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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 89 2023 Conventiondepartenariat 0ALACHAMBREDEAU tamponne
Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 89 2023 Conventiondepartenariat 0ALACHAMBREDEAU tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20230622-89 2023DEC-CC
Décision n°89/2023
Objet : Convention de partenariat /LA CHAMBRE D EAU
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30
juin 2021, 15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à signer toute convention dans le cadre de l’exercice de la compétence culture sans engagement financier ou avec un engagement limité à 10 000 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1: Une convention est signée entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal, représenté par M. CAMBIER Guislain, président, et l'harmonie LA CHAMBRE D'EAU, représentée par M.Antoine SIMON , président, Moulin des Tricoteries, LE FAVRIL
Article 2: La convention a pour but de définir les modalités de déroulement et de règlement de l’intervention de la compagnie pour les spectacles du 14/03/2023,08/09/2023,30/09/2023.
Article 3 : Le montant forfaitaire alloué pour la journée est de 3000 euros TTC.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L G
ID : 059-200043321-20230622-89 2023DEC-CC
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 22/06/2023 - La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le 04 JUIN 2023
- Transmis le
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois. 04 JUIN 2023
Guislain CE
j