Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 1603 1505 LeGoueric ORANGE
Arrêté - 2026 ST061 2004 2404 RueduStanco TPHILIPPE
Arrêté - 2026 38 APEL NDV color race 30 mai 2026 mis en l
Arrêté - 2026 26 VIVONS GUIDEL marche citoyenne 1er mars 20
Arrêté - 2026 62 AR REDADEG course pedestre 13 mai 2026
Arrêté - 2026 24 ECOLE NDV reglementation de la circulation
Arrêté - 2026 91 TRO BREIZH FEMININ course cycliste bretagn
Arrêté - 2026 1303 2003 AireDeJeuxGP COLAS
Arrêté - 2026 1201 1303 AireDeJeuxGP COLAS
Arrêté - 2026 16 OGUZ reglementation de la circualtion refe
Arrêté - 2026 ST057 2004 1505 RueBrauweiler SDELATLANTIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ST057 2004 1505 RueBrauweiler SDELATLANTIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire de travaux effectués par
SDEL ATLANTIS
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et hors agglomération et sur les routes départementales
Le Maire de Guidel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et suivant ; l2213-1 et ses suivants.
Vu le code de la route.
Vu - quatrième partie - signalisation de
Vu huitième partie - signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie adopté en conseil municipal le 22 juillet 2019.
Vu le décret n°86-
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande du 3 avril 2026, d SDEL ATLANTIS, Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex.
Considérant que par mesures de sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la phase travaux.
ARRETE
Article 1 : des travaux de pose de nouveaux éclairages, Rue Brauweiler, du 20 avril au 15 mai 2026, les règles de circulation et de stationnement seront modifiées.
Article 2 :
h et reprendront à partir de 16 h (le mercredi, à partir de 11 h 45). Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le cheminement et la sécurité des piétons devront être garantis et assurés en tous lieux et en tout temps.
Article 3 : la signalisation règlementaire de chantier sera fournie et mise en place par les demandeurs à leurs
des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux spécifiques annonçant les travaux
Article 4
pendant la durée des travaux. La voie publique concernée par les travaux est réputée en bon état et doit être restituée comme telle.
Article 5 : Toute installation ou tout véhicule en infraction avec des dispositions du présent arrêté sera qualifié « gênant », enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police.
Article 6 : • M. Le Maire de GUIDEL,
• La Police Municipale,
• La Gendarmerie de Pont-Scorff,
• L SDEL ATLANTIS.
Article 7
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télésecours Citoyens www.telerecours.fr.
A Guidel, le 3 avril 2026
Le Maire,
Régis KERDELHUE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
--------------
MAIRIE DE GUIDEL
------------
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------
AM-TX-N°2026-ST057