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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 39
Document publié le Jeudi 27 août 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2009 39)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2009/39
__________________
Document affiché en préfecture le 27 aout 2009
1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2009/39
____
Document affiché en préfecture le 27 aout 2009
DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE ..................................................................................................3 ARRETE N° 09.DAI/ 1.233 portant suppléance du Préfet........................................................................................3 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES................................................................4 ARRETE N° 2009/DRASS/85 1/06 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Vendée ........................................................................................................................4
2 3
DIRECTION DE L’ACTION INTERMINISTERIELLE
ARRETE N° 09.DAI/ 1.233 portant suppléance du Préfet
LE PREFET DE LA VENDEE ,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Jean- Marie HUFTIER, Sous-Préfet de Fontenay le Comte est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PHILOT, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et de Madame Béatrice LAGARDE, Sous-Préfet des SABLES D’OLONNE. Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de FONTENAY-LE-COMTE et Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 26 août 2009
Le Préfet,
Thierry LATASTE 4
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2009/DRASS/85 1/06 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Vendée
Le préfet de la région Pays-de-la-Loire
Préfet de Loire-Atlantique
A R R Ê T E
Article 1 Sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Vendée, En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de : 1) la confédération générale du travail (CGT) :
titulaires :
M. Jean-Charles GUILBAUD
M. Jacques SERIN
suppléants :
M. Alain AIME
M. Pascal BAUDINET
2) la confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO) :
titulaires :
M. Robert VINCENT
Mme Annie-Françoise LACAULT
suppléants :
Mme Catherine IMBERDIS
Mme Valérie BOUDIN
3) la confédération française démocratique du travail (CFDT) :
titulaires :
M. Dominique GAUDIN
M. Pierrick FINET
suppléants :
Mme Patricia BLANCHARD
Mme Myriam RIANT
4) la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
titulaire :
M. Bernard FICHET
suppléant :
Mme Claudine MERLE
5) la confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :
titulaire :
M. Jean-Luc FRUIT
suppléant :
M. Alain HUGUET
En tant que représentants des employeurs et sur désignation :
1) du mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
titulaires :
Mme Sophie GEORGER MENEREAU
M. Gilles DENIS de RIVOYRE
Mme Christelle COUGNAUD-BULCOURT
suppléants :
M. Francis FROUIN
M. Jean-Michel ARNAUD
non désigné à ce jour
2) de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : titulaire :
M. Alain COULAIS
suppléant :
non désigné à ce jour
3) de l'union professionnelle artisanale (UPA) :
titulaire :
Mme Françoise FONTENEAU
suppléant :
Mme Marie BROUSSEAU 5
En tant que représentants des travailleurs indépendants et sur désignation de : 1) la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : titulaire :
M. Philippe STOULS
suppléant :
non désigné à ce jour
2) de l'union professionnelle artisanale (UPA) :
titulaire :
M. Yvon MALLARD
suppléant :
M. Jean-Claude ROUSSEAU
3) l’union nationale des professions libérales (UNPL) et la chambre nationale des professions libérales (CNPL), conjointement :
titulaire :
non désigné à ce jour
suppléant :
non désigné à ce jour
En tant que représentants des associations familiales, sur désignation de l’union départementale des associations familiales (UDAF) :
titulaires :
M. Loïc BONDU
M. Jacques PORCHERET
M. Roger BLANCHET
M. Alain VERGNAUD
suppléants :
M. Jean-Philippe MADY
M. Pierre CHEREAU
M. Dominique PAILLAT
M. Damien RAGON
En tant que personnes qualifiées :
M. Robert PUJOL
M. Jacques-Louis BUTON
M. Marcel TENAILLEAU
Mme PAUL Laetitia
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2009/DRASS/85 1/05 du 20 mai 2009 est abrogé Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet de la Vendée, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire et à celui de la préfecture du département de la Vendée.
Nantes, le 21 août 2009
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale ,
Directrice-Adjointe,
Marie-Line PUJAZON 6
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée