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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 09
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉGION ACADÉMIQUE
. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE .,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Division des structures et
des moyens
DSM1
2018-2019/n°
Affaire suivie par
LEBRETON Martine
Téléphone
0262 48 13 70
Fax
0262 48 13 45
Courriel
dsm.secretariat@ac-reunion.fr
24 avenue Georges Brassens
cs 71 003
97 743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
wwm.ac-reunion.fr
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n DS Al 9219 es) fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants
aux comités techniques spéciaux et le nombre de sièges attribués à chacune
d’elles.
Le recteur de l'académie de la Réunion,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.222-1, R.222-10 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loin°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié par l'arrêté du 10 mars 2014, portant création du comité
ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de
l'éducation nationale ;
Vu le procès verbal des élections professionnelles en date du 6 décembre 2018;
Arrête :
Article 1° : La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants
aux comités techniques spéciaux et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants
attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
NOMBRE DE SIÈGES
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES | SUBÉLÉANTS
| UNSA ÉDUCATION 3 3
| FSU 5 2
SNPTES 3 3
RÉSISTANCE CGTR - SAIPER - SUD 1 1
| FNEC FP FO 1 | 1
Article 2 : À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1° disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le | JAN. S
171