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Acte - AR 2023 420 Inspection d'ouvrages d'art SNCF Rue du Péré, rue de la Montée boulevard Alexandre 1er à Bressuire
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 420 Inspection d'ouvrages d'art SNCF Rue du Péré, rue de la Montée boulevard Alexandre 1er à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE sen La ville qui ose
ARRETE n° 2023-420
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SNCF RESEAU, 27 boulevard Stalingrad à 44000 NANTES pour une inspection des ouvrages d'art par les services de la SNCF, Rue de la Paillerie (Communale VC n°5 en agglo), Rue de la Montée (Communale VC n°3 en agglo), Rue du Péré (Communale VC n° 65d en agglo), Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 14 juin 2023 et le 16 juin 2023 et pour une durée de travaux de 2 Jours, (de 23h00 à 5h00 du matin) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Rue de la Paillerie (Communale VC n°5 en agglo), Rue de la Montée (Communale VC n°3 en agglo), Rue du Péré (Communale VC n°65d en agglo), Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SNCF RESEAU devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SNCF RESEAU sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où’ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SNCF RESEAU, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire etp élégation, /
L'Adjoint en charge de la Var ie Espaces Verts
Misenlignele {7 FEY. 2023