Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=66886e0839c8c1720217096&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=66db7c7cbb9e31725660284&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=66f72bd8e1e2d1727474648&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=671317db48cb11729304539&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=6920f282e07331763766914&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=68721938aa9c11752308024&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=6917b819655c51763162137&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=69c70fcb32f4d1774653387&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=6672b58da14e91718793613&ind=1
Procès Verbal - ?wpdmdl=6956&refresh=672e98e849bb31731107048&ind=1
Procès Verbal - Daiglun 20231003 171159
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Aiglun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Daiglun 20231003 171159)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Jeunesse,
DCM - 23 - 101
AI lun Procès-verbal du
g Conseil municipal
Un village en Haute Provence
Séance du 26 juin 2023
Présents: Michel AUDRAN, Magali ANDRÉ, Claude BOULIOU, Jacques CARTIAUX, Valérie INNOCENTI, Florence LARROQUE, Marc PONS, Philippe PERRODO, Aline PIRVAN, Mireille QUADRIO.
Excusés / pouvoirs : Charles SPETH qui a donné pouvoir à Mireille QUADRIO, Sylvain BLANC
qui a donné pouvoir à Marc PONS, Antonio PEREZ qui a donné pouvoir à Valérie INNOCENTI.
À 18h15, monsieur le maire, Michel AUDRAN, préside et ouvre la séance. || constate que le
quorum est atteint. Il remercie les participants de leur présence et fait lecture des mandats donnés par les membres excusés, en présence de 4 habitants.
Monsieur Jacques CARTIAUX est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023, qui a été
adressé aux conseillers avant la séance. Aucune observation, ni question étant relevée, les
conseillers approuvent ce procès-verbal, signé par le président et le secrétaire désigné. Celui-ci sera publié sur le site Internet de la Commune et affiché en mairie.
Le maire aborde ensuite l'ordre du jour.
Délibérations
1. TERRAIN : HALLE ET TIERS-LIEU - Acquisition portion de terrain issu de la parcelle A1249 et demande de subvention
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'au vu du programme de la halle multi-
activités et du tiers-lieu écocitoyen finalisé en vue du recrutement d'un maître d'œuvre, il
s'avère nécessaire d'acquérir une bande de terrain supplémentaire.
Ce terrain de 09 a 07 ca est issu de la parcelle A1249 (d'une superficie totale de 97 a 54 ca) situé à La Broue 04510 Aiglun tel que décrit par le plan de division figurant en annexe.
En accord avec son propriétaire, M. Bernard BRUNO, le tarif d'acquisition resterait similaire
à celui de l'acquisition de la parcelle A1748, soit 40 € le m2, portant à 36 280 € le coût total
de cette acquisition auquel seraient assortis les frais de géomètre et de notaire à la charge de la Commune.
Monsieur le maire ajoute que le Conseil régional SUD PACA ayant modifié ses critères
d'éligibilité des subventions « Nos communes d'abord », la Commune ne peut solliciter de subvention au titre de cette acquisition.
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés. 2. TERRAIN : ZAE Espace Bléone - Division parcelle A2931 et cession à titre onéreux à la SCI Palimo -
Monsieur le maire, Michel AUDRAN informe le Conseil municipal de la sollicitation en date
du 25 janvier 2023 de la SCI Palimo, située au n° 5 ZAE Espace Bléone à Aiglun, d'acquérir
une surface supplémentaire tirée de la parcelle A2931 d'une surface approximative de 222
m2-afin d'aménager des places de stationnement et des espaces verts et d'y installer des
bennes de tri supplémentaires en vue dé la valorisation des déchets.
Il rappelle au Conseil que la Commune a déjà cédé deux terrains à la SCI Palimo: 654 m2 en 2019 et 133 m2 en 2021 au tarif de 20 € le m2.
H ajoute que la Régie de l'eau et de l'assainissement de Provence Alpes Agglomération et
GRT Gaz ont donné leur accord pour ce projet de division et de cession.
