Procès Verbal - PV+conseil+du++29+

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Procès Verbal - PV+conseil+du++29+ Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du++29+)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022 A 18 H 30

Date de convocation : 24 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 15

L’an deux mille vingt et deux, le vingt neuf juin,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri GUITART, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121- 11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : P.AZAIS, G.CISZEK, F.GENDRE, H.GUITART, M. MESTRES, C.PONTENX, A.RAK, P.SERRA, C. VANDEBORRE, R.VIGIER

Absents: L.LATCHIMY, P. SERRA (arrivé au point 4 de l’ordre du jour)

Procuration : M. FALGUERES à P. AZAIS, JE.GATTE à F.GENDRE, C.HIERREZUELO à G CISZEK, JL.LASSUS à H.GUITART

Secrétaire de séance : C.PONTENX

Le Maire salue les élus, déclare la séance ouverte à 18h31. Il annonce les procurations, relève

l'absence de Madame LATCHIMY et Monsieur SERRA, et donne lecture de l'ordre du jour,

précisant que les points 15 « Tarification piscine » et 16 « Tarification snack » sont annulés car ils ne font pas l'objet d'une délibération mais d'une décision du maire.

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire demande si des élus ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 08 avril 2022.

En l’absence de remontées, le procès-verbal est proposé à l’adoption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions)

APPROUVE le compte rendu de la séance précédente

Point 2 : décisions modificatives

Le Maire liste les décisions qu’il a été amené à prendre depuis le dernier conseil municipal :DMO09 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022 OÙ DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022

DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REFECTION ET MISE EN CONFORMITE DE

L’ARMOIRE ELECTRIQUE DU PARC DES SPORTS

DM10 :DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DES AIRES DE JEUX ENFANTS

DM11 :DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DES AIRES DE JEUX

ENFANTS

Absence d’observation

Point 3 : Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle qu’en date du 08 avril 2022, le conseil municipal a approuvé la dernière modification du tableau des effectifs. Il convient de procéder à de nouvelles modifications pour

permettre :

1/ Dans le cadre de la mise en route de la piscine d’été :

- Création d’un emploi temporaire à temps complet sur un poste d’adjoint administratif

pour la tenue du snack

- Création d’un emploi temporaire à temps complet sur un poste d’éducateur des APS

pour pourvoir au recrutement du maitre-nageur en renfort sur la saison estivale

2/ Dans le cadre de la propreté du village :

- Renouvellement des 2 emplois PEC dont l’échéance se termine début juillet. Sachant

que ces contrats sont désormais accordés pour une durée de 09 mois sur deux ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité

1/ Dans le cadre de la mise en route de la piscine d’été :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale notamment son article 34,

VU la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique,

VU le décret n°91-928 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y

rapportant,

VU la délibération n°13 prise par le conseil municipal en date du 08 avril 2022 portant dernière

modification du tableau des effectifs.

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour permettre, dans le cadre de la mise en route de la piscine d’été :

- Création d’un emploi temporaire à temps complet sur un poste d’adjoint administratif

pour la tenue du snack

- Création d’un emploi temporaire à temps complet sur un poste d’éducateur des APS

pour pourvoir au recrutement du maitre nageur en renfort sur la saison estivale

En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emplois permanents à temps complet

Directeur général des services de 2 à 10 000 habitants 1

Attaché 1

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal de 1*° classe 2

Adjoint administratif principal de 2°" classe 1

Adjoint administratif territorial 1

Technicien Principal de 2°" classe 1 Agent de maitrise principal 2 Adjoint technique principal de 1° classe 8 Adjoint technique principal de 2°" classe

Adjoint technique territorial 5

Educateur des APS principal 1°® classe 1

Educateur territorial des APS 1

Garde champêtre chef principal 3

Emplois permanents à temps non complet

Attaché territorial 1

21.50/35°%

Adjoint technique principal de 2°" classe 1 30/35°m

Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 28/35ème

Adjoint administratif territorial 1

30/35èmeAdjoint technique principal 2°" classe 1 15/3508

Emplois temporaires à temps complet

Adjoints administratifs 3 Educateur territorial des APS 1

ACCEPTE les modifications à apporter au tableau des effectifs,

DIT que les dépenses qui découleront de la décision qui précède et des arrêtés à intervenir seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice 2022 et suivants.

2/ Dans le cadre de la propreté du village

VU la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

VU le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

VU Parrêté du Préfet de Région Occitanie R76-2018-02-19-002 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l'Etat pour les Parcours Emploi Compétences

CONSIDERANT la nécessité de renforcer le service de propreté du village

CONSIDERANT l'opportunité de bénéficier d’un prolongement des « Parcours emploi

compétences » (PEC), obtenu à compter du 1° novembre 2021.

SOUS RESERVE du positionnement de l’Etat sur le renouvellement des contrats PEC et leurs

conditions

DECIDE de solliciter le renouvellement des contrats, obtenus du ler novembre 2021 au 31

juillet 2022, dans le cadre du dispositif« Parcours Emploi Compétences».

PRECISE que le renouvellement de ces contrats d’accompagnement dans l’emploi sont autorisés pour une durée de 6 mois, que la durée du travail peut varier jusqu’à 30 heures par semaine et que la rémunération mensuelle et son évolution seront fixées sur la base du SMIC horaire en vigueur.

ACTE que la prise en charge s’étend du 1° aout au 31 janvier 2023, à un taux de prise en charge fixé par le Préfet à 80%.AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pole Emploi pour ce recrutement.

Point 4 : Modification des délégations du maire

Le Maire donne la parole à la DGS qui informe que la loi 3DS (différentiation/ décentralisation/ déconcentration/ simplification) du 21 février 2022 a modifié les références des codes de l’urbanisme et du patrimoine concernant les délégations accordées par le conseil municipal au maire s’agissant :

+ __ de l’exercice du droit de préemption (point 15)

+ la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive (point 23)

Il convient donc de procéder à une modification des délégations du maire en actualisant les sources, sachant que le contenu de ces délégations reste inchangé :

-__ point 15 : remplacement des articles L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 par les articles L.211-2 à L.211-2-3 (Code de l’urbanisme)

-__ point 23 : remplacement des articles L.523-4 et L.523-5 par les articles L.211-2 à L. 211-2-3 (Code du patrimoine)

Arrivée de Monsieur SERRA

En l'absence d'observation de la part des élus, le Maire propose de le passer au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention)

VU la loi 3DS du 21 février 2022

VU le code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la formulation des délégations du maire afin d’actualiser les références du code de l’urbanisme au point 15, s’agissant de l’exercice du droit de préemption, et au point 23 pour ce qui concerne la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive ;

ACTE la modification de la formulation des délégations du Maire telle que présentée ci-dessus

Monsieur SERRA demande à pouvoir prendre la parole. Il indique qu'il s'abstient sur ce point puisqu'il n'était pas présent lors de sa présentation. D'autre part, il souhaite présenter ses excuses à l'assemblée pour son retard. Il précise qu'il était retenu par la dernière réunion de l'assemblée générale de l'association qu'il préside. Il ne pouvait donc pas ne pas y être et cette réunion ne pouvait pas être programmée à une autre heure.

