Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 06
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 23
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 10 19
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 22
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 221 Convention MAD PYT SCB Gymnastique tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 221 Convention MAD PYT SCB Gymnastique tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Guingam Publié le ® ID : 022-200067981-20241108-DEC2024 11 _221-AR
+" AUMPO Emi AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2024-11-221
Objet : Convention de mise à disposition de l'espace sportif Pierre Yvon Trémel
à l'association SCB GYMNASTIQUE
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que l'espace sportif de Pierre Yvon Trémel est géré par Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer du gymnase, pour la période du 01/09/2024 au
05/07/2025 :
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'association SCB Gymnastique, l'espace Pierre Yvon Trémel, situé
à Cité de la Chesnaye, 22200 Guingamp, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la
convention.
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
s
ES À Guingamp} le 08/11/2024
( Le Président
Mu
®& DE LARMOR À LÉRCGOAT 6
19/12/2024