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Procès Verbal - PV 28. JP3yF2lk2Cgs28u5593X9Lgn 2sJGeGzeP3At4s9a78XFEQr3lSFLqIZdoxU7rpIItPJ90MHi92nrEgxvhku3Nw4R4tOyp9Wa NPJy~v~vyW8NS6EtH1O4xtQ7Zn1rLgURwL2zQkj8DdwBB8~RXSBnA7YO r6N1Z62C04hYIzgz2S2tMVpixY5RFppMXfd7IBs2i~8Y8PJmq4lkMNVaEtCqIk9dF9kFe5MxZjT30w &Key Pair
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28. JP3yF2lk2Cgs28u5593X9Lgn 2sJGeGzeP3At4s9a78XFEQr3lSFLqIZdoxU7rpIItPJ90MHi92nrEgxvhku3Nw4R4tOyp9Wa NPJy~v~vyW8NS6EtH1O4xtQ7Zn1rLgURwL2zQkj8DdwBB8~RXSBnA7YO r6N1Z62C04hYIzgz2S2tMVpixY5RFppMXfd7IBs2i~8Y8PJmq4lkMNVaEtCqIk9dF9kFe5MxZjT30w &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 28 MARS 2025
Nombre de conseiller en exercice : 15
Nombre de conseiller présent : 11
Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la
présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.
Présents : 11
M. EYL Denis, M. SCHEFFER Christian, Mme DUDOT Monique, Mme BOURING Chantal, M. RIES Pascal, M. TROTIN Georges, Mme RODERMANN Cindy, M. THIRION Pascal, Mme MIESZKALSKI Mélanie, M. DI NATALI Giovanni et Mme TROTIN Béatrice
Absents excusés : 4
M. SCHEFFER Daniel, M. ARONICA Christophe, M. SCARPINO Cederique et M. AVARELLO Sébastien
Date de la convocation : 24 mars 2025
Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges
Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 14h00.
Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2025 est approuvé à l'unanimité. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
1 280325 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu la proposition de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité,
Décide :
➢ De voter le budget primitif 2025 qui s'établi comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Totaux
DEPENSES 1 074 127, 41 € 1 526 093,00 € 2 600 220, 41 €
RECETTES 1 074 127, 41 € 1 526 093,00 € 2 600 220, 41 €
➢ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
2 280325 - REMBOURSEMENT AUX ELUS
Attendu que Monsieur EYL Denis, a pris en charge des paiements à hauteur de 36,60 € et 43,69 €, soit 80,29 € pour du petit équipement (embouts pieds de chaise et nouvelle batterie pour l’alarme de sécurité du foyer communal) alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Attendu que Monsieur RIES Pascal, a pris en charge un paiement à hauteur de 19,62 € pour du petit équipement (panier de lavage pour le lave-vaisselle du foyer communal) alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A voté : Pour : 9 Contre : Abstention : 2
Décide :
➢ De rembourser la somme de 80,29 € engagée par Monsieur EYL Denis,
➢ De rembourser la somme de 19,62 € engagée par Monsieur RIES Pascal. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
3 280325 – TRAVAUX DE REQUALIFICAITON ET
D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DES RUES DE
LA FORET, DES LILAS, DES ROSES ET DE LA COLLINE
Vu le cahier des clauses particulières,
Vu les propositions de maîtrise d’œuvre,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’adopter le projet de requalification et d’enfouissement des réseaux secs des rues de la Forêt, des Lilas, des Roses et de la Colline,
➢ De confier la maîtrise d’œuvre dudit projet à l’entreprise Techni Conseil aux taux de 3,90 %,
➢ De solliciter une subvention auprès du Département de la Moselle au titre du dispositif AMBITION MOSELLE,
➢ De solliciter une subvention auprès du dispositif DETR/DSIL,
➢ D’autoriser M. le Maire ou l’un de ses Adjoints délégués à signer tous les documents nécessaires,
➢ De prévoir le budget les crédits nécessaires pour les études
préliminaires en 2025 et pour les travaux en 2026 et 2027. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
4 280325 – CHEMIN D’ACCES AU VERGER PARTAGE
Vu la délibération du 29 octobre 2024 actant le projet de création d’un chemin d’accès au verger partagé avec la réalisation d’un arpentage
Considérant que la délibération du 29 octobre 2024 ne peut être exécutée,
Considérant que certains propriétaires concernés ne souhaitent pas faire arpenter leur terrain et vendre un des morcellements à la commune,
Considérant que tous les propriétaires concernés sont favorables à la création d’un chemin d’accès,
Considérant d’utilité publique le projet d’empierrement de l’accès au verger partagé,
Considérant un empierrement d’une largeur de 3,50m de part et d’autre des parcelles suivantes de la section 11 :
N° 130, 471, 469, 127, 221, 551, 517, 518, 521 et 553, 138, 139, 140, 141, 222, 223, 142, 143, 144,145
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A voté : Pour : 4 Contre : 2 Abstention : 3
Décide :
➢ D’abroger la décision prise lors de la réunion du Conseil municipal du 29 octobre 2024 décidant la réalisation d’un arpentage des parcelles
suivantes de la section 11 : 138, 139, 140, 141, 142, 143, 222, 223 et
553,
➢ D’adopter le projet de création d’un chemin d’accès en effectuant un empierrement de 3,50m de part et d’autre sur les parcelles suivantes de
la section 11 :
N° 130, 471, 469, 127, 221, 551, 517, 518, 521 et 553, 138, 139, 140,
141, 222, 223, 142, 143, 144, 145
➢ D’autoriser M. le Maire ou l’un de ses Adjoints délégués à signer les
documents nécessaires.
Le Maire, Secrétaire de séance,
D. EYL G. TROTIN