Point 5 : Révision des compositions des commissions

Monsieur le maire indique que suite au remplacement de Madame BONET par Madame Charline VANDEBORRE après démission, il convient de procéder au remplacement de cette élue au sein de commissions internes de travail et les structures extérieurs dans lesquelles elle siégeait.

Ces instances sont :Commissions internes de travail :

Finances

Travaux/urbanisme

Affaires sociales

Energies renouvelables

Commissions intercommunales

Finances

CLECT (suppléante)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération n°08 prise par le conseil municipal en date du 17 juillet 2020

CONSIDERANT que suite au remplacement de Madame BONET après démission, il convient de procéder au remplacement de cette élue au sein de commissions internes de travail et les structures extérieurs dans lesquelles elle siégeait.

CONSIDERANT la présence de Madame BONET au sein des commissions internes de travail suivantes:

Finances

Travaux/urbanisme

Affaires sociales

Energies renouvelables

CONSIDERANT la présence de Madame BONET au sein des commissions intercommunales

suivantes:

Finances

CLECT (suppléante)

CONSIDERANT que Madame Charline VANDEBORRE, conseillère suivante dans l’ordre du tableau municipal est amenée à être intégrée dans le conseil municipal

DESIGNE Madame Charline VANDEBORRE pour siéger au sein des commissions internes de travail suivantes :

Finances

Travaux/urbanisme

Affaires sociales

Energies renouvelables

DESIGNE Madame Annie RAK pour siéger au sein des commissions intercommunales

suivantes :

Finances

CLECT (suppléante)

Point 6 : Tirage au sort pour la formation des listes du jury d’assise pour l’année 2023Le Maire rappelle que Monsieur le Préfet a pris en date du 06 avril dernier un arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises pour l’année 2023. Compte tenu de la population totale et du quotient fixé à un juré par tranche de 1300 habitants, le nombre de jurés pour l’ensemble du département est de 369.

Comme chaque année, il est demandé de procéder à la désignation des jurés titulaires et suppléants, avant le 08 juillet 2022, par tirage au sort sur les listes électorales

Il convient donc de procéder au tirage au sort de trois personnes inscrites sur les listes. Pour ce faire, le Maire propose qu'un élu donne un numéro correspondant à une page de la liste électorale et un autre élu un numéro de ligne de 1 à 11. Cette démarche répétée 3fois. Premier tirage page 47 numéro 7: Monsieur FLEURY Joël, 10 rue fenouil Deuxième tirage page 28 numéro 3: Monsieur CHELLE Xavier, 10 avenue des Termes Troisième tirage page 34 numéro 4: Madame DAVID Brunel Liliane, 13 rue des chalets

Monsieur MESTRES demande si les personnes ainsi tirées au sort peuvent refuser cette

attribution.

Le Maire indique qu'elles n'en ont pas le droit sauf pour une raison très exceptionnelle, trop âgée ou malade par exemple.

Le conseil municipal, après avoir procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale,

SONT DESIGNES :

Pour participer à la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2023 :

- Monsieur FLEURY Joel René Philippe

- Monsieur CHELLE Xavier Daniel Paul

- Madame DAVID Liliane Geneviève

Point 7 : Désignation d’un membre au sein de la brigade foncière intercommunale

Le Maire indique que le Projet Alimentaire Territorial mis en place sur le territoire communautaire prévoit le déploiement de plusieurs actions relatives au foncier agricole, dont la création d’une brigade foncière chargée, notamment, de la veille sur les terrains agricoles ou encore travailler collectivement sur la définition de secteurs à enjeux.

Dans ce cadre, la Communauté de communes Conflent Canigé travaille à la structuration d'une brigade foncière composée d'élus locaux.

Madame Catherine PONTENX siégeant déjà dans la commission agricole de l‘intercommunalité s’est portée candidate pour siéger au sein de cette brigade. Il convient donc d’entériner sa présence au sein de cette instance.

En l'absence d’autre candidature,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités TerritorialesCONSIDERANT la démarche de la Communauté de communes de vouloir créer, dans le cadre

du Projet Alimentaire Territorial et ses actions relatives au foncier agricole, une brigade

foncière composée d'élus locaux.

Cette brigade vise notamment à être en veille sur les terrains agricoles ou encore travailler

collectivement sur la définition de secteurs à enjeux.

CONSIDERANT qu’afin de permettre une bonne représentativité du territoire, la Communauté de communes souhaiterait intégrer un membre de chaque conseil municipal dans la brigade foncière.

DESIGNE comme représentante de la commune au sein de la brigade foncière de la

communauté de communes Conflent Canigo : Madame Catherine PONTENX.

Point 8 : Désignation d’un correspondant élus sécurité routière

Le Maire rappelle que par courriel en date du 30 mai dernier, les services de la DDTM informaient la commune qu’ils remettaient à jour les Correspondants Elus Sécurité Routière. Le dernier représentant élu de la commune dans cette instance étant Monsieur Patrice BOUDON qui ne fait plus parti du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Le correspondant élus sécurité routière est le relais privilégié entre les services de l'État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Ses principales missions :

- C’est le correspondant privilégié des services de l’État et des autres acteurs locaux

- Il diffuse des informations relatives à la sécurité routière

- Il contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de

compétence de la collectivité

- Il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique

départementale au titre de sa collectivité

Le Maire annonce que Monsieur LASSUS, absent ce jour, s'est proposé pour occuper ces

fonctions. Aussi, il propose d'entériner celle de Monsieur Jean Louis LASSUS, en l'absence d'autres candidatures,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la demande du 23 juin 2022 formulée par la Direction départementale

des territoires et de la mer, service environnement, forêt, sécurité routière de désigner des

représentants Elus sécurité Routière

VU les candidatures proposées

DESIGNE comme représentant Elus Sécurité Routière : Monsieur Jean Louis LASSUSPoint 9 : Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris

par les collectivités territoriales et leurs groupements

Le maire indique que ce point est le plus important de l'ordre du jour. Suite à la réforme sur les règles de publicité, les services de l'État ont demandé aux collectivités d'arrêter, en conseil, avant le 1% juillet 2022, certains choix de fonctionnement. Cette requête a donc contraint l'assemblée à se réunir ce soir.

