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Déliberation - DE 2024 030 SIEA Désignation délégués tampon
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 030 SIEA Désignation délégués tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
MAI RIE DE BOU RD E AUX Reçu en préfecture le 09/04/2024
26460 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 026-212600563-20240408-DE 2024 030-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Délibération n° DE_2024 030
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne,
HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DESSUS Jean-François (retard), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie},
MASNATA Mallaury {pour à DESSUS Jean-François).
Absents : TURC Jack
Secrétaire de séance : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA) du Pays de Dieulefit Bourdeaux.
Désignation de délégués supplémentaires.
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif au 1% janvier 2024 au SIEA du Pays
de Dieulefit Bourdeaux, la commune doit désigner, 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour
représenter la commune de Bourdeaux au sein du SIEA du Pays de Dieulefit Bourdeaux.
Le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR :
DESIGNE les délégués suivants pour représenter la commune de Bourdeaux au sein du SIEA du Pays de
Dieulefit Bourdeaux :
Délégués titulaires : LEYMAN Robert, BRUN Mireille, DIDIER Thierry et PEYSSON Catherine
Délégués suppléants : SIMOND Bruno et VANDERNOOT Noémie
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER