Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0357
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0123
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0014
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0202
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0358
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0358
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0358)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
20 C 0358
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76911) / mardi 22 décembre 2020 à 19:33 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
LILLE -
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT D'EURALILLE : EURALILLE CENTRE COMMERCIAL, EURALILLE GRAND PALAIS ZENITH, EURALILLE GARE A, EURALILLE GARE B ET EURALILLE GARE C
I. Contexte
Par délibération n° 15 C 0677 en date du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a autorisé la conclusion d'un contrat d'affermage avec SPIE AUTOCITE devenue INDIGO, pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage d'Euralille : Centre Commercial, Lille Grand Palais, Gare Lille Europe et Tours.
Ledit contrat, d'une durée de 6 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
II. Description de la concession de service public
Périmètre de la concession
Le contrat de concession de service public concerne actuellement l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage d'Euralille : Centre Commercial, Lille Grand Palais, Gare Lille Europe et Tours.
De plus, le parking des Géants est en exploitation publique pour 3 ans à compter de mi 2021. A l'issue de ce contrat de gestion prévu en 2024, la MEL entend inclure la gestion de ce parc dans le périmètre de ce nouveau contrat de concession.
Caractéristiques des prestations
Le contrat de concession comprendra :
- la gestion et l'amodiation éventuelle des places de stationnement;
- la gestion et l'amodiation éventuelle d'emplacements situés dans l'emprise des parcs à caractère commercial et publicitaire;
- l'entretien courant des ouvrages et équipements dans les limites définies au contrat d'affermage.
Le concessionnaire sera également responsable du fonctionnement des parcs de stationnement et sera chargé de leur exploitation journalière. 20 C 0358
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76911) / mardi 22 décembre 2020 à 19:33 2 / 3
Il participera aux opérations de promotion du stationnement en partenariat avec l'autorité concédante.
Avantages de la concession de service public
Concernant le mode de gestion, une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables a été menée (rapport joint en annexe). A l'issue de cette analyse, il est proposée de recourir au principe de gestion déléguée des parcs de stationnement Euralille Centre Commercial (anciennement Euralille Centre Commercial), Euralille Grand Palais Zénith (anciennement Lille Grand Palais), Parking Euralille Gare A (anciennement Gare Lille Europe), Euralille Gare B (anciennement Tours) et Parking des Géants (qui sera dénommé Euralille Gare C) situés à Lille, à travers la conclusion d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions des articles L.1121-1 à L.1121-3 du code de la commande publique pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Le lancement de la procédure de concession de service public et la passation sont soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Ces textes garantissent la transparence de la procédure de dévolution des contrats et préservent la liberté contractuelle de notre collectivité.
Sollicités à titre consultatif sur le sujet, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable le 8 décembre 2020 et le Comité Technique de la Métropole Européenne de Lille a émis un avis favorable pour le collège des représentants de l'établissement et défavorable pour le collège des représentants du personnel le 8 décembre 2020.
Par conséquent, conformément à l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales et au vu du rapport joint présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, la commission principale TRANSPORTS, MOBILITÉ, ACCESSIBILITÉ, PRÉVENTION, SÉCURITÉ consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’approuver le principe d’une concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement d'Euralille : Euralille Centre Commercial (anciennement Euralille Centre Commercial), Euralille Grand Palais Zénith (anciennement Lille Grand Palais), Parking Euralille Gare A (anciennement Gare Lille Europe), Euralille Gare B (anciennement Tours) et Parking des Géants (qui sera dénommé Euralille Gare C) situés à Lille pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 ; 20 C 0358
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76911) / mardi 22 décembre 2020 à 19:33 3 / 3
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer la procédure de concession de service public conformément aux articles L1411- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
#signature#