Il propose de laisser la parole à la DGS pour expliquer le contenu et les incidences de cette nouvelle réglementation.

La DGS explique que l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié les outils d’information du public pour unifier les différents régimes applicables aux collectivités, notamment dans la gestion des actes et des assemblées.

L’ordonnance et le décret poursuivent donc deux objectifs :

- simplifier les outils à disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements pour

assurer l’information du public et la conservation de leurs actes

- moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de ceux-ci.

Elle propose de rentrer plus en détails dans les diverses modifications :

Concernant la simplification des outils en matière d’information du public et de conservation

des actes, la réforme affecte principalement :

- le compte-rendu des séances du conseil municipal.

L’ordonnance met fin à l’obligation d’affichage en mairie du compte-rendu de séance

du conseil municipal, dès lors que ce compte-rendu tend à se confondre avec le PV de

séance. La commune devra, toutefois, afficher la liste des délibérations examinées par

lorgane délibérant, afin d’assurer une information simple et rapide des administrés. La

liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise

en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

- Je procès-verbal (PV) de séance des assemblées délibérantes locales,

Les PV de séance des assemblées délibérantes des communes, font l’objet, quant à eux,

d’une clarification de leur régime.

"Leur contenu est dorénavant précisément encadré :

-__ Date et heure de la séance

- Le nom du président, des membres du conseil municipal présents ou

représentés, et du secrétaire de séance,

- Le quorum

- L'ordre du jour de la séance

- Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été

adoptées

- Les demandes de scrutins particuliers

- Le résultat des scrutins, précisant s’agissant des scrutins publics, le nom des

votants et le sens de leur vote

- La teneur des discutions au cours des séances

"Ils doivent faire l’objet d’une publication- sous forme électronique sur le site internet de la collectivité lorsque ce site

existe (un exemplaire papier doit toujours, toutefois, être mis à la disposition

du public)

- dans la semaine qui suit la séance

le registre des délibérations

La réforme supprime l’obligation de signature du registre des délibérations par

lPensemble des conseillers municipaux présents le jour de la séance, à la faveur d’une

signature seulement par le maire et les secrétaires de séance.

Le décret modifie les modalités de tenue du registre des délibérations et des actes du

maire, en précisant également que, lorsque la tenue du registre est organisée sur support

numérique et que les délibérations sont signées électroniquement, le maire et le

secrétaire de séance apposent leur signature manuscrite, pour chaque séance, sur le

registre papier : ce qui signifie que cette signature manuscrite est valable pour

l’ensemble des délibérations adoptées au cours de la séance.

La réforme ne modifie donc pas la règle selon laquelle la tenue du registre des

délibérations et des actes du maire est assurée sur papier, le support numérique de ce

registre ne pouvant être organisé qu’à titre complémentaire.

Une publication, dans un délai d’une semaine, de la liste des délibérations examinées

par le conseil est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site.

le recueil des actes administratifs (RAA).

L’ordonnance supprime, sous sa forme papier, le recueil des actes administratifs (RAA)

trimestriel pour les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions

et les groupements de collectivités territoriales, au profit d’une publication

exclusivement sous la forme électronique.

Le RAA ne demeurera donc que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les

syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, qui ne disposent pas

nécessairement des moyens humains ou techniques requis pour assurer cette

dématérialisation.

L’information des conseillers municipaux non-membres de l’organe délibérant

un EPCI qui est accrue

L’ordonnance prévoit qu’en plus de recevoir la copie des convocations adressées par

P'EPCI aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical, des notes

de synthèse et des rapports relatifs au budget et à l’activité de l’'EPCI, les conseillers

municipaux non élus au niveau intercommunal doivent recevoir communication de la

liste des délibérations examinées par l’organe délibérant de l’EPCI et le PV des séances

de celui-ci.

Par ailleurs, concernant la modernisation des formalités de publicité et d’entrée en vigueur des

actes, point central de la réforme, l’ordonnance modifie largement les dispositions du code

général des collectivités territoriales relatives au caractère exécutoire des actes réglementaires

et des décisions mixtes, ainsi que celles du code de l’urbanisme relatives au caractère

exécutoire des documents d’urbanisme.

La publicité électronique obligatoire des actes règlementaires et des décisions

mixtes ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

10Les dispositions de l’article L. 2131-1 du CGCT prévoyaient que les actes communaux

réglementaires et mixtes étaient exécutoires de plein droit dès leur transmission en préfecture et dès leur publication par voie papier ou affichage.

La réforme impose dorénavant une obligation de publication dématérialisée de ces actes

à l’ensemble des collectivités territoriales, hormis les communes de moins de 3 500

habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés.

Pour la publicité des actes règlementaires et des décisions de nature mixte des

communes de moins de 3 500 habitants, des syndicats de communes et des syndicats

mixtes fermés, l’organe délibérant de ces collectivités peut opter, pour la durée du

mandat :

+ __ soit pour un affichage de ces actes ;

+ soit pour une publication par voie papier ;

+ soit pour une publication par voie électronique.

Cette option doit être relevée par délibération avant le 1° juillet 2022. À défaut de

délibération avant le ler juillet, la publication sous forme électronique sera applicable.

Mais ces modalités pourront être modifiées « à tout moment » par une nouvelle

délibération.

- La publicité électronique obligatoire des documents d’urbanisme Le droit de l’urbanisme étant, comme souvent, dérogatoire au droit commun, la réforme

prévoit une publicité dématérialisée des SCOT et des PLU, comme des délibérations les

approuvant, non pas sur le site internet de la commune ou de l’EPCI, mais sur le portail

national de l’urbanisme. Il en est de même des délibérations approuvant une évolution

de ces documents (révisions et modifications).

Par ailleurs, il est prévu une publication de droit commun des documents d’urbanisme,

c’est-à-dire une publication dématérialisée sur le site internet de la collectivité en cas

d'éventuels dysfonctionnements techniques du portail national de l’urbanisme ou des «

difficultés techniques avérées » rencontrées par les collectivités.

Cette réforme entrera en vigueur le ler juillet 2022, à l’exception des nouvelles dispositions

relatives à la publicité électronique des documents d’urbanisme, qui entreront en vigueur le ler

janvier 2023. Sachant que tous les administrés n'ont pas accès facilement aux pratiques

numériques et seraient donc privés de cette communication, il est proposé de conserver

l'affichage en mairie comme procédure de publication faisant foi.

