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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No83 special du 13 juillet 2016
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No83 special du 13 juillet 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial n°83 du 13 juillet 2016 SOMMAIRE
16-1444 portant interdiction d'organisation de spectacles pyrotechniques sur le département de la Corse- du-Sud pour la journée du 14 juillet EX = 4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 16-1444 en date du 13 juillet 2016 portant interdiction de spectacles
pyrotechniques sur le département de la Corse-du-Sud
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code forestier, et notamment ses articles L. 322-1 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard
SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain DELMON,
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n°15-0434 du 6 juillet 2015 relatif à la réglementation de l’emploi du
feu et notamment son article 9 ;
l'arrêté n°16-1115 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à M. Romain DELMON,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant que les conditions météorologiques pour le département de la Corse-du-Sud pour la journée du 14 juillet, notamment la force du vent annoncée pour la soirée du 14 juillet ainsi que l'état de sécheresse de la végétation très marqué, génèrent un risque important d'incendie ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures préventives ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les spectacles pyrotechniques sont interdits le 14 juillet 2016 sur le département de la Corse-du-Sud à l’exception de ceux tirés en mer.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est d’exécution immédiate.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon- 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Sartène, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de loffice national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de la région de gendarmerie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud. .,
Fait à Ajaccio, le 13 juillet 2016
P/le Préfet
Le Directeur de cabinet
Voies et délais de recours - conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification on de sa publication.