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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 151 Convention Numerique Avec le CDG 47 20242026 NOUVELLES CONDITIONS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 151 Convention Numerique Avec le CDG 47 20242026 NOUVELLES CONDITIONS)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Justice et droit,
ent
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Vu. . en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseiliers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Convention numérique avec le
CDG47 2024/2026 -— Nouvelles
conditions :
N° 4151/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
au 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-
SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL,
GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés : |
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZL.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
I a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Depuis 2017, la Commune de Nérac délègue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot- et-Garonne, le sain de pourvoir à ses besoins en matière de services numériques et informatiques, par des produits ou logiciels métiers adaptés aux spécificités des collectivités du département.
Au fil du temps, l'offre s'est déployée sur de nombreux services informatiques et comporte désormais : - Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. - Sécurité du système d’information
- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique
- Convocation électronique
- Saisine par voie électronique
- Communication électronique professionnelle
- Conseil en équipement.
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1512023-DE
Reçu le 06/12/2023 Le CDGA47, ayant repensé son organisation, a récemment reformulé sa convention
d'accompagnement numérique, selon 2 forfaits distincts, dont les missions détaillées en annexe 3, et les tarifs en annexe 2.
H convient, préalablement, de préciser que la Commune de Nérac, en tant que cliente des logiciels métiers Comptable et Ressources Humaines auprès du CDG doit cumuler les 2 forfaits.
1) Le forfait METIERS, avec maintien du tarif en vigueur mais des missions restreintes à l'assistance
technique à l'utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des
finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés.
2) Le forfait TECHNOLOGIE accompagnant les collectivités dans la sécurité de leur système
d'information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des
marchés publics, du contrôle de légalité et de ia chaîne comptable.
C'est donc à cette double souscription qu'il vous est proposé de recourir.
DUREE ET OBJET DE LA CONVENTION :
L'adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’articie 9 de la convention.
Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l'objet d'aucun prorata en cas d'adhésion en cours d'année.
TARIFICATION :
Les modalités de calcul de l'adhésion annuelle sont précisées dans l'annexe 2 de la convention, À titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d'évolution de la population au 1°' janvier 2024 :
Formule : {{tarif de base) + (tarif par habitant * nbre d'habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)
Commune (strate 8 : 7365 habitants au 31 décembre 2022) :
Forfait Métier = [(3 500) + (0,17 * 2 365)], soit 3 902, 05 €.
Forfait Technologie = [{3 240) + (0,15 * 2 365)], soit 3 594,785 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant la convention jointe et ses annexes
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention « Accompagnement
Numérique » conclue avec le CDG 47 en 2021 et visée au contrôle de légalité le 11 juin 2021.
> D'adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».
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AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1512023-DE
Reçu le 06/12/2023 > D'autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l'annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents
s'y rapportant, notamment l'annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2024, section fonctionnement, nature 651,
fonction 0201.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
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gonnsEEnnts
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1512023-DE
Reçu le 06/12/2023 AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1512023-DE
Reçu le 06/12/2023