Le Maire demande si des élus souhaitent intervenir sur les explications données sur cette réforme.

Monsieur CISZEK fait remonter que l'accès unique au numérique pourrait effectivement poser des difficultés pour certaines personnes. Par conséquent il est favorable à conserver l'affichage en mairie.

Monsieur VIGIER demande quelles sont les modalités actuelles de publication.

11La DGS indique que les délibérations sont rendues exécutoires par un affichage en mairie. Toutefois ces actes sont aussi disponibles sur le site internet et dans un registre mis à disposition des administrés en mairie.

Le Maire propose de ne rien changer à ce fonctionnement en optant, pour la durée du mandat, pour un affichage de ces actes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en

vigueur au 1% juillet 2022,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du ler juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes

réglementaires et décisions ne présentant, ni un caractère réglementaire, ni un caractère

individuel, sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

. soit par affichage ;

. soit par publication sur papier ;

. soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. À défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDERANT la volonté de maintenir une continuité dans la communication des actes de la

commune auprès de tous les administrés, y compris le public le plus éloigné des pratiques

numériques

12CONSIDERANT néanmoins l'opportunité d’avoir recours à tous les outils modernes

permettant une diffusion large, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de

publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire,

ni un caractère individuel, suivante : par affichage en mairie.

Il est proposé néanmoins, de manière facultative, de compléter cette modalité des deux autres

choix possibles à savoir :

. Publicité par publication sur papier (acte tenu à disposition du public en mairie de

manière permanente et gratuite) ;

. Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.

ADOPTE la proposition du maire d’assurer la publicité des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie affichage.

Cette forme de publicité sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

PROPOSE de compléter, de façon facultative, par une publication papier et la publication

électronique les actes réglementaires et les actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni

un caractère individuel

Point 10 : Décision Modificative n°1 sur le Budget principal

Le maire propose de laisser la parole à la DGS qui rappelle que suite à la crise sanitaire, en fin d'année 2021, de nombreuses entreprises avaient signalé leur obligation d’augmenter leur tarification pour 2022 de 6 à 10%. En prévision et dans le cadre de l’élaboration budgétaire, sur le chapitre 11, les articles pouvant être concernés avaient été majorés de sorte à absorber cette inflation :

Par exemple les articles suivants avaient été augmentés :

60612 - énergie-électricité : de 137 000€ à 150 000€

60621 - combustibles : 66 000€ à 80 000€

60622 - carburants : de 14 000€ à 20 000€

60624 — produits de traitement : de 12 000€ à 15 000€

60633 — fournitures de voirie : de 5 000€ à 8000€

Toutefois, plus récemment, la guerre en Ukraine a potentialisé cette tendance et on

assiste aujourd’hui à :

- une hausse généralisée des coûts des matières premières qui se répercute sur l’ensemble des produits fabriqués avec une augmentation induite des prix pratiqués par les entreprises. - des hausses plus importantes encore des coûts des énergies (électricité, gaz et pétrole) et leurs répercussions sur les coûts des produits dont le mode de production nécessite leur usage

(exemple le chlore)

- une raréfaction de certains produits alimentaires et l’augmentation de leurs coûts : blé, huile.

D'une prévision de 6% à 10%, certains postes de dépenses connaissent des hausses de plus de 20% actuellement et certains sont même annoncés à plus de 40% (principalement

l’alimentaire).

Il est donc nécessaire de réajuster, par anticipation, les crédits en prélevant sur les dépenses imprévues de fonctionnement la somme de 55 000€ répartie comme suit :60612 - énergie-électricité : de 150 000€ à 170 000€

60621 - combustibles : de 80 000€ à 100 000€

60622 - carburants : de 20 000€ à 25 000€

660 623 — alimentaire : de 15 000€ à 20 000€

60624 — produits de traitement : de 16 000€ à 20 000€

60633 — fournitures de voirie : de 8 000€ à 9 000€

En l'absence de remarques, le Maire propose de passer cette décision au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le conseil municipal en date du 08 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au budget primitif de l’année.

Suite à la crise sanitaire, en fin d’année 2021, de nombreuses entreprises avaient signalé leur

obligation d’augmenter leur tarification pour 2022 de 6 à 10%. En prévision et dans le cadre de l'élaboration budgétaire, sur le chapitre 11, les articles pouvant être concernés avaient été majorés de sorte à absorber cette inflation :

Toutefois, plus récemment, la guerre en Ukraine a potentialisé cette tendance et on assiste aujourd’hui à :

- une hausse généralisée des coûts des matières premières qui se répercute sur l’ensemble des produits fabriqués avec une augmentation induite des prix pratiqués par les entreprises - des hausses plus importantes encore des coûts des énergies (électricité, gaz et pétrole) et leurs répercussions sur les coûts des produits dont le mode de production nécessite leur usage (exemple le chlore)

- une raréfaction de certains produits alimentaires et l’augmentation de leurs coûts : blé, huile.

Certains postes de dépenses connaissent des hausses de plus de 20% actuellement et certaines sont même annoncées à plus de 40% (principalement sur l’alimentaire).

Il est donc nécessaire de réajuster, par anticipation, les crédits comme suit : 60612 - énergie-électricité : de 150 000€ à 170 000€

60621 - combustibles : de 80 000€ à 100 000€

60622 - carburants : de 20 000€ à 25 000€

60623 — alimentaire : de 15 000€ à 20 000€

60624 — produits de traitement : de 16 000€ à 20 000€

60633 — fournitures de voirie : de 8 000€ à 9 000€

Ayant entendu l’exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Maire relatifs à la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2022

ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2022, telle que figurant dans le tableau ci annexé.

14Point 11 : Renouvellement de l’adhésion au « label village arboretum » Le Maire explique la volonté de la commune de renouveler pour les 10 prochaines années le label « village arboretum ».

Pour expliquer l'intérêt de cette démarche, il propose de donner la parole à Monsieur AZAIS, en charge du dossier

Pour commencer, Monsieur AZAIS explique que le renouvellement du label a un certain coût. Comme la commune a légèrement dépassé les dates de renouvellement du label (avril 2022) elle se verra contrainte de verser une indemnité, ce qui ramène cette adhésion à 675 € au total.

Le Maire précise que l'on parle d'une pénalité de 150€ maximum.

Monsieur AZAIS indique qu'il s'est, en amont, rapproché de Monsieur CAPELLA à l'origine de l'association qui portait le label « village arboretum ». Il a ainsi pu rappeler que le dépôt de la marque avait pour objet d'empêcher toute récupération privée du nom. Et le souhait derrière cette démarche était que d'autres villages puissent devenir « village arboretum », de sorte à créer, à l'échelle nationale, un réseau d'échanges et d'expériences.

