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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 059 RN 126 Depose glissiere de securite special
Document publié le Jeudi 1 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 059 RN 126 Depose glissiere de securite special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-059
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-01-31-00001 - RN126-La dépose du glissière de sécurité et rognage
de souche Alternat manuel sur la RN 126 du PR 46+750 au PR 47+420 et
du PR 45+395 au PR 45+500 (3 pages) Page 3
2Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-01-31-00001
RN126-La dépose du glissière de sécurité et
rognage de souche
Alternat manuel sur la RN 126 du PR 46+750 au
PR 47+420 et du PR 45+395 au PR 45+500
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-01-31-00001 - RN126-La dépose du glissière de sécurité et rognage de souche 3E =
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-01-22
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA DÉPOSE DU GLISSIÈRE DE SÉCURITÉ ET ROGNAGE DE SOUCHE
Alternat manuel sur la RN 126 du PR 46+750 au PR 47+420
et du PR 45+395 au PR 45+500
du lundi 5 février au vendredi 16 février 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud- Ouest ;
VU la demande de l’entreprise Guintoli en date du 22 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la N126.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N126-PTC-24002 1/3
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-01-31-00001 - RN126-La dépose du glissière de sécurité et rognage de souche 4ARRÊTE
Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de dépose de glissière de sécurité et de rognage de souche sur la RN126 par sections successives :
- du PR 46+750 au PR 46+870 le lundi 5 février et le mardi 6 février
- du PR 47+160 au PR 47+265 le mercredi 7 février
- du PR 47+265 au PR 47+420 le jeudi 8 février
- du PR 45+395 au PR 45+500 le vendredi 9 février
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La circulation sera alternée par piquet K10 (CF23 du manuel de chantier) suivant les sections définis à l’article 1 de 8h30 à 16h30.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l’alternat et jusqu’à 50m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l’alternat et jusqu’à 50m en aval.
Les voies adjacentes devront être prises en compte dans l’alternat.
En cas d’intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d’exploitation.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l’entreprise.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.
Article 4 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation
ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 - ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès devront être conservés pendant la durée du chantier.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N126-PTC-24002 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-01-31-00001 - RN126-La dépose du glissière de sécurité et rognage de souche 5Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours du Tarn ; Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N126-PTC-24002 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-01-31-00001 - RN126-La dépose du glissière de sécurité et rognage de souche 6