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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 178?x90681
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 178?x90681)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
69
Date de convocation : 04/06/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026_178
Objet : APPEL A CANDIDATURES POUR 4 DELEGUES SUPPLEANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES (SMAJ)
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 18H20, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Isabelle GEA-PERIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (56)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean- Marie SAURY (FELINES TERMENES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), François RICHARD (ORNAISONS), Lorraine MARTIN (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (12)
Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)
Procurations : (13)
Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES) à Xavier DE VOLONTAT, Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES) à Pauline VILCHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES) à Mélinda MARTIN, Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES) à Erik LE MOAL, Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christian ROIG, Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Grégory ROMERO (MOUX) à André HERNANDEZ, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Paul BERTHIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et suivants, et l’article L.5721-2 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres (SMAJ) ; VU la délibération n°185/13, du 15 octobre 2013, portant adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ;
VU la délibération n°DE_2026_156, du 6 mai 2026, portant sur l’élection des délégués au comité syndical du syndicat mixte d’aménagement de Jouarres ;
Considérant les dispositions de l’article 5 des statuts du SMAJ qui prévoient que le Conseil Communautaire de la CCRLCM doit désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au sein du comité syndical du SMAJ ;
Considérant qu’il manque 4 délégués suppléants ;
Considérant les dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités de Communes qui dispose que les délégués de la communauté de communes au sein des syndicats mixtes peuvent être élus parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres ;
Considérant la nécessité de procéder à un appel à candidatures pour les postes de 4 délégués suppléants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
69 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
FIXER les modalités de dépôt et les délais de transmission des candidatures au comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de Jouarres :
La transmission des listes ou candidatures aux postes de représentants de la
CCRLCM aux diverses commissions, conseils ou organismes extérieurs, se fait
exclusivement par voie électronique.
La transmission des listes ou candidatures, aux postes de représentants de la
CCRLCM aux diverses commissions, conseils ou organismes extérieurs, se fait
exclusivement sur la boîte dédiée : depot@ccrlcm.fr
La transmission des listes ou candidatures, aux postes de représentants de la
CCRLCM aux diverses commissions, conseils ou organismes extérieurs, se fait
exclusivement sous format non modifiable, par exemple .pdf
La transmission des listes ou candidatures aux postes de représentants de la CCRLCM
se fait exclusivement sous la forme suivante : COMITE SYNDICAL SMAJ
NOM Prénom COMMUNE QUALITE
SUPPLEANT
SUPPLEANT
SUPPLEANT
SUPPLEANT
Pour rappel les listes peuvent comporter moins de candidats que de postes de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
La transmission des listes ou candidatures aux postes de représentants de la CCRLCM
doit intervenir avant le 1er septembre 2026, 12 heures, délai de rigueur.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Isabelle GEA-PERIS, Vice-présidente
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