La redynamisation de l'arboretum va passer par une réactualisation du recensement des espèces, un ré-étiquetage des arbres et une modernisation du circuit de présentation par l'attribution d'un QR code à chaque individu.

Ainsi les visiteurs pourront déambuler sur le circuit en toute autonomie. À noter cependant que les visites guidées resteraient maintenues. Le projet repose sur les quatre circuits existants.

Il précise qu'accompagné de Madame VANDEBORRE, ils sont en train de fabriquer les pochoirs qui vont permettre de numéroter les arbres.

Par ailleurs, Monsieur LOEILLET qui avait gardé quelques plaquettes les mettra à disposition pour faciliter ce recensement.

Madame GENDRE se dit très enthousiaste à voir la reprise de cet arboretum car il y a eu beaucoup de travail réalisé par l'ancienne association pour répertorier toutes les espèces et que cela mérite d'être mis en valeur.

Elle demande si le QR code renverra sur le site de la mairie sur un espace dédié "village arboretum".

Monsieur AZAÏS annonce que cet été, deux étudiants de Lyon ont travaillé sur un mémoire portant sur la flore protégée et remarquable du territoire. Cette étude vient compléter cette relance de l'arboretum. 15 espèces nouvelles protégées ont été répertoriées. Toute cette collecte sera également accessible sur un site spécifique, via un QR code.

Madame VANDEBORRE indique que ce travail pourra ensuite être valorisé auprès des écoles.

Sur ce même raisonnement, Madame GENDRE suggère de réaliser également un audio-guide avec la voix des enfants par exemple.

Monsieur SERRA demande si une nouvelle association a été créée, puisque le renouvellement était caduc en avril dernier. Il précise ne pas comprendre qui porte ce renouvellement 2022 car sont évoqués la mairie mais aussi l'association.

15Monsieur AZAIS reprend l'historique de ce dépôt :

- 2002 création et dépôt de la marque

- 2012: ler renouvellement

- 2022: 2eme renouvellement

Il indique que jusqu'à présent toutes les démarches ont été faites par l'associatif. Mais ce

renouvellement 2022 est, lui, porté par la mairie.

Il précise qu'il parle bien de l'association village arboretum à l'origine de la création du label sur le village. Par contre, comme aujourd'hui les membres de l'association ont fait savoir qu'ils ne voulaient plus prendre en charge l'arboretum, c'est donc la mairie qui se substitue à elle dans

cette animation.

Monsieur VIGIER demande si, actuellement, l'arboretum est suffisamment riche ou s'il est

nécessaire d'envisager de nouvelles plantations.

Monsieur AZAIS indique qu'actuellement 314 arbres sont recensés, ce qui est donc suffisant. ; Mais la plantation d'arbres sur la commune, en dehors de ce circuit, peut-être réfléchie. Il ; pense aux arbres sur la place ou sur le Boulevard des Pyrénées . La démarche "une naissance,

un arbre" pourrait également être relancée.

Madame GENDRE dit qu'actuellement le parcours est compliqué à suivre car tous les arbres ne

sont pas numérotés. Par ailleurs, les essences sont repérées sur un panneau plus ou moins éloigné de l'endroit où l'on se trouve sur le parcours. Aussi le QR code apparaît plus pratique.

Le Maire précise que si plusieurs arbres sont de la même espèce, un seul est effectivement

numéroté. Le jeu étant aussi de les reconnaitre.

Monsieur SERRA demande pourquoi cette association est maintenue en 2022 si c'est la mairie

qui renouvelle le label.

Il faut remarquer par ailleurs qu'il pourrait être intéressant que le lien du QR code permette aussi l'accès aux connaissances rassemblées par Monsieur CAPELLA, qui est une personne très

compétente sur le sujet.

Il imagine qu'actuellement il est prévu une orientation vers Wikipédia puisque c'est une bibliothèque ouverte. Toutefois tous les renseignements que l'on y trouve ne sont pas forcément tous exacts et la mairie reste néanmoins responsable des informations proposées.

Monsieur AZAIS indique que cette association existe toujours sur le plan légal et reste dépositaire de la marque. D'où le fait qu'elle continue d'exister mais restera en dormance. Il confirme par ailleurs qu'il s'est beaucoup appuyé sur le travail fourni par Monsieur CAPELLA pour relancer le projet. Et qu'effectivement l'application renverrait dans un premier temps sur Wikipédia. Il est en effet difficile, dans l’immédiateté, de faire autrement car cela impliquerait un long travail de reprise des données sur le site, dans un onglet dédié.

Madame GENDRE indique que Monsieur CAPELLA, à l'époque, disposait de nombreux cahiers remplis de données et d'anecdotes très intéressantes. Ces cahiers appartenaient à Monsieur SALETTE. Il pourrait peut-être prêter ces cahiers afin qu'ils soient scannés et mis à

disposition du public sur le site de la mairie.

Monsieur AZAIS indique que cette démarche demandera aussi de reprendre l'information sur le site. Il indique qu'il n’a en sa possession deux ans de parution du "Petit journal".

16Madame GENDRE indique qu'il y a une soixantaine de publication du "Petit journal" mais que les cahiers dont elle parle reste autre chose, en plus.

Monsieur VIGIER revient sur l'idée de l'association de créer un réseau et demande ce qu'il en a été.

Monsieur AZAIS confirme qu'il y avait une vraie volonté de réunir d'autres communes autour de ce label et de créer un lieu d'échange de pratiques et d'informations, avec notamment des conférences...Mais cette idée n'a pas mobilisé et le projet est resté très vernetois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la création de l’association « Village ARBORETUM » en date du 06 novembre 2001

VU la déclaration de renouvellement du dépôt de la marque « village arboretum » en date du 30 avril 2012

SACHANT que le dépôt d’une marque confère à cette dernière une protection pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment par période de 10 ans

SACHANT que ce renouvellement doit intervenir dans les six mois précédant l’expiration du dernier dépôt (ou dans les 6 mois suivants, moyennant un supplément)

CONSIDERANT la volonté de la commune de solliciter le renouvellement de la marque

VALIDE le renouvellement de la marque « Village ARORETUM » pour la période 2022/2032

INDIQUE que les frais afférents, s’élevant à 675€, seront pris en charge par le budget 2022

Point 12 : Adhésion à la fédération des canaux du Conflent

Le Maire informe que la gestion de l’eau dans le département s’articule autour de : - 59 structures collectives de gestion de canaux d’irrigation actives

- 9000 propriétaires adhérents / 50% des structures comptent moins de 100 adhérents - 4700 hectares de périmètre irrigable / 290 kilomètres de branches maîtresses - Recettes de fonctionnement 800 000€ /an

Il annonce que l'eau sera un enjeu majeur partout et notamment dans le département, dans les prochaines années. Aussi, il a été décidé la création d'une fédération des canaux du Conflent, dont les objectifs seraient notamment de :

- Fédérer les canaux pour être représentés dans les instances de gestion de l’eau ( Comité sècheresse - Préfecture, Comité barrage - CD, PTGE - SMTBV, groupe eau — CA66) et défendre les intérêts des associations syndicales de propriétaires et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans la Têt et ses affluents (des Bouillouses à l’affluence du ruisseau de crozes dans la Têt sur la commune de Rodés) dans les domaines technique, social, juridique et administratif.

