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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 00)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
l'Atelier des Territoires
BUREAU D'ETUDES
57000 METZ
Tél : 03.87.63.02.00
Maizières æ#: lès-Metz y æ
DEPARTEMENT DE LA
MOSELLE
COMMUNE DE
MAIZIÈRES-LÈS-
METZ
P LAN LOCAL D'URBANISME
5. ANNEXES
5. 3 . ANNEXES SANITAIRES
PLU APPROUVÉ
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
Municipal de Maizières-lès-
Metz en date du 01/10/2021
APPROUVANT
le Plan Local d'Urbanisme
Le Maire
Julien Freyburger Plan Local d’Urbanisme de Maizières-lès-Metz
5.3. Annexes sanitaires
1. Alimentation en eau potable
La Communauté de Communes Rives de Moselle possède la compétence « Eau Potable » depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence a été subdéléguée avec représentation-substitution de Rives de Moselle aux syndicats existants devenus syndicats mixtes (SIEGVO et SIDEET) et au syndicat nouvellement créé début 2018 sur l’ancien périmètre géré par la Ville de Metz (SERM – Syndicat des Eaux de la Région Messine). Les élus désignés par Rives de Moselle représentent la Communauté de Communes au sein de ces syndicats.
Le service préexistant a ainsi été maintenu pour tous les usagers et la distribution de l’eau potable est aujourd’hui assurée par 3 syndicats sur le territoire :
• SIEGVO (Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne) pour les communes de Fèves, Gandrange, Mondelange, Norroy-Le-Veneur, Plesnois, Richemont, Semécourt et Talange. Toutes les infos sur www.siegvo.com
• SIDEET (Syndicat Intercommunal Des Eaux de l’Est Thionvillois) pour les communes d’Antilly et Chailly-Lès-Ennery. Toutes les infos sur www.sideet.fr
SERM (Syndicat des Eaux de la Région Messine) pour les communes d’Argancy, Ay-sur-Moselle, Charly-Oradour, Ennery, Flévy, Hagondange, Hauconcourt, Maizières-Lès-Metz, Malroy et Trémery.
Les eaux qui alimentent la production en eau potable proviennent de différentes sources (lac de la Madine, Rupt de Mad, puits du champ captant de la nappe alluviale de la Moselle, sources de Gorze et de Lorry), ce qui permet de diversifier et de sécuriser l’approvisionnement.
Le territoire de MAIZIERES est impacté par les périmètres de protection des captages de la ville de Metz situés dans la nappe alluviale de la Moselle.
Les diverses productions d’eau sont ensuite traitées dans l'une des quatre usines de traitement de la Mosellane des Eaux (Montigny-lès-Metz, Hauconcourt, Saint-Eloy, usine Sud), avant d'être stockées dans l'un des douze réservoirs étanches enterrés sur les hauteurs de Metz.
La capacité totale de production d’eau potable de l’ensemble des installations de traitement est de
83 100 m3 par jour. Les eaux sont de bonne qualité, et subissent un double contrôle : celui des services sanitaires et celui du gestionnaire.
En ce qui concerne le réseau d’alimentation en eau potable, il s'agit d'un réseau de transport interconnecté qui permet d’alimenter les 28 communes concernées. Les réseaux de distribution sont aussi reliés entre eux.
Le rendement global du réseau (part de l'eau consommée par rapport à l’eau distribuée) est qualifié de moyen puisqu'il s’élève à 78,2% ; or, un rendement satisfaisant est atteint quand le taux dépasse 80%.
Néanmoins, les pertes en distribution, qui peuvent avoir plusieurs origines (fuites sur les canalisations, vol d’eau, besoins pour défense incendie, besoins du service d’eau et assainissement, incidents d’exploitation ou dysfonctionnements au comptage), diminuent d’année en année. Pour cela, des travaux de renouvellement des canalisations sont régulièrement effectués. On notera toutefois que l’alimentation en eau potable du quartier des Ecarts est assurée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne (SIEGVO), basé à Amanvillers. Le SIEGVO est l'organisme gestionnaire du service de production et de distribution d’eau potable sur un territoire de 34 communes, soit environ 76 800 habitants, qui s'étend depuis Mars-la- Tour au Sud à Richemont au Nord.