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
3. ENSEIGNEMENT PÉRISCOLAIRE/ JEUNESSE - Tarifs des services municipaux périscolaires année scolaire 2023-2024
Madame Claude BOULIOU, adjointe déléguée à la culture et à la transition écologique, à la
jeunesse et aux affaires scolaires, rappelle au Conseil municipal les tarifs des services
périscolaires gérés par la Commune. Pour l'année scolaire 2023-2024, elle propose de maintenir ces mêmes tarifs.
-__ garderie du matin de 7h30 à 8h35 :1.00 € le ticket
- pause méridienne comprenant animation et repas : 4.50 € le ticket décomposé comme suit : 0.50 € le temps d'animation et 4.00 € le repas; tarif unique pour les enfants et les adultes quel que soit leur lieu de résidence
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
4. ENSEIGNEMENT PÉRISCOLAIRE/ JEUNESSE - Mise à disposition de personnel et de locaux
pour le futur contrat d'animation de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir
Madame Claude BOULIOU, adjointe déléguée à la culture et à la transition écologique, à la
jeunesse et aux affaires scolaires, poursuit en indiquant que le marché de prestations des services périscolaires de la pause méridienne et du soir est en cours de consultation pour
les trois années scolaires à venir, soit de septembre 2023 à juillet 2026. Ce marché
comporte une année scolaire supplémentaire à affermir éventuellement.
Cette: consultation implique notamment la mise à disposition d'un agent territorial
spécialisé des écoles maternelles durant 3h00 par semaine hors périodes de vacances
scolaires, ainsi que la mise à disposition des locaux au sein du groupe scolaire Julien Delaye.
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
5. ENSEIGNEMENT PÉRISCOLAIRE/ JEUNESSE - Mise en place € d'actions jeunesse avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC)
Madame Claude BOULIOU, adjointe déléguée à la culture et à la transition écologique, à la
jeunesse et aux affaires scolaires, rappelle au Conseil municipal la volonté de développer DCM - 23 - 102 - des actions envers la jeunesse durant le mandat, et notamment en préfiguration du futur
espace jeunes qui s'installera au cœur du tiers-lieu écocitoyen.
À cette fin, elle présente au Conseil municipal la proposition d'animations destinées’ aux
- jeunes établie par l'institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) actuel
prestataire périscolaire et extrd-scolaire sur la Commune, dont l'équipe est en lien avec les ‘ jeunes de 12 à 16 ans.
.Un budget prévisionnel a été établi. à hauteur de 6 310. € pour la période de juillet. à
décembre 2023 comprenant différentes sorties et veillées, ainsi qu'un mini séjour durant les
vacances scolaires et les week-ends avec un encadrement de deux à trois personnes. Le reste à charge pour la Commune serait de 4 320 €, après déduction des participations des familles et de la CAF. °
Les communes voisines, comptant des jeunes qui seraient susceptibles de participer à ces
animations, seraient directement sollicitées par l'IFAC pour régler leur participation financière
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Concernant les délibérations relatives au plan de formation du personnel communal et au
taux de promotion des avancements de grade, ces points sont remis à une prochaine séance dans l'attente de l'avis préalable obligatoire du Comité social territorial,
6. PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des emplois communaux
Monsieur Jacques CARTIAUX, adjoint délégué aux ressources humaines, à la santé et aux
affaires sociales, propose au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois communaux comme suit:
- création d'un nouvel emploi permanent ouvert au grade des attachés territoriaux
(catégorie A) à temps complet pour exercer les fonctions de direction des services / secrétariat général de la Commune.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction
publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée
de 3 ans compte tenu des fonctions très spécialisées et du niveau d'expertise requis pour
cet emploi stratégique, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
-- emploi permanent de responsable des services techniques (cadres d'emploi des
techniciens et des agents de mafîtrise.territoriaux) et emploi d'adjoint(e) à la direction
générale (cadres d'emploi des rédacteurs st des adjoints administratifs territoriaux):
-. ces emplois pourront également être pourvus par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus, en raison n des fonctions très spécialisées et du niveau d'expertise requis pour ces emplois. - pour les autres emplois permanents de la Commune, à l'exception des emplois relevant
de l'échelle C1 permettant un recrutement sans concours, ceux-ci pourront également être
pourvus par un agent contractuel en vertu de l'article L332-14 du code général de la
fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pour faire
face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra êtré
prolongé, dans la limite d'une: durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrütément d'uñ fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les"
niveaux de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du/des grades de
recrutement.
