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Déliberation - Liste DES Deliberations du 20 MARS 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
EN
BRESSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
A
20
H
30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
REUNION
DU
03
MARS
2026
- Arrêté
à l’unanimité
LISTES
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
:
Approuvé
à
N°
008/2026
ELECTION
DU
MAIRE
l’unanimité Approuvé
à
N°
009/2026
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
l'unanimité Approuvé
à
N°
010/2026
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
l'unanimité Approuvé
à
N°
011/2026
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
l'unanimité Approuvé
à
°
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
SELON
L'ARTICLE
L21211-
l'unanimité
N°
012/2026
22
DU
CGT
À
Saint
Martin
en
Bresse,
le 23
mars
2026,
Didier
MARCEAUX
- Maire