L’eau puisée ou captée par le SIEGVO pour alimenter le réseau d'eau potable provient de plusieurs sources, dont les plus importantes sont les forages de Moineville et les sources de la Mance (85 % des prélèvements totaux annuels). Plan Local d’Urbanisme de Maizières-lès-Metz
5.3. Annexes sanitaires
Une fois pompées, les eaux en provenance des forages de Moineville et des sources de la Mance sont mélangées, puis traitées à la station de pompage de Roncourt.
Une fois traitée et filtrée, l’eau est alors refoulée jusqu'aux réservoirs semi-enterrés dont les
principaux, d'une capacité de stockage de 12 000 m3, sont situés sur les hauteurs de Pierrevillers. L'eau distribuée est de bonne qualité.
2. Assainissement
La Communauté de Communes Rives de Moselle est compétente pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Elle est responsable de la gestion et de l’entretien des réseaux de collecte des eaux usées, des ouvrages annexes (déversoirs d’orage, bassins, postes de relevage et de refoulement) et des stations d’épuration.
Elle est également compétente pour toutes les questions relatives à l’assainissement des eaux usées (à l’exclusion des eaux pluviales) sur son territoire. La compétence est étendue aux eaux pluviales sur les parcs d’activités communautaires.
Cette compétence est exercée différemment selon les communes :
• Pour les communes de Gandrange, Mondelange et Richemont, la
compétence assainissement est exercée par le Syndicat Mixte
d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) dont le siège est à
Rombas. C’est donc le SIAVO qui assure la collecte, le transport et le
traitement des eaux usées. Les eaux usées sont traitées à la station
d’épuration située à Richemont. Le SIAVO a confié la gestion du
service à Véolia Eau au moyen d’un contrat d’affermage.
• Pour les communes de Talange et Hagondange, c’est le Syndicat
Mixte d’Assainissement de la Barche (SMAB) implanté à
Hagondange qui assure la gestion des eaux usées. Le service a été
confié par le SMAB à Véolia Eau au moyen d’un contrat
d’affermage. Les effluents collectés sont traités à la station
d’épuration de Hagondange.
• Pour les autres communes (Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Charly-
Oradour, Chailly-lès-Ennery, Ennery, Fèves, Flévy, Hauconcourt,
Maizières-Les-Metz, Malroy, Norroy-Le-Veneur, Plesnois,
Semécourt et Trémery) la compétence est gérée directement par la
Communauté de Communes. Ce secteur d’activités étant un
domaine fort technique et pointu, elle fait appel, dans le cadre
d’une Délégation de Service Public, à un prestataire spécialisé qui
assume la responsabilité de la gestion des équipements. Ainsi, la
société SUEZ Eau France gère les réseaux, les ouvrages annexes
(postes de refoulement, déversoirs d’orage...) et les stations
d’épuration. Dans ce cadre, cette société est tenue d’assurer le
parfait fonctionnement et entretien des équipements dont elle a la
responsabilité sous le contrôle de la Communauté de Communes.
La commune de MAIZIERES-LES-METZ possède un réseau d’assainissement principalement séparatif (sauf "les Ecarts", encore partiellement en réseau unitaire malgré les travaux de modernisation en 2007). Plan Local d’Urbanisme de Maizières-lès-Metz
5.3. Annexes sanitaires
Les eaux collectées sont ensuite traitées dans la station d’épuration "Bords Moselle". Construite en 2006 par la CCRM et située sur le ban d'Hauconcourt, elle traite les effluents des communes de la rive gauche (Norroy-le-Veneur, Plesnois, Fèves, Semécourt, Maizières-lès-Metz), Hauconcourt, les parcs d’activités Val Euromoselle et la zone commerciale d’Hauconcourt-Talange. Cette station d'épuration a une capacité de 19 500 équivalents habitants et fonctionne à une charge annuelle entrant de 12 057 équivalents habitants. Le taux de conformité réglementaire des rejets pour l’arrêt préfectoral et la directive européenne est de 100%. Une fois traitées, les eaux sont rejetées dans la Moselle, à Hauconcourt. Quant aux boues, elles sont dirigées vers le Centre de compostage de Faulquemont.