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ELUS - Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs de la part du Conseil municipal
o SANTÉ - Maison de santé pluriprofessionnelle
Modification de la prise en charge du logement privé du médecin espagnol
Monsieur le maire, Michel Audran, indique qu'il a été amené à prolonger la durée de la prise en charge du logement privé du médecin espagnol, compte tenu du changement de
résidence intervenu depuis son arrivée à Aiglun, ce qui se traduit, dans le respect du plafond mensuel de prise en charge voté antérieurement pour un montant de 1 006 euros, par un dépassement, sur la durée totale, de l'ordre de 467 €.
Étude de faisabilité géothermie: co-traitance Hydre B Conseil / Fondasol et modification di foage pour le test de réponse thermique
Monsieur le maire, Michel Audran indique qu'il a retenu la proposition de co-traitance
Fondasol / Hydro B Conseil pour la réalisation du test de réponse thermique nécessaire à
l'étude de faisabilité géothermie de la future maison de santé pluriprofessionnelle pour un montant de 3500 € ht, venant en déduction de la prestation d'Hydro B Conseil
s'établissant à 7 000€ ht.
Un nouveau devis a été signé avec Matheron Forages, n° 3521 route de Riez, 04500
Allemagne-en-Provence pour la réalisation d'un forage à 150 mètres pour un montant de 8 290.00 € ht, devis annulant le précédent.
Poursuite mission Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage avec Ingénierie et Territoires
04
Monsieur le maire, Michel Audran indique qu'un nouveau devis d'Assistance Technique à
Maîtrise d'Ouvrage a été signé avec Ingénierie et Territoires 04, 13 rue du Docteur Romieu
04000 Digne-les-Bains, pour un montant de 4 650 € ht sur la base d'un forfait journalier (10
jours estimés à 46500 € ht / jour) pouvant évoluer en fonction du besoin
d'accompagnement de la Commune relatif aux travaux de la maison de santé
pluriprofessionnelle.
Travaux de dévoiement des réseaux de télécommunications
Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué äux bâtiments, aux réséaux, à la voirie et à l'environnement, indique” que l'entreprise SACCO a été retenue pour effectuer le dévoiement des réseaux de télécommunications présents sur la parcelle A1711 pour un
montant de 4156.60 € ht. : ‘ DCM - 23 - 103 Monsieur Antonio PEREZ, conseiller municipal, rejoint la séance.
Mise à disposition de locaux de la maison de santé provisoire aux Romarins avec la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires PEPS d'Aiglun et la Société Civile de Moyens
MED'Aiglun
Conformément à la délibération D02 du 27 février 2023 des conventions de mise à
‘ disposition: à titre gracieux ont été signées avec la SISA « PÉPS d’Aiglun » et la SCM
«Med'Aiglun » pour les locaux du cabinet médical situé au n°4 de la place de là Mairie de
la manière suivante, les locaux étant répartis entre ces deux entités.
Poursuite de l'aménagement des cabinets médicaux provisoires des professionnels de santé
Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué aux bâtiments, aux réseaux, à la voirie et à
l'environnement, indique que les dépenses suivantes ont été engagées afin de poursuivre
l'aménagement des cabinets médicaux des professionnels de santé au n°4 de la place de
la mairie:
Travaux/ acquisitions Entreprise retenue Montant en € ht
Pose d'un film miroir sans tain Alpes Provence Menuiseries 206280 €
ZAËE Espace Bléone 04510 Aiglun
Système asservissement porte Alpes Provence Menuiseries 2390.40 €
ZAE Espace Bléone 04510 Aiglun
Mobilier médical Allibert Médical 9 074.10 €
14 rue des Forges 86200 Loudun
Mobilier d'accueil Manutan 4 816.70 €
Avenve du XXIè siècle 95500
Gonesse
o ENFANCE / GROUPE SCOLAIRE
Travaux de réfection de l'aire de jeux Odile Mouzard
Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué aux bâtiments, aux réseaux, à la voirie et à
l'environnement, indique que les travaux de réfection de l'aire de jeux Odile Mouzard ont
été confiés à Quali-Cité Méditerranée, 170 rue Pierre Gilles de Gênes 83210 La Farlède, pour
un montant de 27 94230 € ht.
