Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1279
Arrêté - arrete 1144
Arrêté - arrete 313
Arrêté - arrete 305
Arrêté - arrete 90
Arrêté - arrete 1404
Arrêté - arrete 1145
Arrêté - arrete 1143
Arrêté - arrete 1592
Arrêté - arrete 1591
Arrêté - arrete 1199
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1199)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
VDM-23-8743
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 01199
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement spécifique pour les personnes handicapées - Institution place du 117ème Régiment d'Infanterie - Modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable de créer un emplacement de stationnement spécifique aux personnes handicapées, place du 117ème Régiment d’Infanterie,
Arrête
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement spécifique aux personnes handicapées (Carte Mobilité Inclusion CMI Stationnement) est matérialisé place du 117ème Régiment d’Infanterie face au bar «Le Terminus»
ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté municipal n° 01143 du 11 septembre 2023.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 21 septembre 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 21 septembre 2023
Arrêté exécutoire le 21 septembre 2023