17- Faire connaître et reconnaître les enjeux et les spécificités des canaux auprès des pouvoirs publics

- Créer un cadre et une dynamique pour permettre le portage de projets communs ; la

mutualisation de moyens techniques et humains.

Pourront être membres de la fédération :

- Les Associations Syndicales de Propriétaires, dont l’objet est le suivant : -Jrrigation avec base d’amenée d’eau gravitaire ;

-Irrigation avec base d’amenée d’eau sous pression ;

- Les communes et EPCI propriétaires et gestionnaires de canaux d’irrigation. - Les communes et EPCI dont le territoire est traversé par un ou des canaux.

Les communes membres devront acquitter une cotisation annuelle forfaitaire, fixée annuellement par l’Assemblée Générale et reposant sur la population telle que :

Population communale Forfait de base

Supérieure à 5 000 habitants 1 000 €

Comprise entre 1 000 et 5 000 habitants 600 €

Comprise entre 600 et 1 000 habitants 300 €

Comprise entre 300 et 600 habitants 200 €

Comprise entre 100 et 300 habitants 100 €

Inférieure à 100 habitants 50 €

Il est aujourd’hui demandé aux communes souhaitant y adhérer de prendre une délibération attestant de cette volonté d'adhérer à la fédération.

Il rappelle que l'an passé, le village de Bouleternère s'est trouvé sans eau potable et que la nappe phréatique étant descendue en dessous des forages, il a été nécessaire de pomper dans les

canaux.

La priorité de l'eau c'est l'eau potable mais il y a également la problématique de l'irrigation dans

l'agriculture de plaine.

Aussi il semble important que les communes se regroupent pour pouvoir discuter à force égale avec les autres acteurs de l'eau (Agenda de l'Eau, Etat...) surtout dans le contexte de l'élaboration du SDAGE lui-même impacté par les contraintes de la Loi sur l'Eau. Ainsi, cette fédération se veut un outil de concertation pour partager l'information dans les réunions, adopter une position unanime et permettre aux communes d'être partie prenante des

décisions.

L'intercommunalité qui regroupe les 45 communes va proposer son adhésion lors de son

prochain conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la volonté des communes de créer une fédération des canaux du Conflent, dont les

objectifs seraient notamment de :

18- Fédérer les canaux pour être représentés dans les instances de gestion de l’eau ( Comité sècheresse - Préfecture, Comité barrage - CD, PTGE - SMTBV, groupe eau — CA66) et défendre les intérêts des associations syndicales de propriétaires et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans la Têt et ses affluents (des Bouillouses à l’affluence du ruisseau de crozes dans la Têt sur la commune de Rodés) dans les domaines technique, social, juridique et administratif.

- Faire connaître et reconnaître les enjeux et les spécificités des canaux auprès des pouvoirs publics

- Créer un cadre et une dynamique pour permettre le portage de projets communs ; la

mutualisation de moyens techniques et humains.

CONSIDERANT que peuvent être membres de la fédération :

- Les Associations Syndicales de Propriétaires, dont l’objet est le suivant : -Irrigation avec base d’amenée d’eau gravitaire ;

-Irrigation avec base d’amenée d’eau sous pression ;

- Les communes et EPCI propriétaires et gestionnaires de canaux d’irrigation. - Les communes et EPCI dont le territoire est traversé par un ou des canaux.

SACHANT que les communes membres devront acquitter une cotisation annuelle forfaitaire, fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Le forfait de base et forfait minimum est fonction de la population communale au 1° janvier de l’année précédant l’Assemblée Générale

et correspond aux montants exposés:

Population communale Forfait de base

Supérieure à 5 000 habitants 1 000 €

Comprise entre 1 000 et 5 000 habitants 600 €

Comprise entre 600 et 1 000 habitants 300 €

Comprise entre 300 et 600 habitants 200 €

Comprise entre 100 et 300 habitants 100 €

Inférieure à 100 habitants 50 €

VU la feuille de route présentée

AU VU de l'intérêt pour Vernet les Bains d’intégrer cette structure, il est proposé d’attester de la volonté de la commune d'adhérer à la fédération et d’en valider ses statuts.

ATTESTE de la volonté pour la commune d'adhérer à la fédération des canaux du Conflent

VALIDE ses statuts et la feuille de route présentée

ACTE de la cotisation, s’élevant à 600€ pour une commune comprise entre 1 000 et 5 000 habitants, qui sera inscrite au budget 2022 et suivants

Point 13 : Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au sein de la fédération des canaux du

Conflent

19Le Maire indique que, dans la mesure où le conseil municipal est favorable à l'adhésion au sein de cette fédération, il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour y représenter la commune

Monsieur LASSUS est proposé comme titulaire et Madame RAK comme sa suppléante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération n°26 du conseil municipal, prise en date du 29 juin 2022, actant la volonté de la commune de devenir membre de la Fédération des canaux du Conflent

CONSIDERANT la demande de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour siéger

dans cette instance

VU les candidatures proposées

DESIGNE pour représenter la commune au sein de la fédération des canaux du Conflent : - Monsieur Jean Louis LASSUS -— titulaire

- Madame Annie RAK - suppléante

Point 14 : Signature de la convention de partenariat pour l’ouverture du Musée de Géologie Le Maire indique que, l’an passé, la commune de Vernet-Les-Bains et l’ Association Mémoire de la Mine d’Escaro ont convenu d’une mutualisation des moyens en termes de personnel pour permettre l’ouverture du Musée géologique implanté sur la commune de Vernet les Bains et du musée de la Mine sur la commune d’Escaro.

Il a été décidé le partage du temps de travail d’une équipe de deux étudiants recrutés à hauteur de 20h/semaine chacun, sur un temps partagé (1 agent) du lundi au dimanche, de 14h40 à 18h 00. Repos hebdomadaire le jeudi.