Ces travaux interviennènt après la réfection du mur de soutènement réalisé par Eiffage et
la modification de la clôture (Haute Provence Environnement), Le montant total des
travaux s'élèvent à 56 846 €. L'aire de jeux a été réouverte le week-end précédant la
réunion du Conseil, le bureau du contrôle technique ayant donné son feu vert.
M. Perrodo souligne lä très bellé réalisation de ces travaux. Une seconde tranche de
travaux est envisagée pour implanter des jeux pour les 8-10 ans. Travaux au groupe scolaire Julien Delaye : fourniture et pose d'une maisonnette cour
maternelle, installation brise-soleil classe 5 et travaux de réaménagement de la tisanerie et
du réfectoire
Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué aux bâtiments, aux réseaux, à la voirie et à
l'environnement indique que l'entreprise AMG Équipements / ADRET Diffusion, 33 allée des
- Genêts 04200 Sisteron, à été chargée d'effectuer des travaux de réaménagement intérieur
de ‘là tisanerie et du réfectoire du groupe scolaire Julien Delaye pour des montants”
respectifs de 14 62945 € htet de 3 91788 € ht.
Un jeu d'extérieur (maisonnette) pour la cour des maternelles a également été acquis et
installé par Quali-Cité Méditerranée 170 rue Pierre-Gilles de Gênes 83210 La Farlède, pour
un montant de 9 28331 € ht.
Enfin, l'entreprise Alpes Provence Menuiseries (ZAE Espace Bléone Aiglun) a été chargée de
la fourniture et de la pose d'un brise-soleil dans la classe 5 du groupe scolaire pour un
montant de 3 973€ ht.
Mise à disposition du pôle Moutet pour l'accueil collectif de mineurs été 2023 géré l'Institut
de formation, d'animation et de conseil (IFAC) et Provence Alpes Agglomération
Madame Claude BOULIOU, adjointe déléguée à la culture et à la transition écologique, à la
jeunesse et aux affaires scolaires, indique qu'une convention de mise à disposition
gracieuse a été établie entre la Commune et l'IFAC concernant l'utilisation des locaux
définis ci-après pour l'accueil collectif de mineurs et les actions jeunesse de l'été 2023 en
raison des travaux au groupe scolaire évoqués précédemment:
- groupe scolaire Julien Delaye : classes 4 et 5, cours et sanitaires du bas
- pôle Raymond Moutet: l'ensemble du bâtiment à l'exception des salles de musculation,
des bureaux du club de football, des salles musique et ostéopathie
© SPORT / LOISIRS
Pose d'agrès de fitness en plein air
Quali-Cité Méditerranée, 170 rue Pierre-Gilles de Gênes 83210 La Farlède, a été chargé de
poser 5 appareils de fitness en plein air pour un montant de1 625.00 € ht.
Passage en led de l'éclairage public du stade Raymond Moutet
Le remplacement de l'éclairage existant du stade du pôle Raymond Moutet par un
éclairage leds a été confié à APEI, rue Nicéphore Niepce, 04000 Digne-les-Bains, pour un
montant de 25 797.00 € ht. -
Installation de la climatisation au rez-de-chaussée du pôle Raymond Moutet et changement de porte des vestiaires du football : oo
Climpac 04 Sud Eco.-La Lauze, 04510 Aiglun, a été retenu pour installer une pompe air/air
au rez-de- chaussée du pôle Moutet (salle: de musculation et musique/ostéopathie) pour un
montant de 13 530.00 € ht. DCM - 23- 104 Le remplacement d'une porte lourde avec ventail d'un vestiaire du club de football a été
confié à Alpes Provence Menuiseries, ZAE Espace Bléone 04510 Aiglun pour Un montant de
3793.50€ ht.
o COMMUNICATION - Réalisation du film des vœux 2024
- Mme Magali ANDRE, adjointe déléguée à la Communication indique que le Web Media, M.
