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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete carburants mars 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete carburants mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Industrie,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION pour les affaires régionales
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint Denis, le 28 février 2023
ARRÊTÉ N° 446
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de mars 2023
Le préfet de La Réunion
VU les articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce relatifs à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu les articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, contenant des dispositions relatives au pétrole et aux carburants dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre des articles précités du code de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 modifié, fixant la règlementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1489 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la règlementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3701 du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la règlementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 263 du 31 janvier 2023 règlementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de février 2023 ;
Vu la convention modifiée n° DAE/20220713 du 29 juillet 2022, sur la baisse du prix de la recharge de la bouteille de gaz à La Réunion, subventionnée par la Région Réunion et le Département de La Réunion;
Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en date du 27 février 2023 ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certains hydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014 et de l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015, est le suivant à compter du 1° mars 2023 à O H :
SUPER 1,73 Æjlitre
GAZOLE 1,40 Æjlitre
GAZ BUTANE 15,00 £€/bouteille 222 e/bouteille Tarif hors aide Région et Département
GAZOLE NON ROUTIER 0,93 £jlitre
PETROLE LAMPANT 0,92 £/litre
Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1° mars 2023 à OH :
SUPER CARBURANT 0,89 £/litre
GAZOLE 0,92 £j/litre
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 263 du 31 janvier 2023 est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale, la secrétaire générale pour les affaires régionales, les sous-préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, le commandant de la gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la mer sud océan indien, le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion et tous
agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Jéfôme FILIPPINI
©