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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - avis au public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Outre-mer,
Eu PRÉFET DE MAYOTTE
Liberté
_Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL Mamoudzou, le {9 JAN. 2022
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
Bureau des finances locales et
de l’environnement
HN LZSS-DRUC
Objet : Avis au public
Le Préfet de Mayotte informe la population qu’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de
cessibilité, en vue de la mise en œuvre du réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la
Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA), se déroulera, aux sièges
de la mairie annexe de PASSAMAINT Y, de la CADEMA (MAMOUDZOU), de la maison de
Projet de KAWÉNI et de la mairie de Dembéni :
du lundi 28 février 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte
à l’adresse suivante :
https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-
publiques/2021/CARIBUS-Enquete-parcellaire
e Préfet,
Délégué du Gouyeïnement
Le préfet de Mayofte
pourle préfefet par délégation
Le secfe éral
| =
Claude a
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard: 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30)