Pascal Simoes, 80 avenue des Combattants d'Afrique du Nord 13700 Marignane, a‘été
- retenu pour concevoir et diffuser le film proposant une rétrospective 2023 pour les vœux
2024 de la municipalité pour un montant de 4250 € ht.
Elle ajoute que la Commission Communication se réunira le 11 juillet prochain à 18h00,
notamment au sujet du prochain Aiglun Infos qui sera édité à la fin du mois d'août.
o MAIRIE - Avenant de renouvellement de la mise à disposition de la salle Rochette avec
le BNI
Monsieur le maire, Michel Audran indique qu'un avenant de renouvellement de la
convention de mise à disposition de la salle Henri Rochette pour 2023 a été signé avec le
BNI pour l'utilisation de celle-ci les mardis matin de chaque semaine en contrepartie d'une
redevance de 20 € par demi-journée d'occupation
© MARCHE / COMMERCES AMBULANTS - Convention avec Mme Coreilla Bernard (vente
de soupes au marché) et Top Naan (spécialités indiennes le mercredi soir)
Une convention d'occupation du domaine public a été signée avec Mme Corella Bernard,
Le Grand Cabaret 04200 Châteauneuf-Val-St-Donat, pour un emplacement lors du marché
hebdomadaire les mardis après-midi en contrepartie d'une redevance de 5 € par
occupation.
Une autre convention d'occupation du domaine public a été signée également avec
l'entreprise Top Naan, 1 rue des Abeilles 04000 Digne-les-Bains, pour la place Edmond Jugy
les mercredis soirs de 18h à 22h contrepartie d'une redevance de 5 € par occupation.
© SECURITE / BIEN ETRE ANIMAL - Renouvellement de la convention de fourrière avec
les Amis dignois des Animaux
La convention de fourrière sans ramassage d'animaux avec les Amis dignois des Animaux,
chenil des Isnards route de Barles 04000 Digne-les-Bains, a été renouvelée pour une durée
d'un an. Les indemnités tarifaires restent inchangées : 100 € par chien et 65 € par chat.
© CIMETIÈRE - Construction d'un muret de soutènement, aménagement pour
columbariums et vente de concessions
Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué aux bâtiments, aux réseaux, à la voirie et à
l'environnement, relàte les opérations suivantes:
- dia Marbrerie Serez, 14 Zone artisanale 04660 Champtercier, a été chargée de réaliser un
: mobilier d'aménagement pour un columbarium au cimetière pour Un montant de-4 970 €
TIC. :
.… l'entreprise PNG, route de-Valensole, Quartier Ste Anne 04500 Quinson, interviendra pour
reprendre les murs et poser des couvertines au cimetière pour un montant de 5 950.00 € ht. - la concession n°86 située dans la deuxième partie du cimetière a été renouvelée pour une
durée de 30 ans pour un montant de 300 € et la case funéraire n°7 a été concédée pour
une durée de 30 ans pour un montant de 300 €.
o FINANCES - Engagements comptables
Les dépenses engagées pour la période du 13 avril 2023 au 26 juin 2023 s'élèvent à
17 181.66 € TTC pour le budget principal (cf. annexe).
Informations et questions diverses
Premiers retours sur les consultations des médecins généralistes
Les deux médecins installés dans les locaux provisoires de la maison de santé ont
commencé leurs consultations, avec priorité donnée pour le moment aux patients en
affection de longue durée qui n'avaient plus de médecin traitant.
Les premiers retours des patients concernés sont très favorables et les représentants des
pouvoirs publics et autorités concernées (ARS, caisse d'assurance maladie et conseil de
l'Ordre des médecins) sont également très élogieux.
Mme Dhersin, infirmière en pratique avancée rejoindra les deux médecins très
prochainement, ainsi qu'un troisième médecin d'ici septembre.
A compter de début juillet, un site Internet sera proposé avec une prise de rendez-vous en
ligne https://www.msp-aiglunbleonefr/ Une boîte aux lettres a été installée au n°4 afin de
recevoir les courriers des éventuels patients n'ayant pas où ne sachant pas utiliser Internet.
