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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 02/12/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean- Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia ,LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), PANIFOUS Laurent (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ANTOLINI Dominique à DESCUNS Lyliane, CAMPS Frédéric à COMMENGE Jean-Claude, DUFOSSE Dominique à MILHORAT Laurent, COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, CAUHAPE Jean-Louis à ALBERO Elisabeth
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2022-114 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Projet de construction du bâtiment des Menuisiers de la Lèze sur la zone de Peyjouan à Lézat sur Lèze
Monsieur le Président informe l’assemblée du nouveau projet de construction de l’atelier des « Menuisiers de la Lèze » sur la zone de Peyjouan à Lézat sur Lèze, suite à la délocalisation d’implantation souhaitée par la Communauté de Communes afin de garder du foncier disponible sur la parcelle mitoyenne de l’Hôtel d’Entreprises.
Il indique que l’entreprise va faire l’acquisition de la parcelle n°E1797 pour construire leur atelier sur la ZAE de Peyjouan d’une superficie de 2 739 m² pour un montant de 27 390 €.
Il précise que l’entreprise doit réaliser de nouvelles études de sols sur cette parcelle et qu’un nouveau projet architectural doit être élaboré.
Il propose d’accorder une aide à l’immobilier d’entreprises de 5 278 € afin d’accompagner les « Menuisiers de la Lèze » dans leur projet de construction.
L’assemblée procède au vote pour approuver une aide à l’immobilier d’entreprises aux « Menuisiers de la Lèze » pour un montant de 5 278 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président,
François VANDERSTRAETEN Jean-Claude COURNEIL