En 2008, 14 592 habitants étaient rattachés au réseau collectif d’assainissement de la rive gauche. Pour les entreprises, seuls les rejets domestiques sont autorisés. Les industriels sont autorisés par convention à rejeter leurs eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement mais seulement après prétraitement.
Le réseau d’assainissement de MAIZIERES-LES-METZ est ancien et présente quelques problèmes d’étanchéité (entrées d’eaux claires dans le réseau). De plus, la multiplication et la succession de programmes de construction et de lotissements a engendré des problèmes de capacité du réseau d'assainissement.
Des travaux de modernisation des réseaux sont régulièrement menés depuis plusieurs années ("les Ecarts" en 2007, route de Metz, route de Thionville et rue Jean Gabin en 2008). En outre, un programme pluriannuel a été mis en place afin de continuer à améliorer le réseau d’eaux usées et les problèmes d’étanchéité.
En ce qui concerne l’assainissement pluvial, qui reste une compétence communale, les eaux pluviales sont collectées puis acheminées vers la Moselle.
Néanmoins, il faut préciser ici que la construction de lotissements et l’étalement urbain de la commune ont engendré des problèmes de capacité des réseaux d’eaux pluviales et une imperméabilisation des sols. Ainsi, suite à une étude réalisée en 2005 pour définir un programme de travaux de lutte contre les dysfonctionnements observés sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales, des propositions d’amélioration et de création de réseaux ont été réalisées pour désengorger les zones saturées en cas de fort débit. Les travaux de 2007 et 2008 sur les réseaux (voir paragraphe précédent) ont ainsi permis de réduire les dysfonctionnements survenant par temps de pluie. Département de Moselle
COMMUNE DE
MAIZIERES-LES-METZ
PLAN LOCAL 200
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PLAN DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Partie Nord
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72. Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal de Maizières-lès-Metz
en date du 01/10/2021
APPROUVANT
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire
Julien FREYBURGER
A l'Atelier des Territoires BUREAU D ‘ETUDES PLU approuvé le : 01/10/2021
Révisé le : Modifié le: Mis à jour le :
01/10/2021
3379/PLU
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Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés © 2018
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PLU approuvé le : 01/10/2021
Département de Moselle
COMMUNE DE
MAIZIERES-LES-METZ
PLAN LOCAL
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Partie Sud
Echelle 1 / 5000
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal de Maizières-lès-Metz
en date du 01/10/2021
APPROUVANT
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire
Julien FREYBURGER
PLAN DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
A l'Atelier des Territoires BUREAU D "ETUDES
Révisé le : Modifié le : Mis à jour le :
01/10/2021
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3379/PLU
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Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés © 2018
Légende :
Réseau eau potable Département de Moselle
COMMUNE DE
MAIZIERES-LES-METZ
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D'URBANISME
PLAN D'ASSAINISSEMENT
Partie Nord
WALIBI SCHTROUMPF
Echelle 1 / 5000
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal de Maizières-lès-Metz
en date du 01/10/2021
APPROUVANT
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
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Julien FREYBURGER
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Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés © 2018
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Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal de Maizières-1ès-Metz
en date du 01/10/2021
APPROUVANT
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
PRÉ AU BOIS
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Le Maire
Julien FREYBURGER
l'Atelier des Territoires
BUREAU D'ETUDES
PLU approuvé le : 01/10/2021
Révisé le : Modifié le : Mis à jour le:
01/10/2021
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Masbkres-ks-Metz:
Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés © 2018 AU-DESSUS DU PRÉ AU TRENBLE
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Légende :
Réseau d'assainissement
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