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Arrêté - Arrete PM202503047 Debit de boissons Temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202503047 Debit de boissons Temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202503047
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-4
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3334-2,
L
3335-1
et
L
3352-5
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2011
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
restaurants,
discothèques
et
établissements
divers
de
spectacles
ouverts
au
public
dans
les
Côtes
d'Armor
;
Considérant
la
demande
présentée
le
5
mars
2025
par
Madame
CONDOMINAS
Gwénaëlle,
présidente
du
Moto
Touring
Club
de
Plérin,
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
du
«
Vide
Garage
Moto
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
13
avril
2025
de
9h00
à
18h00
:
Considérant
l’avis
de
la
Police
Nationale
en
date
du
10
mars
2025,
Considérant
l'engagement
de
Madame
CONDOMINAS
Gwénaëlle
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l'ordre
et
la
tranquillité
publics
;
ARRETE
Article
1:
Le
Moto
Touring
Club
de
Plérin,
représentée
par
sa
présidente
Madame
CONDOMINAS
Gwénaëlle,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
rue
Hélène
Boucher,
à
la
ferme
de
la
Petite
Grange
à
Plérin,
à
l'occasion
du
« Vide
Garage
Moto
»
qui
se
déroulera
le dimanche
13
avril
2025
de
9h00
à
18h00.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à:
+
Ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
uniquement
des
deux
premières
catégories
;
+
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à risques.
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
;
+
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme
;
+
Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui
;
e
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs ;
e
Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre
:
-
Respecter
la
tranquillité
du
voisinage
;
-
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation
:
+
Organiser,
le
cas
échéant,
une
action
du
type
«
conducteur
désigné
»,
mettre
à
disposition
des
éthylotests,
recourir
à
des
moyens
de
transport
en
commun,
des
modalités
d'hébergement
à
proximité.
Article
3
: Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Article
5
: Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Plérin,
le
10
mars
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
l'Adjointe
au
maire
déléguée
à
la
citoyenneté,
à
la
sécurité
et
au
patrimoine
communal,
Tracy
Joubin