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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GATINAIS
Département du Loiret
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
Commune de Villemoutiers
PLUI-H modifié par délibération du Conseil Communautaire
le 20 février 2024
Albert FEVRIER
Président
Sources : DGI, Cadastre, juil. 2022 - IGN© BD-PARCELLAIRE
Réalisation : VILLE OUVERTE + Février 2024
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
ZONE URBANISÉE
Eu Ub / Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales -et aux faubourgs des pôles
structurants et pôles-relais
LE] Uc/Zone urbaine : extensions périphériques peu denses -et à certains hameaux ou
lotissements desservis par les réseaux
Eu Uh / Zone urbaine : hameaux ou lotissements boisés, -ensembles urbains constitués
à l'écart des centres-bourgs
Eu Ue / Zone urbaine : équipements publics ou d'intérêts collectif
EU Üj / Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain
ZONE À URBANISER
[CM] AU / Zone ouverte à l’urbanisation à court terme et à vocation à accueillir
principalement de l'habitat
[n] 1AUX / Zone ouverte à l’urbanisation à court terme et à vocation à accueillir
ZONE NATURELLE
EM N\ / Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère
et environnementale des sites ou de l'existence d’une exploitation forestière
EM Ne / Zone d'équipements située dans un site naturel
[| NI/ Zone de loisir ou touristique située dans un site naturel
ZONE AGRICOLE
[__] A /Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles
PRESCRIPTIONS
%# Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19)
° Boisement à préserver ou à créer pour des motifs écologiques et culturels (alignements
d'arbres dans la trame verte) (L151-23)
++ Elément de continuité écologique et trame verte et bleue (L151-23)
-- Retrait des constructions conformément à la Loi Barnier - Amandement Dupont (L111-6)
FX] Espace boisé classé à préserver (L113-1)
CL] Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales,
de risques, d'intérêt général (R151-31 2°)
RA Emplacement réservé (L151-41)
Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
A Changement de destination autorisé (L151-11 2°)
CO Orientation d'Aménagement et de programmation (L151-6 et -7)
N 0 100 200 300 400 500 m
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