Il est proposé de renouveler ce partenariat pour la période du 15 juin 2022 au 15 septembre

2022 inclus.

Par contre, cette année c'est la commune d'Escaro qui héberge les étudiants et recevra une aide sur le loyer, à hauteur de 1500€ de la part de l'intercommunalité.

Madame PONTENX indique qu'en dehors de l’accueil, ces étudiants ont proposé de petites actions vers le public. L'an passé, ils ont créé une plaquette pour permettre aux visiteurs d'identifier la minéralogie. Cette année, ils ont souhaité s'adresser aux enfants en proposant un quiz dont les réponses étaient à trouver durant la visite, validé par un diplôme en fin de parcours.

Monsieur VIGIER demande pourquoi ne pas envisager une ouverture à l'année, sur des périodes ciblées comme par exemple les vacances scolaires.

Le Maire indique que le musée aurait un coût élevé pour être maintenu ouvert sur l'année d’autant que ces frais ne seraient pas contrebalancés par la recette des entrées car il y a peu de visiteurs, hormis la période estivale. D'où cette ouverture exceptionnelle de juin à septembre.

Madame PONTENX rappelle, de plus, que cette possibilité de mutualiser l'accueil ne pourra pas se renouveler l'an prochain. Il faudra donc bien réfléchir sur cette ouverture 2023.

20Madame GENDRE relève qu'il n'y a pas non plus trop de communication autour du musée pour

le faire connaitre.

Le Maire indique qu'il est présent sur tous les supports de la mairie. Les élus ont aussi mobilisé l'intercommunalité pour solliciter le soutien et le partage des réseaux du PNR et du Pays d Art et d'Histoire.

Madame PONTENX rajoute que l'an passé le flyer sur la présentation du musée a été refait. Elle explique que la mairie a effectivement démarché auprès du chargé de mission du Pare, qui travaille sur la promotion touristique d'un parcours géologique sur les hauts cantons. La commune espère voir Vernet intégré au projet. Toutefois, cette personne ne s'est pas encore manifestée auprès de la mairie depuis un premier échange.

Le Maire rappelle que la collection qui est présentée à Vernet-les Bains appartient au Muséum d'Histoire Naturelle. La commune ayant négocié de pouvoir garder sur son territoire cette

collection et l'exposer au public.

Le Muséum s'était engagé de son côté sur plusieurs actions dont seuls le nettoyage de la partie "minéraux" et la classification des pièces ont été réalisés. La crise COVID a tout stoppé en

2020.

Les échanges finis, le Maire propose de procéder au vote pour la signature de cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les statuts de l’ Association Mémoire de la Mine d’Escaro

VU la convention signée du 15 juin au 15 septembre 2021

VU les contrats de travail

CONSIDERANT l'opportunité pour la Commune de Vernet-Les-Bains et l’Association Mémoire de la Mine d’Escaro de renouveler une mutualisation des moyens en termes de personnel pour permettre l’ouverture du Musée géologique implanté sur la commune de Vernet-les Bains et du musée de la Mine sur la commune d’Escaro.

AUTORISE la signature de la convention de partenariat pour l’ouverture du Musée de

Géologie

ACTE que la convention est conclue dans le cadre d’activités liées à l’ouverture des deux musées, telles que définies dans la présente et repose sur un partage du temps de travail d’une équipe de deux étudiants recrutés à hauteur de 20h/semaine chacun

ACTE que la convention de partenariat est conclue pour la période du 15 juin 2022 au 15

septembre 2022 inclus.

CONFIRME que la commune de Vernet-les Bains s’engage à prendre à sa charge la moitié du salaire versé aux étudiants, et à adresser à l’Association un virement mensuel par mandat

21administratif de la somme due, ainsi que la moitié des charges afférentes (URSAFF, ARCCO, PST, UNIFORMATION, ASSOSPHERE) dont les montants seront connus ultérieurement.

AUTORISE l'autorité territoriale à faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente délibération

Point 15 : Présentation du rapport d’activités saison 2020- 2021 du délégataire du CASINO Le Maire rappelle que chaque année le délégataire est tenu de présenter un rapport d’activités à la collectivité. Aussi, il donne lecture du document transmis.

Il relève que le COVID a été une période très dure pour cette activité qui a enregistré environ 200 000€ de perte d'exploitation sur les jeux, sur ces deux ans, ce qui représente 119% sur son chiffre d’affaire.

La mairie a été présente à ses côtés pour l'aider à passer cette crise en faisant, notamment, cadeau de tous les loyers.

Monsieur SERRA demande ce qu'il en est des autres activités, à côté des jeux, comme les

animations.

Le Maire indique que les réservations annulées le mois de décembre 2020, qui représente son meilleur mois, ont occasionné une perte de près de 70 000€. Il rappelle que les animations ont ensuite été possibles qu'entre deux périodes d'ouverture autorisées, ce qui représente peu et ne permet pas de couvrir les pertes sur les jeux. Toutefois, il semble y avoir une reprise en 2022.

Madame VANDEBORRE relève qu'il pourrait envisager une plus grande ouverture que celle proposée actuellement, qui n'est que de trois jours semaine.

Le Maire indique que d'un autre côté, heureusement qu'il n'ouvre que 3 jours par semaine car les frais en personnel sont très importants. Il rappelle que, par le passé, 21 employés étaient nécessaires pour ouvrir le Casino. Aujourd'hui la réglementation a changé et 5 personnes sont suffisantes pour le faire tourner sur les créneaux horaires proposés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que la commune de Vernet les Bains a délégué à un prestataire la gestion de l'établissement du CASINO

CONSIDERANT qu’un rapport annuel du délégataire doit être présenté en conseil municipal en application de l’article L 1411-3 du CGCT

PREND ACTE de la présentation et de l’examen du rapport du délégataire en charge de la gestion du Casino annexé à la présente

Questions diverses

Départ de Madame Rak

22Le Maire indique que:

- la commune a enfin reçu l'épareuse. Pour le moment les équipes s'entraînent mais d'ici à une semaine les gens de Vernet devraient commencer à voir tourner les employés dans le village et observer les résultats escomptés avec cette mécanisation.

- ce matin la mairie a reçu l'association « villes et les villages fleuris », pour défendre les deux fleurs attribuées sur la commune. Il ressort de cette visite que le fleurissement intensif n'est désormais plus d'actualité et l'association préconise d'arborer ou promouvoir la « végétalisation sauvage ». Les pratiques plus respectueuses de l'environnement, moins consommatrices d'eau et dans l'esprit du développement durable sont encouragées.

