Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 05 95.Kernaliguen SOGETREL
Arrêté - ARRETE 2025 05 94.Porbon SOGETREL
Arrêté - ARRETE 2025 03 43. Ensemble de la commune PAE ENER
Arrêté - ARRETE 2025 06 103 permanent de travaux durgence e
Arrêté - ARRETE 2025 11 219. rue Boris Vian RMH TELECOM
Arrêté - ARRETE 2025 06 118. De la couarde a Kergristien BR
Arrêté - ARRETE 2025 11 217. Ensemble de la commune Deploie
Arrêté - ARRETE 2024 04 55 Kerobio DEBELEC MORBIHAN
Arrêté - ARRETE 2025 03 56. Rue du Jasmin SAUR
Arrêté - ARRETE 2025 03 49. Allee de la Sapiniere SADER
Arrêté - ARRETE 2025 03 55.Kerjegu SOGETREL
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 03 55.Kerjegu SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-03-55
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KERJEGU (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (SOGETREL), KERJEGU (PLUMELIAU BIEUZY) du
31/03/2025 au 29/04/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 31/03/2025 au 29/04/2025, KERJEGU (PLUMELIAU BIEUZY), la circulation des véhicules est alternée par
feux de circulation. (Fouille pour réparation câble télécom).
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
SOGETREL
16 route de Keneah
56880 PLOEREN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 26/03/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.