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Procès Verbal - PV 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Briantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.12.2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’INDRE
COMMUNE DE BRIANTES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU 18 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BRIANTES, dûment convoqué s’est réuni, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude BOURY, Maire de la commune ;
La convocation a été adressée et affichée le 8 décembre 2023, avec l’ordre du jour suivant :
• Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023
• Délibération zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
• Délibération décision modificative de budget n°04-2023 reversement taxe d’aménagement à la CDC • Délibération décision modificative de budget n°05-2023 dégrèvement des taxes foncières • Divers
Sont présents : Jean-Claude BOURY, Francis CHAMPEAU, Francis RABILLÉ, Jean-Michel BONNIN, Adrien CAMP, Christophe MOULIN, Patricia LORY, Véronique CLARY, Frédéric BOULBON, Olivier CHARPENTIER, Bernard PEROT formant la majorité des membres en exercice. Sont absents : Johnny KUNTZ, Aurélie PETIPEZ (arrivée à 19h20)
Procurations :
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 12 pouvoirs : 0 votants : 0 --------------------------
Le quorum est atteint.
Monsieur Francis CHAMPEAU est désigné secrétaire de séance.
--------------------------
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION du 20 NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et des modifications à apporter au procès-verbal. Sans observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°04/2023
La présente décision modificative a pour objet d’abonder le compte 10226 Taxe d’aménagement afin de pouvoir effectuer le reversement de la part communale (10%) à la communauté de commune La Châtre – Sainte Sévère au titre de l’exercice budgétaire 2022 pour un montant de 85.55 €.
3/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°05/2023
La présente décision modificative a pour objet d’abonder le compte 7391171 dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés afin de pouvoir effectuer le mandatement au titre de l’exercice budgétaire 2023 d’un montant de 1011€ pour l’exonération des jeunes agriculteurs pour un montant de 831 €.
4/ ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, biomasse, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. 2
Pour la concertation du public :
– un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 29 novembre au 10 décembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations - une information par voie électronique a été organisée du 29 novembre au 10 décembre 2023 : www.briantes.fr - une insertion par avis dans la presse
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation :
• 0 personne ayant consigné des observations sur le registre
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées :
- ZAEnR Photovoltaiques
• Centrale PV au sol
Les secteurs de « Bussières, le Chaumois, La Grand’ Croix et route de Sainte Sévère sur Indre », constituant des terres cultivables pour l’agrivoltaïsme de même des friches des terres incultes ou non-exploitées dont l’usage des sols est durablement artificialisé pourront être retenu comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol.
• PV Toitures
Tout le territoire de la commune peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture.
- ZAEnR Biogaz/biométhane
Tout le territoire de la commune est retenu comme ZAEnR pour l’implantation d’une unité de production bio- gaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.
- ZAEnr Bois-énergie/biomasse, ZAEnr Géothermie
Tout le territoire de la commune est retenu comme ZAEnR pour l’implantation d’une unité de production de Bois-énergie/biomasse ou de Géothermie.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, a identifié les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) comme indiqué ci-dessus et charge le Maire de notifier la présente délibération.
5/ DIVERS
Concernant la restauration scolaire à l’école, Monsieur le Maire a rencontré 2 parents d’élèves, ainsi une entrevue et des échanges fructueux ont eu lieu avec les agents de la restauration scolaire. Les avis de chacune ont été évoqués ainsi que le règlement intérieur de la restauration scolaire.
Un échange est lancé sur la possibilité de louer à titre personnel et privatif l’espace intergénérationnel. Les avis restent partagés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.
Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Claude BOURY Francis CHAMPEAU