Arrêté - 251210 avis annuel ouverture peche

Documents similaires

Arrêté - 251210 avis annuel ouverture peche 2026?t=17768575

Arrêté - 251210 avis annuel ouverture peche 2026?t=17799482

Arrêté - 251210 avis annuel ouverture peche 2026

Arrêté - 2025 12 10 avis annuel ouverture peche 2026

Arrêté - AVIS ANNUEL ouverture peche 2026

Arrêté - PREFECTURE Avis annuel périodes ouverture de la pê

Arrêté - Avis Annuel Pêche 2025

Arrêté - 221208 Avis Annuel 2023?t=1716959363

Arrêté - Avis annuel peche 2026

Arrêté - Avis Annuel du 20 02 2026 Périodes d'ouverture d

Arrêté - 251210 avis annuel ouverture peche Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Arrêté - 251210 avis annuel ouverture peche)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU DOUBS

PÊCHE EN EAU DOUCE

AVIS ANNUEL

PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2026

APPLICATION DES PARTIES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, NOTAMMENT LES ARTICLES L120-1, L436-1 à L436-16 et R436-3 à R436-65-8 et R436-69 à R436-79 ------------------------------------

Dans le département du Doubs, la pêche par tous les procédés, des espèces de poissons, des écrevisses et des grenouilles énoncées ci-dessous est autorisée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°25-2025-12-02-00002 du 02 décembre 2025 et notamment pendant les périodes ci-après :

OUVERTURE GÉNÉRALE :

EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ᵉ CATÉGORIE du samedi 14 mars 2026

au dimanche 20 septembre 2026 inclus

Du jeudi 1er janvier 2026

au jeudi 31 décembre 2026 inclus

OUVERTURES SPÉCIFIQUES : par dérogation aux dispositions ci-dessus, la pêche des espèces mentionnées ci-après n’est autorisée que pendant les périodes d’ouverture suivantes :

ESPÈCES EAUX DE 1ère CATÉGORIE EAUX DE 2ᵉ CATÉGORIE

TRUITE FARIO

SAUMON DE FONTAINE

OMBLE CHEVALIER

CRISTIVOMER

Du samedi 14 mars 2026

au dimanche 20 septembre 2026 inclus

Du samedi 14 mars 2026

au dimanche 20 septembre 2026 inclus

OMBRE COMMUN Du samedi 16 mai 2026 au dimanche 20 septembre 2026 inclus Du samedi 16 mai 2026 au dimanche 1er novembre 2026 inclus

CORÉGONE Du samedi 14 mars 2026 au dimanche 20 septembre 2026 inclus Du samedi 14 mars 2026 au dimanche 1er novembre 2026 inclus

BROCHET Du samedi 14 mars 2026

au dimanche 20 septembre 2026 inclus

Du jeudi 1er janvier 2026

au dimanche 25 janvier 2026 inclus

et du samedi 30 mai 2026

au jeudi 31 décembre 2026 inclus sur les

secteurs non classés en 1ère catégorie, et

situés sur le Doubs, ses affluents et sous-

affluents en amont du lac de Chaillexon.

(voir Nota 4)

Du jeudi 1er janvier 2026

au dimanche 25 janvier 2026 inclus

et du samedi 25 avril 2026

au jeudi 31 décembre 2026 inclus, sur tous les

autres secteurs de cours d'eau, canaux et plans

d'eau non classés en 1ère catégorie

BLACK BASS Du samedi 14 mars 2026 au dimanche 20 septembre 2026 inclus Du jeudi 1er janvier 2026 au dimanche 25 janvier 2026 et

du 4 juillet 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus

SANDRE Du samedi 14 mars 2026

au dimanche 20 septembre 2026 inclus

Du jeudi 1er janvier 2026 au dimanche 25 janvier 2026 et

du samedi 30 mai 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus

ANGUILLE ARGENTÉE ou

ANGUILLE d’AVALAISON Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année ÉCREVISSES

à pattes rouges, des torrents, à

pattes blanches et à pattes grêles

Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année

GRENOUILLES (voir Nota 5)

 Grenouilles vertes et rousses Du samedi 9 mai 2026 au dimanche 20 septembre 2026 inclus Du samedi 9 mai 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus

 Autres espèces de grenouilles Pêche interdite toute l’année Pêche interdite toute l’année

Nota 1- PÊCHE AUX ENGINS ET FILETS : la pêche aux engins et filets en 2ᵉ catégorie pratiquée par les membres des associations de pêcheurs professionnels et amateurs est autorisée du 1er janvier au 31 décembre, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral n°25-2025-12-02-00002 du 02 décembre 2025 et du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département du Doubs.

Nota 2- DOUBS FRONTIÈRE : se reporter au décret n°2018-157 du 2 mars 2018 et aux articles R.436-87 à R.436.89 du Code de l’Environnement et à l’arrêté préfectoral portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche sur la rivière Doubs dans sa partie formant frontière entre la France et la Suisse pour l'année 2026.

LACS DE MONTAGNE : pour les lacs St Point, de Remoray, de Bouverans et pour l’étang de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagne, se reporter aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°25-2025-12-02-00002 du 02 décembre 2025.

Nota 3- Secteurs de 2ᵉ catégorie du Doubs et ses affluents, lacs compris, en amont du lac de Chaillexon : correspondent aux tronçons de cours d'eau, et aux lacs suivants : le Doubs, du pont de Labergement-Sainte-Marie au barrage d'Oye-et-Pallet (Lac Saint-Point compris), et du pont de la Roche au lac de Chaillexon en amont du tronçon franco-suisse, le lac de Remoray et son émissaire la Taverne, la Raie du Lotaud (Etangs de Frasne (étang Lucien, étang du Moulin) compris), l’Etang du Pont Rouge.

Nota 4- GRENOUILLES : le colportage, la vente, la mise en vente, l’achat, l’utilisation commerciale ou non, la mutilation et la naturalisation des spécimens détruits, capturés ou enlevés de grenouilles vertes et de grenouilles rousses, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits, en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles L 411-1, R 411-1 à 5 du code de l’Environnement et l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Toutefois les interdictions de colportage, vente, mise en vente et achat de spécimens, vivants ou morts, de grenouilles rousses ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu la dérogation mentionnée dans l'arrêté du Ministre de l'Environnement du 19 février 2007.

Nota 5- L’arrêté préfectoral n°25-2025-12-02-00002 du 02 décembre 2025 est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche/Peche

le directeur départemental des territoires

Signé : Benoît FABBRI

BESANÇON, le