Il informe qu'il s'est d’ailleurs un peu confronté avec un des membres du jury au sujet de l'abattage des arbres. Celui-ci semblait absolument contre la pratique, quelle que soit l'implantation, même au cœur des rivières. Il a été amené, de son côté, à présenter ce genre de décision comme parfois nécessaires même si c'est toujours un choix difficile à prendre. Les lits des rivières doivent rester propres pour éviter d’aggraver les risques d’inondation. C'est aussi souvent lors de circonstances nécessitant un abattage que l'on s'aperçoit que les arbres sont malades et auraient pu tomber sur les populations. Il a rappelé le cas pour les arbres abattus sur le Boulevard Clemenceau dont 90% étaient dangereux car creux à 80%.

Concernant les espaces verts, il a aussi tenu à signaler aux membres de cette association qu'aujourd'hui la commune rencontre de plus en plus de problèmes avec des administrés qui, pour le moindre brin d'herbe sur les trottoirs devant chez eux, au lieu de le considérer comme naturel ou de l'enlever, contactent systématiquement la mairie pour se plaindre que la commune est sale et que le travail d’entretien n'est pas fait.

En aparté, le Maire indique que c'est un peu le même état d'esprit critique avec la neige. A l'époque chacun prenait sa pelle pour déblayer son devant de porte ainsi que celui des voisins. Aujourd'hui c'est la mairie qui doit tout déblayer et si le travail n'est pas assez rapide pour certains habitants alors ces personnes viennent s'en plaindre en mairie. Il faut pourtant bien se rendre compte que toutes les rues de la commune sont accessibles dès le lendemain, les services tournant la nuit. Le maire rappelle que les agents ne sont pas 40 mais 17, tous affectés non seulement sur l'entretien des espaces verts mais aussi sur l'entretien courant du village, l'éclairage public, les travaux de maçonnerie, les interventions sur les sentiers.

Il constate tristement qu'un état d'esprit très particulier s'est développé sur le village, un "chacun pour soi" grandissant.

C'est aussi le cas pour les poubelles. Les gens veulent des conteneurs partout de sorte à ne pas avoir beaucoup à se déplacer. Néanmoins quand on leur propose d'en mettre un devant chez eux ils préfèrent une implantation devant chez les voisins.

Monsieur SERRA demande qui était ce monsieur représentant l’association, avec qui les élus ont dû s’expliquer.

Monsieur AZAÏIS indique que ce monsieur s'est présenté comme responsable du jury de l'association dont il est membre depuis de nombreuses années. Il n’a pas mémorisé son nom.

Le Maire reprend en bref :

23- les tables de ping-pong sont arrivées et seront installées sur la semaine, une au niveau du parc Nicolau sous la mairie et deux au niveau de l'espace du boulodrome.

- les jeux dans les aires pour les enfants devraient arriver la semaine prochaine. Ils seront installés en suivant et sur le mois d’août.

- sur la semaine la société LUMIPLAN à installé le panneau lumineux sur la place. C’est un outil plus moderne qui remplace l'ancien panneau qui était arrivé au terme de son contrat et qui était obsolète.

- la mairie a été contactée par une société proposant une formation aux élus concernant la recherche de subventions.

Il donne la parole à la DGS qui explique que chaque élu dispose d'un DIF, c'est à dire d'un compte qui donne accès à des heures de formation sur toute la durée du mandat. Ces heures rentrent dans les cotisations annuelles obligatoires des communes, qu'elles soient ou non utilisées. La participation à ces formations est entièrement gratuite pour les élus. Cette formation est programmée sur Villefranche, le 8 octobre prochain, sur toute la journée repas compris.

Cette date reste néanmoins à confirmer selon les inscriptions.

Monsieur SERRA indique que ces formations sont intéressantes et que les élus devraient se former davantage en participant plus souvent à ce genre d'événement.

Se disent intéressés Mesdames PONTENX et VANDEBORRE ainsi que Messieurs CISZEK, VIGIER et SERRA.

Monsieur AZAIS prend ensuite la parole pour annoncer que le 17 juin il a assisté à une réunion pour étudier le circuit de la voie verte. La commune devrait être re contactée début juillet.

Monsieur SERRA indique ne pas avoir compris par qui la commune allait être contactée.

Monsieur AZAIS indique qu'il s'agit du Département. Ils ont parcouru à pied le trajet du projet suivant l'ancien chemin de fer de Villefranche et le canal jusqu'à Olette. Ce projet se combine au projet de transport multi modal développé par le Parc sur la ligne du train jaune (pouvoir mettre le vélo dans le train et proposer des circuits cyclables sur tout ce secteur). Le problème est que ce tracé traverse aussi beaucoup de propriétés privées. Le Département devra obtenir l'accord des propriétaires pour officialiser ce trajet.

Les fonds européens viendraient subventionner ce projet à hauteur de 80 %.

Monsieur SERRA indique que ce projet de voie verte est une très bonne idée et que ce serait bien qu'elle soit prolongée jusqu'au fond de vallée, à Casteil.

Le Maire rappelle que la commune avait été mobilisée dès le début du projet mais elle ne semblait pas intéressée pour participer aux réunions.

Monsieur SERRA indique qu'il ignore qui aurait pu s'y opposer. Il évoque juste la possibilité d'étudier le projet jusqu’à Casteil car il sait qu'il y a des gens, actuellement, qui y seraient favorables dans le village.

Il dit qu'il convient de ne pas généraliser systématiquement. C'est un peu comme cette histoire de déneigement. Beaucoup d'habitants pratiquent toujours cette solidarité entre voisins.

Monsieur AZAIS relève qu'il n'a, néanmoins, jamais vu d'élus de Casteil lors de ces réunions,

alors qu'ils y sont invités comme tout le monde.

24Le Maire rappelle qu'il rencontre depuis longtemps une farouche opposition avec Casteil sur les problématiques de cheminement sur la commune et autour du Canigou. Il donne comme exemple la piste de Mariailles pour laquelle Casteil a refusé de partager les frais d'entretien. C'est Vernet et Sahorre qui sont d’accord pour payer.

Monsieur AZAIS indique qu'il serait idéal de pouvoir avoir une voie verte qui conduise de Villefranche à Mariailles

Le Maire indique qu'il faudrait que Casteil autorise le passage, ce à quoi elle s'est toujours refusée.

Monsieur CISZEK indique que Casteil avait aussi fait des démarches pour bloquer le col de Jau. Néanmoins il propose à l’Assemblée de revenir à l'ordre du jour car Vernet ne peut débattre pour la commune de Casteil.

En l'absence d'autres interventions, le Maire clôture la séance à 19h55.

Le Maire Le secrétaire de séance

Henri GUITART

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