Une ligne téléphonique a également été ouverte : 04.23.36.07.05
Candidature de la Commune au label « Atout village 04 »
Il s'agit d'une offre d'ingénierie et d'accompagnement fondée sur 4 séries de critères
d'éligibilité à laquelle la commune d'Aiglun est fondée à postuler:
- la transition écologique, l'animation, le patrimoine et les paysages, les services aux
habitants.
Le maire a transmis un dossier de candidature à la préfecture.
Challenge « CUBES écoles » avec Provence Alpes Agglomération
Cette initiative vise à fédérer les élèves et les enseignants autour de projets
environnementaux et la Commune a décidé d'y souscrire.
Point sur la question de l'intégration des voies privées du lotissement du Château dans le
domaine public communal
Ce sujet a déjà fait l'objet de très nombreux échanges de la part de l'association syndicale
et de la mairie, mais l'intégration de ces voies privées dans le domaine communal se
heurte à la question de la prise en charge des dépenses préalables nécessaires à la remise
en état de ces voies privées et du mur de soutènement qui supporte la voie d'accès à la
résidence du Château et dont les faiblesses ont été constatées.
Monsieur Philippe PERRODO évalue les dépenses entre 200 000 € et 300 000 €, voire plus. DCM - 23 - 105 Les résidents du lotissement ne pourront prendre en charge ces travaux avant le projet
d'intégration dans le domaine public communal.
Une décision devra être prise lors de la prochaine séance du Conseil. Monsieur le maire se
dit a priori opposé à la prise en charge de ces dépenses par le budget communal en raison
de leur montant et de la responsabilité du maire qui se trouverait engagée face au
mauvais état de la montée du Château. Il suggère de tenir une prochaine réunion de
travail interne à ce sujet.
Venue de Madame OVSYANNIKOVA du 03 au 05 juillet
Cette visite a finalement été reportée à la demande de l'intéressée.
Information sur les travaux de la RN 85
Suite au dernier COTECH auquel le maire a participé, il apparaît que les travaux
complémentaires prévus sur le rond-point d'Aiglun sont toujours programmés d'ici la fin de
l'année 2023. Ensuite les travaux débuteront sur le rond-point du Chaffaut et une piste
cyclable sera créée du rond-point des Ammonites jusqu'à Mallemoisson.
Loi d'accélération des énergies renouvelables
Cette loi impose de nouvelles obligations aux communes, visant à accélérer le recours aux
énergies renouvelables et le maire rappelle que les chantiers en cours où prévus (maison
de santé et halle polyvalente) ont intégré cette contrainte, avec le recours prévu au
photovoltaïque et à la géothermie.
La Commune devra décider, à la suite d'une consultation publique, les éventuelles zones
dans lesquelles les projets d'énergies renouvelables seraient favorisés, notamment par le
biais de procédures assouplies pour leur installation.
Retour sur la journée du réseau local des femmes élues, à Marseille le 16 juin 2023
Mme Magali ANDRE et Mireille QUADRIO ont participé à cette journée à l'Hôtel de région
qui a permis à de nombreuses femmes élues de la Région de se rencontrer et d'échanger
autour de tables rondes et d'ateliers.
Suite aux journées nationales organisées à Paris en novembre 2022, Mmes Magali ANDRE
et Claude BOULIOU ont été désignées représentantes du réseau local des femmes élues
pour le département des Alpes-de-Haute-Provence et une journée sera organisée à Digne-
les-Bains le 29 novembre prochain en présence de madame la maire de Digne et
présidente de l'agglomération et madame la présidente du Conseil départemental.
Remerciements de Philippe PERRODO
Avant la fin de séance, M. Philippe PERRODO a souhaité remercier vivement le personnel
de l'école qui assure la restauration scolaire et M. Maxime AUDIBERT, directeur technique
qui rejoindra Villeneuve au 1° août pour tout le travail effectué et l'avancement des projets.
Fin de séance : 20h30
Le maire,
Michel AUDRAN