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PLU - Annexes - annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires eu rapport
PLU - Annexes - rapport annexes sanitaires
Document publié le Mercredi 4 juillet 2007 par la commune de Châtenay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Agence
2BR,
S.C.P.
BOUILHOL,
BERNARD
et
RAMEL
- Architectes
D.P.L.G.
- Urbaniste
- Paysagiste
- 69009
LYON
- Tel
: 04-78-83-61-87
-
Fax
: 04-78-83-64-62
117
bis
rue
Marietton
Maurice-de-Gourdans
- 01800
MEXIMIEUX
-
Tel
: 04-74-61-11-33
5
a,
route
de
Saint-
P.L.U.
Plan Local d'Urbanisme
COMMUNE DE
CHATENAY
Notice des annexes sanitaires
JUILLET 2007
DOSSIER D'APPROBATION
Prescrit le : 07/05/1984
Approuvé le : 05/08/1992
Mis en révision le : 13/08/2001
Modification approuvée le : 12/12/2002
Approuvé le : 04/07/2007 NOTICE EXPLICATIVE DES ANNEXES SANITAIRES
Réseau eau potable
L'alimentation en eau potable de Chatenay est assurée par les puits de Pont d’Ain, gérés par le Syndicat des eaux Ain-Veyle-Revermont.
Cette alimentation est satisfaisante, elle alimente toutes les constructions disséminées sur le territoire communal.
Assainissement des eaux usées
Seul le centre de Chatenay est desservi par un réseau d'assainissement, le reste est en assainissement autonome.
A ce jour, 42 abonnés sont raccordés au réseau d'assainissement collectif, et traités par la station d'épuration communale, et 127 abonnés sont reliés à une installation de type assainissement individuel.
La station d'épuration a une capacité nominale de 250 équivalent/habitant et 77 équivalents habitants sont raccordés.
Ainsi, les zones U, 1AU, 2AU au sud et Usp sont reliées directement à l'assainissement collectif. Seule la zone 2AU au nord ne peut être raccordée gravitairement au réseau.
Une nouvelle station d'épuration est prévue à moyen terme au nord-ouest du village. La future station recevra de manière gravitaire l'ensemble des zones d'habitat du village y compris les zones 2AU et la zone 2AUf située en contre-bas. L'ouverture à l'urbanisation des zones 2AUf et 2AU nord est conditionnée à la réalisation de la future station.
Les hameaux des Feuillets et du Coty sont à ce jour en assainissement autonome. La création d’une station d'épuration à moyen ou long terme au nord des hameaux permettra leur raccordement de manière gravitaire au réseau collectif.
Le plan de zonage d'assainissement de la commune de Chatenay s'inscrit dans la logique du PLU.
Les autres habitations non reliées à l'assainissement collectif se situent en zone A, N et Nh du PEU ;
La zone Nh autorise les extensions, réhabilitations et aménagement d'habitations existantes mais pas la construction de nouvelles habitations.
Les réseaux sont constitués comme suit :
1600 mètres d'eaux usées
- 730 mètres d’eaux pluviales
Assainissement des eaux pluviales
Les investigations du terrain effectuées dans l'étude de SAUNIER Environnement, n'ont pas mis en évidence de problème particulier d'évacuation des eaux pluviales.
Annexes sanitaires - Plan Local d'Urbanisme - CHATENAY 1 Pour les zones assainies collectivement, le raccordement au réseau séparatif sera mis en place.
Pour l'assainissement non collectif, les eaux pluviales seront évacuées vers des fossés, ruisseaux, ou exutoires naturels.
Collecte et traitement des déchets ménagers
Le traitement des ordures ménagères est de compétence intercommunale et s'effectue au centre d'enfouissement du SIVOM de Villars, situé sur la Commune de « Le Plantay ».
Annexes sanitaires - Plan Local d'Urbanisme - CHATENAY