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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 006contratewill signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE NOISY-LE-ROI - 78590 -
XX AK KA OK 6 6 6 6 4
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-006
OBJET : CONTRAT - SITE INTERNET - EWILL
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de NOISY-LE-ROI :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-17 :
VU l'élection du Maire en date du 20/03/2026 par les membres du Conseil Municipal ;
VU que le maire devient de plein droit président du CCAS :
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un contrat pour l'hébergement et la
maintenance du site internet de la Résidence Autonomie Les Jardins de Noisy ;
CONSIDERANT la proposition établie par la société EWILL 16 place René Goblet 80000
Amiens ;
DECIDE:
1°) D'accepter la proposition de la sociéte EWILL ;
2°) De fixer la durée du contrat à 1 année à compter du 01 avril 2026 :
3°) Précise que le contrat sera ensuite reconduit tacitement par périodes d'un an ;
4°) DIT que le montant de l'abonnement est fixé à 850 HT € par an;
5°) DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés.
En Mairie de NOISY-LE-ROI, le 30 mars 2026
Le Président,
Christophe MOLINSKI
Décision notifiée le 30 mars 2026 A
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Président du CCAS