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Acte - 2026 2061 Arrêté travaux forage rd 938 ter en agglo à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2061 Arrêté travaux forage rd 938 ter en agglo à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DB R ES S U I Iè E Le 21/07/2026 La ville qu oce
ARRETE n° 2026-2061
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Armor Forage, ZA n°12 à 22130 CORSEUL pour la réalisation de forages diriges,
Route départementale de la Rochelle à Saumur (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 juillet 2026 et le 23 juillet 2026 et pour une durée de travaux de 2 jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules de chantier. Route départementale de la Rochelle à
Saumur (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Armor Forage devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et L'entreprise Armor Forage sera responsable des accidents ou évènements, qui pourraient
résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où’ la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place
par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. |
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par L'entreprise Armor Forage
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Armor Forage, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur
sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire, |
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