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Arrêté - ARR 2024 0318
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0318)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - EXTENTION DE RESEAUX ENEDIS - 6 ROUTE DE MAISONS - DU LUNDI 8 AVRIL 2024 AU VENDREDI 12 AVRIL 2024.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la SERPOLLET, agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant un raccordement, extension de réseau au n°6 route de Maisons, du lundi 8 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024,
Considérant que la réalisation de travaux pour une extension de réseau et un raccordement au n°6 route de Maisons, ne permet pas de laisser la circulation des véhicules à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024, la société SERPOLLET est autorisée à réaliser des travaux pour une extension de réseau et un raccordement au n°6 route de Maisons.
Article 2 : Circulation
Sur une journée entre le lundi 8 avril et le vendredi 12 avril 2024 , la circulation des véhicules de toute catégorie est interdite de 10h00 à 16h00. En conséquence : • une déviation est mise en place par la route de Carrières, la rue Auguste Renoir, le boulevard Jean Jaurès, le boulevard de la République, la rue du Général Leclerc et la rue Beaugendre.
• la route de Maisons est mise en double sens de circulation, dans la partie comprise entre la rue Beaugendre et la route de Carrières, pour permettre l’accès aux propriétés
Du lundi 8 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024, la société organise la circulation sécurisée des piétons notamment grâce à un aménagement de la zone de chantier.
ARR_2024_0318 Article 3 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir sont refermées par des ponts légers.
Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.
Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.
Article 4 : Signalisation
Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SERPOLLET
- Société ENEDIS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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