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Déliberation - 23 046 Convention cooperation CNRS tamponne
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 046 Convention cooperation CNRS tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 2 février 2023
Délibération n°23-046
OBJET : CULTURE
Convention de coopération avec le CNRS pour le signalement des fonds Gouverné et Barrau Dihigo
Date de la convocation : le 25 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 7
Absents excusés : 7
Absents : 0
L’an deux mille vingt-trois, le deux février, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, M. Denis CHARBONNIER, M. Patrick DESCHAMPS, Mme Julie ELISSALDE, M. Stéphane ROUX, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Jacqueline MOUSSET donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme François THOMERE, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Youness ZELMAT donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Katiana DAVEAU donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE donne pouvoir à Mme Marie ARNOULT
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La médiathèque Aimé Césaire héberge les collections de documents anciens de la Ville d’Amboise, notamment le fonds Barrau Dihigo et le fonds Gouverné soit environ 3 650 volumes. Il convient de rendre accessibles ces collections au niveau national et de porter ces fonds à la connaissance des chercheurs. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un catalogage scientifique des documents. La base de données sera ensuite accessible par le biais du Catalogue Collectif de France, outil utilisé par les chercheurs.
Il est proposé de signer une convention de coopération avec le Centre National de la Recherche Scientifique, agissant pour le compte du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CNRS/CESR).
Cette convention définit les modalités d’organisation de l’emploi d’un catalogueur, chargé de la description au format Unimarc des fonds Gouverné et Barrau Dihigo. La mission de ce catalogueur est prévue sur 5 mois.
Le coût total de l’opération est estimé à 15 100 € et est éligible à un financement de l’état à hauteur de 80%. Le CESR /CNRS en tant que maître d’ouvrage dépose la demande de subvention auprès du Ministère de la Culture dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine écrit » et percevra la subvention.
La ville d’Amboise s’engage à verser au CNRS les 20% restant à charge soit 3 020 €.
Ce projet de délibération a recueilli l’avis de la commission Sport, culture et vie associative le 19 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 33 voix POUR :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de coopération avec le CNRS pour le signalement des fonds Gouverné et Barrau Dihigo,
- de verser au CNRS les 20% restant à charge, soit 3 020 €.
POUR : 33 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Denis CHARBONNIER, M. Youness ZELMAT, Mme Katiana DAVEAU, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Patrick DESCHAMPS, Mme Julie ELISSALDE, M. Stéphane ROUX, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE) CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise
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