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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+octobre+
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+octobre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu de la séance du lundi 21 octobre 2024
ETAT D'ASSIETTE / DESTINATION DES COUPES (DE_2024_035)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Demande à l’ONF d’assoir les coupes de l’exercice 2025 conformément à son courrier
• Demande la destination des coupes des parcelles suivantes : (Frédérique MOUGEOT n'a pas participé au vote)
Forêt communale de Fontenoy le Château
Parcelles 9M, 59, 67, 71, 73, 82 et 85 en Vente en bloc et sur pied 2024-2025.
• Parcelles 2a, 3r, 7, 16u, 17u, 18, 19, 20u, 21i, 22, 35r, 38r, 54, 55, 58 et 64r :
- Vente des grumes façonnées en adjudication et en contrat
d’approvisionnement pour les chênes et vente des grumes façonnées en
contrat d’approvisionnement pour toutes autres essences au cours de la
campagne 2025/2026.
- Vente après façonnage en contrat d’approvisionnement des houppiers et
petits bois toutes essences, au cours de la campagne 2025/2026.
- Partage en nature, pour une partie, après façonnage des houppiers et
petits bois de hêtre entre les affouagistes – Hiver 2025/2026
• Parcelles 84 et 83a
Partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les affouagistes
– 2024/2025 et une partie 2025/2026
BUDGET COMMUNE : PRET RELAIS (DE_2024_036)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, en attente du versement des subventions, de contracter un prêt pour les besoins de financement des travaux de la chaufferie-bois et propose au conseil municipal de contracter un prêt relais d’un montant de 400 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de contracter un prêt de 400 000 € auprès du Crédit Mutuel, aux conditions suivantes :
• Durée : 1 an
• Taux : 3.55 % fixe
• Remboursement : in fine
• Intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit
• Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis
• Frais de dossier : 400 €
Mandate le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet emprunt. BUDGET COMMUNE : DM 01/2024 (DE_2024_037)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2152 - 434 Installations de voirie -4000.00
2158 - 432 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE les crédits ci-dessus.
BUDGET COMMUNE : DM 02/2024 (DE_2024_038)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 - 424 Installations générales, agencements 1500.00
2152 - 434 Installations de voirie -1500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE les crédits ci-dessus.
PROGRAMME DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION (DE_2024_039)
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental des Vosges afin d'obtenir une subvention pour la réalisation de travaux sur des voies communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer le bon de commande auprès de l'entreprise COLAS.
SOLLICITE le Conseil Départemental afin d'obtenir une subvention pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
DIT QUE les crédits nécessaires à cette réalisation ont été inscrits au budget 2024.
PRIX FRANCOIS MATENET : ATTRIBUTION DU PRIX AU LAUREAT (DE_2024_040)
Serge Henry n'a pas participé ni au débat, ni au vote. Le Maire explique que le Prix François MATENET récompense le lauréat d’un concours de nouvelles organisé annuellement par le Village de l’Ecrit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’attribuer annuellement 300 € au lauréat du prix François MATENET.