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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 150 animation musciale Duo Les Loopes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault Tél. 04 67 90 94 44 POLICE LOCALE N°2024/150 Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES, Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants, Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes, Considérant qu'en raison de l'organisation du concert, du « Duo Les Loopés », place du Bicentenaire, à Portiragnes Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité publique, ARRÊTE ARTICLE 1 : La production d’une animation musicale avec scène sur la place du Bicentenaire est autorisée le lundi 26 août 2024 de 21h00 à 24h00. ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit, devront être respectées. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à PORTIRAGNES, le 1° août 2024 Publiéle: © 2 | 2% | 14 Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr