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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 290720 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 290720 5)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
2020/15
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 29 juillet 2020
Le 29 juillet 2020 à 18h00, le Conseil de territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB : Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET : Yves MESNAROD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés Mesdames et Messieurs :
Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine CAPDEVILLE Patrick PIN représenté par Yves MESNARD
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
CT4/290720/5
Sur le rapport de Monsieur Serge PEROTTINO
Budget Etat Spécial de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Adoption du Compte
Administratif relatif à l'exercice 2019 du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils
apparaissent dans le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux
constatés dans le Compte Administratif de l'exercice 2019 pour ce budget de l'Etat Spécial de Territoire.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de territoire d'approuver la
délibération ci-après :
Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles;
+ Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° Le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le Code Générale des Collectivités Territoriales (partie règlementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à EurS groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
+ _L'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
Sont approuvés les résultats de clôture de l'exercice 2019 du Compte Administratif de l'Etat Spécial de
Territoire, comme suit :
TABLEAU D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITORIE
SOLDE CREDITEUR : 0,00 €
RESULTATS À LA
CLOTURE DE | PART AFFECTÉE À | RESULTATS DE | RESULTATS DE
PRECEDENT: | EXERCICE 2019
2018
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour un total d'opérations budgétaires pour l'exercice 2019 :
En recettes de 30 195 180,47 euros Reprise des résultats antérieurs 0,00 euros
En dépenses de 30 195 180,47 euros Solde 0,00 euros
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Non-participation au vote : Serge PEROTTINO et Michel LAN
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
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Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT1 - CA 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Métropole D' Aix-Marseille-Provence
M57
ANNEE 2019
200 054 807 00025
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU CT4
Compte administratif
Voté par nature
POSTE COMPTABLE :
LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPAL
Page 1
Accusé de réception en préfecture
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Sommaire
I - Informations générales
A - Modalités de vote de l'état spécial de territoire 3
B1 - Exécution de l'état spécial de territoire de l'exercice précédent - Résultats 4
B2 - Exécution de l'état spécial de territoire de l'exercice précédent - RAR Dépenses 5
B3 - Exécution de l'état spécial de territoire de l'exercice précédent - RAR Recettes 6
II - Présentation générale de l'état spécial de territoire 7
III - Vote du budget
A1 - Section d'investissement - Dépenses - par chapitre 8
A2 - Section d'investissement - Recettes - par chapitre 9
A3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 10 - 11
A4 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 12 - 13
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - par chapitre 14
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - par chapitre 15
B3 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 16 - 17
B4 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 18
B8.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 19
IV - Arrêté et signatures 20
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE A
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Indiquer "primitif" ou "cumulé"
I – L'assemblée délibérante vote le présent état spécial de territoire : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, l'état spécial de territoire est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement.
Page 3
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I
B1
TOTAL ETAT SPECIAL DE
TERRITOIRE
Investissement
Fonctionnement
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
TOTAL A1+B1
Investissement A2+B2
Fonctionnement A3+B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
(6) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(7) Indiquer le signe - si déficit et + si excédent.
0,00
0,00
0,00
II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (7)
I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
I 0,00 III 0,00 B2 0,00
0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1 (5)
Dépenses Recettes Solde (B) (6)
0,00 0,00 A1 0,00
0,00 (3) 0,00 A2 0,00
I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTAT (1)
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Mandats émis Titres émis Reprise résultats excercice antérieur (2) Résultat ou solde (A) (2)
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I
B2
Chap. / art.
(2)
Libellé
018 RSA
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion courante (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles (4)
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent
de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent
de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
0,00
0,00
I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES
Dépenses engagées non mandatées
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
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Accusé de réception en préfecture
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I
B3
Chap. / art. (2) Libellé
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Impôts locaux
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (4)
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent
de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent
de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
0,00
0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 0,00
0,00
I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES
Titres restant à émettre
0,00
0,00
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
II
Section de fonctionnement A 16 817 796,87 G 16 817 796,87
Section d'investissement B 13 377 383,60 H 13 377 383,60
Report en section de fonctionnement
(002) C (si déficit) I (si excédent)
Report en section d'investissement (001) D (si déficit) J (si excédent)
TOTAL EXERCICE (réalisations
+ reports N-1) = A + B + C + D 30 195 180,47 = G + H + I + J 30 195 180,47
Section de fonctionnement E K
Section d'investissement F L
TOTAL des restes à réaliser à reporter en
N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
Section de fonctionnement = A + C + E 16 817 796,87 = G + I + K 16 817 796,87
Section d'investissement = B + D + F 13 377 383,60 = H + J + L 13 377 383,60
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 30 195 180,47 = G + H + I + J + K + L 30 195 180,47
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements ;
et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements ;
et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
RESULTAT CUMULE
= =
RESTES A REALISER A REPORTER EN
N+1 (1)
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
+ +
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
II – PRESENTATION GENERALE
VUE D’ENSEMBLE - EXECUTION DE L'ETAT SPECIAL
DEPENSES RECETTES
Page 7
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III
A1
Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
018 0,00 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00
21 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00
23 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00
13 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00
020
0,00 0,00 0,00
45X-1 16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
040 0,00 0,00 0,00
041 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
13 377 383,60
(1) Détailler en fonction du plan de comptes et des compépences exercées par le conseil de territoire
(2) Dépenses engagées non mandatées
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé
Total des dépenses d’investissement cumulées
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations patrimoniales
d’une AP)
Total des dépenses financières
1688 non budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues (dans le cadre
Total des opérations d’équipement
Total des dépenses d’équipement
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (sauf
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Chapitre (1)
TOTAL
RSA
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – PAR CHAPITRE
Page 8
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013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
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Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
III
A2
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
018 0,00 0,00 0,00
13 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00
21 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00
23 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00
138 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00
024 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
45X-2 16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
021 0,00 0,00
040 0,00 0,00
041 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
13 377 383,60
(1) Détailler les chapitresconformément au plan de comptes et aux compétences exercées du conseil de territoire
(2) Recettes justifiées non titrées
Total des recettes d’ordre
Total des recettes réelles
Virement de la section de fonctionnement
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Autres subventions invest. non transf.
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – PAR CHAPITRE
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé
Total des recettes d'investissement cumulées
Chapitre (1)
TOTAL
RSA
Subventions d'investissement (hors 138)
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d’équipement
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
III
A3
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-
1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00 0,00 0,00
458100 INVESTISSEMENT DELEGUE METROPOLE
4581081148 SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT 600 000,00 600 000,00 0,00
4581174049 CONVENTION DELEGATION AIDES PIERRE 2 270 000,00 2 222 968,60 0,00
4581174050 HABITAT OPAH RU 690 414,00 660 044,00 0,00
4581174051 REFECTION DES POINTS DE COLLECTE 54 000,00 48 141,60 0,00
4581174054 ACQUISITION MATERIEL ROULANT (BENNES) 2 448 802,00 1 390 024,08 0,00
4581194015 AIDE A L'IMPLANTATION ENTREPRISES 150 000,00 0,00 0,00
4581194019 DIFFUSEUR BELCODENE 270 000,00 221 244,00 0,00
4581174019 REHABILITATION SOURCE NAYES FC ST ZACH 30 000,00 30 000,00 0,00
4581174020 MEDIATHEQUE FC ST SAVOURNIN 134 800,00 88 476,50 0,00
4581174025 NOUVEAUX PALUDS 400 000,00 329 868,00 0,00
4581174027 ACQUISIT + Trx COMPOSTEURS INDIV & COLL 18 000,00 7 926,60 0,00
4581174036 PROJETS TOURISTIQUES DIVERS 352 405,00 329 183,10 0,00
4581174041 EQUIPEMENTS LOGISTIQUES 100 000,00 0,00 0,00
4581174044 TRAVAUX AMELIORATION FORET COMUNALE 50 000,00 45 681,00 0,00
4581174032 REAMENAGEMENT LOCAUX COLLECTE 18 000,00 9 420,30 0,00
4581174015 RESTAURAT° CHAPELLE PENITENTS PIC ST ZAC 0,00 0,00 0,00
4581174016 AMENGT PARCOURS SANTE FC CADOLIVE 110 000,00 110 000,00 0,00
4581174026 PARTICIP. CHAUF EAU SOLAIRE / COMPOSTEUR 3 500,00 2 970,00 0,00
4581174034 POLE ENTREPRENEURIAL PALUDS 0,00 0,00 0,00
4581174035 PROJET REHAB CENTRE CONGRES AGORA 484 500,00 454 291,89 0,00
4581174037 PROJET FONT DE MAI 129 600,00 102 526,81 0,00
4581174038 MISE EN CONFORMITE ET REHAB BATIMENTS 450 000,00 410 224,85 0,00
4581174039 ETUDE FAISABILITE FOURRIERE REFUGE 0,00 0,00 0,00
4581174040 REQUALIFICATION ZONE INDUST HORS PALUDS 200 000,00 49 169,91 0,00
4581174045 TRAVAUX CONSERVATOIRES FORET MEDITERRANE 174 018,00 149 671,80 0,00
4581174046 TRAVAUX DIVERS FORETS 100 000,00 65 171,65 0,00
4581174047 PARTICIPATION COMMUNES AIDES DIRECTES 0,00 0,00 0,00
4581174048 PARTICIPATION BAILLEURS AIDES DIRECTES 570 000,00 534 087,91 0,00
4581174052 ACQUISITION + TVX CONTENEURS ENTERRES 630 000,00 560 179,96 0,00
4581174053 TRAVAUX DANS LES DECHETTERIES 428 654,00 372 816,89 0,00
4581174055 ACQUISITION DE CONTENEURS 240 000,00 221 619,54 0,00
4581174060 DROITS PAGNOL 8 200,00 6 054,00 0,00
4581174061 SIGNALETIQUE AUTOROUTIERE 0,00 0,00 0,00
4581174068 DISPOSITIF AMI QUARTIER GARE AUBAGNE 0,00 0,00 0,00
4581174076 CONSTRUCTION SALLE SPECTACLES PIC AURIOL 3 277 237,00 3 108 076,68 0,00
4581184001 MISE EN PLACE FORAGE EAU POUR IRRIGATION 4 771,00 4 770,67 0,00
4581184002 AMO ET ETUDES THEMATIQUES DECHETS 0,00 0,00 0,00
4581184008 GESTION DES PLU 80 000,00 78 451,76 0,00
Chap. / art. (1)
TOTAL
Total des dépenses d’équipement
III – ADOPTION DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – PAR ARTICLE
Total des dépenses financières
Page 10
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
III
A3
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-
1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Chap. / art. (1)
III – ADOPTION DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – PAR ARTICLE
4581184010 MISE EN PLACE DE CIRCUITS TOURISTIQUES 30 000,00 2 400,00 0,00
4581184014 PLUVIAL COMPETENCES TRANSFEREES 0,00 0,00 0,00
4581184017 DECI COMPETENCES TRANSFEREES 80 000,00 55 762,00 0,00
4581190009 REUT 0,00 0,00 0,00
4581194001 CLOTURE BA AMENAGEMENT 11 304,00 11 304,00 0,00
4581194002 TX AMENGMT AIRE STATIONNEMENT ST ZACHARI 0,00 0,00 0,00
4581194003 PARKING DES PALUDS 70 000,00 28 140,00 0,00
4581194004 PLUVIAL AUTRES 0,00 0,00 0,00
4581194005 ETUDES PLUI 0,00 0,00 0,00
4581194006 ETUDES RLP AUBAGNE 50 000,00 42 836,24 0,00
4581194007 REQUALIF ESPACES PUBLICS ZI PALUDS 0,00 0,00 0,00
4581194008 AURIOL DESSERTE ZAC PUJOL 80 000,00 0,00 0,00
4581194010 PARKING ST ROCH ROQUEVAIRE 0,00 0,00 0,00
4581194016 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 1 199 224,00 816 199,96 0,00
4581194018 PLUVIAL 572 696,00 207 679,30 0,00
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
Propositions nouvelles RAR N-1
I
Propositions nouvelles
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) dépenses engagées non mandatées.
Total des dépenses d’ordre
Total des dépenses réelles
Chap. / art. (1)
Page 11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
III
A4
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-
1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
458200 Investissement delegue metropole
4582081148 SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT 600 000,00 600 000,00 0,00
4582174049 CONVENTION DELEGATION AIDES PIERRE 2 270 000,00 2 222 968,60 0,00
4582174050 HABITAT OPAH RU 690 414,00 660 044,00 0,00
4582174051 REFECTION DES POINTS DE COLLECTE 54 000,00 48 141,60 0,00
4582174054 ACQUISITION MATERIEL ROULANT (BENNES) 2 448 802,00 1 390 024,08 0,00
4582194015 AIDE A L'IMPLANTATION ENTREPRISES 150 000,00 0,00 0,00
4582194019 DIFFUSEUR BELCODENE 270 000,00 221 244,00 0,00
4582174019 REHABILITATION SOURCE NAYES FC ST ZACH 30 000,00 30 000,00 0,00
4582174020 MEDIATHEQUE FC ST SAVOURNIN 134 800,00 88 476,50 0,00
4582174025 NOUVEAUX PALUDS 400 000,00 329 868,00 0,00
4582174027 ACQUISIT + Trx COMPOSTEURS INDIV & COLL 18 000,00 7 926,60 0,00
4582174036 PROJETS TOURISTIQUES DIVERS 352 405,00 329 183,10 0,00
4582174041 EQUIPEMENTS LOGISTIQUES 100 000,00 0,00 0,00
4582174044 TRAVAUX AMELIORATION FORET COMUNALE 50 000,00 45 681,00 0,00
4582174032 REAMENAGEMENT LOCAUX COLLECTE 18 000,00 9 420,30 0,00
4582174015 RESTAURAT° CHAPELLE PENITENTS PIC ST ZAC 0,00 0,00 0,00
4582174016 AMENGT PARCOURS SANTE FC CADOLIVE 110 000,00 110 000,00 0,00
4582174026 PARTICIP. CHAUF EAU SOLAIRE / COMPOSTEUR 3 500,00 2 970,00 0,00
4582174034 POLE ENTREPRENEURIAL PALUDS 0,00 0,00 0,00
4582174035 PROJET REHAB CENTRE CONGRES AGORA 484 500,00 454 291,89 0,00
4582174037 PROJET FONT DE MAI 129 600,00 102 526,81 0,00
4582174038 MISE EN CONFORMITE ET REHAB BATIMENTS 450 000,00 410 224,85 0,00
4582174039 ETUDE FAISABILITE FOURRIERE REFUGE 0,00 0,00 0,00
4582174040 REQUALIFICATION ZONE INDUST HORS PALUDS 200 000,00 49 169,91 0,00
4582174045 TRAVAUX CONSERVATOIRES FORET MEDITERRANE 174 018,00 149 671,80 0,00
4582174046 TRAVAUX DIVERS FORETS 100 000,00 65 171,65 0,00
4582174047 PARTICIPATION COMMUNES AIDES DIRECTES 0,00 0,00 0,00
4582174048 PARTICIPATION BAILLEURS AIDES DIRECTES 570 000,00 534 087,91 0,00
4582174052 ACQUISITION + TVX CONTENEURS ENTERRES 630 000,00 560 179,96 0,00
4582174053 TRAVAUX DANS LES DECHETTERIES 428 654,00 372 816,89 0,00
4582174055 ACQUISITION DE CONTENEURS 240 000,00 221 619,54 0,00
4582174060 DROITS PAGNOL 8 200,00 6 054,00 0,00
4582174061 SIGNALETIQUE AUTOROUTIERE 0,00 0,00 0,00
4582174068 DISPOSITIF AMI QUARTIER GARE AUBAGNE 0,00 0,00 0,00
4582174076 CONSTRUCTION SALLE SPECTACLES PIC AURIOL 3 277 237,00 3 108 076,68 0,00
4582184001 MISE EN PLACE FORAGE EAU POUR IRRIGATION 4 771,00 4 770,67 0,00
4582184002 AMO ET ETUDES THEMATIQUES DECHETS 0,00 0,00 0,00
4582184008 GESTION DES PLU 80 000,00 78 451,76 0,00
4582184010 MISE EN PLACE DE CIRCUITS TOURISTIQUES 30 000,00 2 400,00 0,00
4582184014 PLUVIAL COMPETENCES TRANSFEREES 0,00 0,00 0,00
4582184017 DECI COMPETENCES TRANSFEREES 80 000,00 55 762,00 0,00
4582190009 REUT 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – PAR ARTICLE
Total des recettes financières
Chap. / art. (1)
TOTAL
Total des recettes d’équipement
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
III
A4
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-
1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – PAR ARTICLE
Chap. / art. (1)
4582194001 CLOTURE BA AMENAGEMENT 11 304,00 11 304,00 0,00
4582194002 TX AMENGMT AIRE STATIONNEMENT ST ZACHARI 0,00 0,00 0,00
4582194003 PARKING DES PALUDS 70 000,00 28 140,00 0,00
4582194004 PLUVIAL AUTRES 0,00 0,00 0,00
4582194005 ETUDES PLUI 0,00 0,00 0,00
4582194006 ETUDES RLP AUBAGNE 50 000,00 42 836,24 0,00
4582194007 REQUALIF ESPACES PUBLICS ZI PALUDS 0,00 0,00 0,00
4582194008 AURIOL DESSERTE ZAC PUJOL 80 000,00 0,00 0,00
4582194010 PARKING ST ROCH ROQUEVAIRE 0,00 0,00 0,00
4582194016 AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 1 199 224,00 816 199,96 0,00
4582194018 PLUVIAL 572 696,00 207 679,30 0,00
16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) recettes justifiées non titrées.
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ordre
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013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
III
B1
Chap. Crédits ouverts (BP + DM + RAR N- 1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
011 14 588 893,00 14 542 365,17 0,00
012 0,00 0,00 0,00
014 375 000,00 356 957,52 0,00
016 0,00 0,00 0,00
017 0,00 0,00 0,00
65 1 724 920,00 1 719 636,45 0,00
6586 0,00 0,00 0,00
16 688 813,00 16 618 959,14 0,00
66 0,00 0,00 0,00
67 207 035,00 198 837,73 0,00
68 0,00 0,00
022
207 035,00 198 837,73 0,00
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
023 0,00 0,00
042 0,00 0,00
043 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16 817 796,87
(1) Détailler les chapitres conformément au plan de comptes et aux compétences du conseil de territoire.
(2) Dépenses engagées non mandatées
Libellé
Charges de personnel et frais
assimilés (3)
Atténuations de produits
TOTAL
Charges à caractère général (3)
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
APA
RSA / Régularisations de RMI
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Dépenses imprévues (dans le cadre
Total des dépenses de gestion des services
Charges financières
Charges exceptionnelles (3)
Dotations aux provisions,
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – PAR CHAPITRE
D002 Résultat reporté ou anticipé
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Virement à la section
d'investissement
Opérations ordre transf. entre
sections (4)
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
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Accusé de réception en préfecture
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III
B2
Chap. Crédits ouverts (BP + DM + RAR N- 1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
013 0,00 0,00 0,00
016 0,00 0,00 0,00
017 0,00 0,00 0,00
70 1 085 156,00 1 150 157,35 0,00
73 0,00 0,00 0,00
731 0,00 0,00 0,00
74 15 808 492,00 15 525 472,27 0,00
75 2 200,00 142 167,25 0,00
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
76 0,00 0,00 0,00
77 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
042 0,00 0,00
043 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16 817 796,87
(1) Détailler les chapitres conformément au plan de comptes et aux compétences du conseil de territoire.
(2) Recettes justifiées non titrées.
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – PAR CHAPITRE
APA
RSA / Régularisations de RMI
Prod. services, domaine, ventes diverses
R002 Résultat reporté ou anticipé
Total des recettes de fonctionnement cumulées
Libellé
TOTAL
Atténuations de charges
Impôts et taxes (sauf 731)
Impôts locaux
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires)
Total des recettes d’ordre
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
III
B3
Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
011 Charges à caractère général (4) 14 588 893,00 14 542 365,17 0,00
6027 Alimentation 500,00 0,00
6042 Achats de prestations de service 9 241 001,47 9 223 262,96 0,00
60611 Eau et assainissement 90 762,34 90 531,48 0,00
60612 Energie - electricité 181 114,23 181 114,23 0,00
60621 Combustibles 29 544,86 29 544,86 0,00
60622 Carburants 384 047,39 384 047,39 0,00
60623 Alimentation 9 278,55 9 277,17 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 469,83 6 440,35 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 450,44 7 450,44 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 52 387,43 51 637,43 0,00
6064 Fournitures administratives 143,02 143,02 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00
6132 Locations immobilières 1 393 638,91 1 384 281,43 0,00
61351 Matériel roulant 139 786,01 139 786,01 0,00
61358 Autres 133 120,16 132 845,80 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 53 430,82 53 430,82 0,00
61521 Entretien terrains 45 715,33 44 905,97 0,00
615221 Entretien & reparation batiments publics 0,00
615231 Entretien & reparations voiries 0,00
61551 Entretien matériel roulant 476 173,95 475 684,12 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 221 977,72 221 977,72 0,00
6156 Maintenance 64 031,49 61 936,43 0,00
6161 Multirisques 32 579,71 32 579,71 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construction 0,00
617 Etudes et recherches 41 945,00 41 565,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 31 073,53 30 543,53 0,00
6185 Frais de colloque et séminaire 45,00 45,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 865,20 4 725,20 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 464 036,24 460 036,24 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00
6228 Divers 123 215,04 123 215,04 0,00
6231 Annonces et insertions 24 027,47 21 856,75 0,00
6234 Réceptions 55 953,65 55 604,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 30 884,24 30 412,50 0,00
6238 Divers 14 176,28 14 160,08 0,00
6241 Transport de biens
6245 Transport de personnes extérieures 42 236,32 42 236,32 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 441,24 7 441,24 0,00
627 Services bancaires et assimilés 72,72 71,95 0,00
6282 Frais de gardiennage 131 030,87 127 349,08 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 827,76 37 827,12 0,00
62875 Rembt frais communes 1 009 619,00 1 007 163,00
6288 Autres services extérieurs 0,00
6353 Impôts indirects 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6358 Autres droits 7 289,78 7 235,28 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 375 000,00 356 957,52 0,00
739118 Autres revers, restit.contrib.directes 375 000,00 356 957,52 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) 1 724 920,00 1 719 636,45 0,00
657381 Autres établissements publics 110 000,00 110 000,00 0,00
657382 Organismes publics divers 250 000,00 250 000,00 0,00
65748 Subv.fonct.asso.personnes privées 1 353 313,33 1 349 613,00 0,00
6583 Intérêts moratoires 6 576,45 6 576,45
65888 Autres 5 030,22 3 447,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
16 688 813,00 16 618 959,14 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
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III
B3
Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
67 Charges exceptionnelles 207 035,00 198 837,73 0,00
673 Annulation de mandats sur exercice antérieur 207 035,00 198 837,73
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
207 035,00 198 837,73 0,00
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00
0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes et aux compétences du conseil de territoire.
(2) Dépenses engagées non mandatées
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d’ordre
Total des charges financières et exceptionnelles
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III
B4
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N- 1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00
6096 Rrr obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 085 156,00 1 150 157,35 0,00
7013 Vente de produits résiduels 0,00 3 350,00 0,00
70328 Autres droits de stationnement 19 656,00 9 467,19 0,00
70612 Redevances spéciale d'enlèvement 220 000,00 269 917,25 0,00
7062 Redevances et droits des services 325 500,00 347 403,50 0,00
70878 par tiers 520 000,00 520 019,41 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00
73621 Taxe de séjour 0,00 0,00
731 Impôts locaux 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 15 808 492,00 15 525 472,27 0,00
7472 Participation Régions 191 300,00 16 985,00 0,00
7473 Participation départements 120 975,00 7 729,92 0,00
74778 Autres participations 0,00 9 003,60
747818 Autres participations 40 325,00 0,00
74788 Autres 629 220,00 787 881,66 0,00
748721 Dotation de gestion locale reçue 14 826 672,00 14 703 872,09 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 200,00 142 167,25 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 200,00 2 365,45 0,00
75888 Autres produits divers gestion courante 0,00 139 801,80 0,00
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00
16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes et aux compétences du conseil de territoire.
(2) Recettes justifiées non titrées.
III – ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
Total des recettes d’ordre
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles
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Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par le conseil de territoire,
A , le
Les membres du conseil de territoire
.
Certifié exécutoire par (1),
compte tenu de la transmission en préfecture, le ,
et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
V – ARRETE ET SIGNATURES IV ARRETE ET SIGNATURES
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
POSTE COMPTABLE :
LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPAL
M57
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DU CT4
Compte administratif
Voté par nature
ANNEE 2019
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Sommaire
I - Informations générales
À - Modalités de vote de l'état spécial de territoire
B1 - Exécution de l'état spécial de territoire de l'exercice précédent - Résultats
B2 - Exécution de l'état spécial de territoire de l'exercice précédent - RAR Dépenses
B3 - Exécution de l'état spécial de territoire de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale de l'état spécial de territoire
II - Vote du budget
AT - Section d'investissement - Dépenses - par chapitre 8
A2 - Section d'investissement - Recettes - par chapitre 9
À3 - Section d'investissement - Dépenses + Détail par article 10-11!
A4 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 12-13
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - par chapitre [4
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - par chapitre 15
B3 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 16-17
B4 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article LS
B8.? - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 19
IV - Arrêté et signatures 20
D
CA
HE
Ly
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| — INFORMATIONS GENERALES j MODALITES DE VOTE DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE A
1- L'assemblée délibérante vote te présent état spécial de territoire :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour (a section de fonctionnement :
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à articte es! la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe { ci-dessus, l'état spécial de territaire est réputé voté par chapitre, sans vote forme sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement.
ares (4} À compléter par. « du chapilté » qu «de l'article. ere ne ee nn con ra a ne RS De De nn DD mn D a D ED dan DD on nee pen nn eu pe peu eeve
(23 frdiquer + avec » Qu « Sans »,
{3} Indiquer "orimntif® eu “cumulé”
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Date de réception préfecture : 05/08/2020 +
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1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DE L'EXERCICE PRECEDENT — B2
RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DÉPENSES (1)
0,001.
Chap. / art. Libelié Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL A) 0,00
018 RSA | 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
43 . Su bventions d'investissement {3} LL h = — ne Re = ee RE
ee
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00
23 immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL tit 0,00
o11 Charges à caractère générai (4) 0,00
912 Charges de personnel et frais assimilés {4} 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,90
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 6,00
67 Charges exceptionnelles (4} 0,00
{T1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'angagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant,
sait après ie vote du compile administratif, soit en cas de reprise anticipèe des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fanclionnernent correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'eltes ressortent
de ka comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépensas, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent lelles qu'elles ressortent
(2) Suivant ie niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
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de ta complabifité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent,
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| | - INFORMATIONS GENERALES | |
EXECUTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE DE L'EXERCICE PRECEDENT - B3
RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (Hi)
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Lu 10... … Dotations, fonds divers etréserves Lu 0,00) F3 Subventions d'investissement {reçues)(3) TT | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie} 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,09
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
13 Impôts et taxes 0,00
731 Impôts locaux 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (4} 0,00
(1}1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à là comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipéa des résuitats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandaléss et non raltachées telies qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ; at an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'inveslissament correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telies qu'eltes ressortent
de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 da l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Rors dépenses impulées aux chapitres 016 ei 017.
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11— PRESENTATION GENERALE [L VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DE L'ETAT SPECIAL
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement A 16817 796,871G 16 817 796,87
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres}
Sectlan d'investissement 5 13 377 383,601H 13377 383,60
+ +
Report en section de fonctionnement
(002) C {si déficit} J (si excédent)
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
Report en sectlon d'Investissement (001) [D {sl déficit) J (si excédent)
ne mener ne nee mare TOTAL EXERCICE …{réalisations) D D mme 40. = Q + H De men 19 195.480. + reports N:1) =A+B+C+D.-— 30 195 180,47=G+H +14) 30 195-180,47
Section de fonctionnement E K
RESTES À RI \ REPORTER EN Section d'investissement F LE
TOTAL des restes Rrarrser à reporter en =£+F o,00/K+L 0,00
Section de fonctionnement rRA+Ç+E 16817 796,87/=G+1+K 16 417 796,87
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =2B+D+F 43377 383,60|=H+J+L +43 377 383,60
TOFAL CUMULE TA+B+C+D+E+F 30 195 180,471= G+H+1+3+K+L 30 195 180,47
f1}Les restes à rééscr de la sectin de foncionnameont correspondent : en dépenses, aux dépenses qngagées non mandstèes st non railacnees 2elas qu'efos ressortant da à complabètà es engagements ;
lan recettes. auxrecotles certanes n'apant nas ronné heu à Férussion d'un titre et non ralfahées.
Les restes à réabser 8 fa setlion d'ereshssement corcspondent : en dépanses, aux prises cnaagecs non mandmécs au 51/12 de fexcrexe précédent (les qu'olos sesscrient de la comptablé des engagements ,
sLen recalos. aux rocettes cartancs n'apant pas donné bou à l'émission d'un Ltra au 31/72 de l'exercice précèdent,
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| Hi — ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE Il | | SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES — PAR CHAPITRE Aî |
Chapitre (1) Crédits en + DMX RAR Réalisations Mandats émis | Restes à réaliser au 31/12 (2)
TOTALE 16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
018 RSA ü,00 0,00 0,60
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00
22 Imracbilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 La osent nn nr manne mener Ts TE où a ae a vs
Total des opérations d'équipement 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,09 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf G,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire}
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie} 6,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières O,Cû 0,09
020 Dépenses imprévues (dans le cadre SE a d'une AP) ee MANS HS Fans Se Total des dépenses financières 0,60 0.00 0,00
45X-1 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 16 570 125,00 13 377 383,60 0,00
Total des dépenses réelies 16 570 125,00 13 377 383,60 ÿ,00
040 Opérations ordre transf, entre 0,00 0,00 0,00
sections (5} (6)
041 Opérations patrimoniales 0,90 0,00 0,06
Totai des dépenses d'ordre 0,00 6,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
Total des dépenses d'investissement cumulées 13 377 383,60
{1} Oëtailier en fonclion du plan de comptes et des compépences exercées par le conseil de tertoire
{2} Dépenses engagées non mandatèes
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IH — ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — PAR CHAPITRE
Chapitre (t} Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1} Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 {2)
TOTAL 16 570 125,00 13 377 383,60 0,60
1018 RSA # 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,06
166 al 1688 non budgétaire)
20 Immobilisalions incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 à,0Q 0,00
21 lmmobilisalions corporelles maman nee] 000 000! 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 G,00 0,08 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,068 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 . 0,00 10 Dotalions, Fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 0,00 138 Autres subventions investi. non transf, G.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,09 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00
26 Participations ei créances rattachées 6,00 0.00 0,06
27 âAutres immabilisations financières 0,09 0,09 0,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.06 0,09 0,00
Total des recettes financières 0,00 8,00 0,00
45X-2 [Chapitres d'opéralions pour compte de tiers 16 570 125,00 13 377 383,64 0,00
Total des recettes réelles 16 570 125,00 13377 383,60 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00€ DR as 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00
G41 Opérations patrimoniales 0,00 Ë 0,08
Total des recettes d'ordre 0,00 8,00
R001 Soide d'exécution positif reporté ou anticipé
Total des recettes d'investissement cumulées 13 377 383,60
{1} Délaiïfer les chapitresconformément au plan de camples et aux compitences exercées du consoil do lomtolro
(21 Recattes qualifiées non litrées
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111 — ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES — PAR ARTICLE A3 l
‘Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N: Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 34/12 (2)
TOTAL 16 570 125,00 13 377 383,60 9,00
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
40... |Dotations, fonds. divers et réserves... Ù manner a nn mes
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie}
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisätions financières
020 Dépenses imprèvues (dans le cadre d'une AP)
Total des dépenses financières
458100 INVESTISSEMENT DELÉGUE METROPOLE
4581081148 {SOUTIEN AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT 600 000,00 600 000,00 0,00
4581174049 ICONVENTION DELEGATION AIDES PIERRE 2 270 000,00 2 222 968,60 0,00
4581174050 HABITAT OPAH RU 690 414,00 660 044,00 0,00
4581174051 |REFECTION DES POINTS DE COLLECTE 54 000,00 48 141,60 0,00
4581174054 |ACQUISITION MATERIEL ROULANT {BENNES) 2 448 802,00 1 399 024,08 0,00
4581194015 AIDE A L'IMPLANTATION ENTREPRISES +50 000,00 0,09 6,00
4581194019 DIFFUSEUR BELCODENE 270 006,00 221 244,00 0,00
4581174019 |REHABILIATION SOURCE NAYES FC ST ZACH 30 000,00 30 000,00 0,00
4581174020 |MEDIATHEQUE FC ST SAVOURNIN 434 800,00 88 476,50 0,09
4581174025 INOUVEAUX PALUDS 400 009,00 329 868,00 0,00
4581174027 IACQUISIT + Trx COMPOSTEURS INDIV & COLL 18 000,00 7 926.60 0,00
4581174036 PROJETS TOURISTIQUES DIVERS 352 405,00 329 183,10 0,00
458117404+ EQUIPEMENTS LOGISTIQUES 108 006,00 0,00 0,00
4581174044 [TRAVAUX AMÉLIORATION FORET COMUNALE 50 000,00 45 681,00 0,00
4581174032 |REAMENAGEMENT LOCAUX COLLECTE 18 600,00 9 420,30 0,00
4581174015 |RESTAURAT® CHAPELLE PENITENTS PIC ST ZAC 0,00 0,00 0,00
4581174016 JAMENGT PARCOURS SANTE FC CADOLIVE 10.006,00 110 609,00 0,00
4581174026 |PARTICIP. CHAUF EAU SOLAIRE / COMPOSTEUR 3 500,00 2 970,00 0,00
4581174034 [POLE ENTREPRENEURIAE PALUBS 0,00 0,00 0.00
4581174035 PROJET REHAB CENTRE CONGRES AGORA 484 500,00 454 291,89 0,00
4585174037 (PROJET FONT DE MAI 129 600,00 102 526,81 0,00
4581174038 ]MISE EN CONFORMITE ET REHAB BATIMENTS 450 000,00 410 224,85 9,00
4581174039 |ETUDE FAISABILITÉ FOURRIERE REFUGE 0,00 9,06 0,00
4581174040 |REQUALIFICATION ZONE INDUST HORS PALUDS 200 000,00 49 169,91 0,00
4581174045 TRAVAUX CONSERVATOIRES FORET MEDITERR: 174 018,00 149 671,80 0,00
4581174046 [TRAVAUX DIVERS FORETS 100 600,00 65 171,65 0,00
4581174047 PARTICIPATION COMMUNES AIDES DIRECTES 0,00 0,00 0,90
4581174048 PARTICIPATION BAILLEURS AIDES DIRECTES 570 000,00 534 087,91 0,00
4581174052 |JACQUISITION + TVX CONTENEURS ENTERRES 630 600,00 660 179,96 0,00
4581174053 |TRAVAUX DANS LES DECHETTERIES 428 654,00 372 816,89 0,00
4581174055 |ACQUISITION DE CONTENEURS 249 006,00 221 619,54 9,00
4581174060 [DROITS PAGNOL 8 208,00 6 054,00 0,00
4581174061 [SIGNALÉTIQUE AUTOROUTIERE 0,00 0,00 0,00
4581174068 |DISPOSITIF AMI QUARTIER GARE AUBAGNE 0,08 0,00 9,00
4581174076 [CONSTRUCTION SALLE SPECTACLES PIC AURIQ 3 277 237,00 3 108 076,68 0,00
4581184001 |MISE EN PLACE FORAGE EAU POUR IRRIGATION 4 771,00 4 770,67 0,0
4581184002 |AMO ET ETUDES THEMATIQUES DECHETS 0,60 le
4581184008 |GESTION DES PLU 80 600,00 lt
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IH — ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ul | SECTION D'INVESTISSEMENT —- DEPENSES — PAR ARTICLE A3 |
Chap. j art. (1) Crédits ouverts éd + DM + RAR N: Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 {2}
4581184010 MISE EN PLACE DE CIRCUITS TOURISTIQUES 30 000,00 2 400,06 0,00
4581184014 JPLUVIAL COMPETENCES TRANSFEREES 0,00 0,00 0,00
4581184017 IDECI COMPETENCES TRANSFEREES 80 009,00 55 762,00 0,00
4581190008 FIREUT 6,00 0,06 0,00
4581194001 J|CLOTURE BA AMENAGEMENT 11 304,05 11 304,00 0,00
4581194002 |TX AMENGMT AIRE STATIONNEMENT ST ZACHAI 0,00 0,00 0,00
4581194003 |PARKING DES PALUDS 70 900,00 28 140,00 0,00
4581194004 |PLUVIAL AUTRES ü,00 0,60 0,00
4581194095 JETUDES PLU] 0,00 0,600 0,00
4581194006... JETUDES RLP AUBAGNE "|! ,.500099,00f .... . . 42836,24 6,00
4581194997 |JREQUALIF ESPACES PUBLICS Zi PALUDS 0,00 0,00 0,00
4581194088 |AURIOL DESSERTE ZAC PUJOL “86 009,00 9,09 0,00
4581194010 PARKING ST ROCH ROQUEVAIRE 0,00 6,00 0,00
4581194016 |AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT 1 199 224,00 816 199,96 0,00
4581194018 IPLUVIAE 572 696,08 207 679,30 0,60
Total des dépenses réelles 16 570 125,00 13 377 383,60 6,06
Chap. f art. (1) Propositions nouvelles RAR N-1 Propositions nouvelles 1
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00
Charges iransférées 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total! des dépenses d'ordre 0,00
{1} Délailter les arücies conformément av plan de comptes.
{2] dépenses engagées non mandatées.
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Date de réception préfecture : 05/08/2020 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - Etat Spécial de Territoire du CT4 - CA 2018
lil — ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — FAR ARTICLE A4
Chap. { art. {1} Crédits ouverts (BP + DM + RAR N- Réalisations Titres émis Restes à réaiiser au 31/12 (2)
Page 12
ÿ
TOTAL 16 570 125,06 43 377 383,60 0,00
018 RSA 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0.09 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) {3) 8,00 0,09 0,09
29 Immobilisations incorporelles (sauf 294) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,09 0,00:
21 Jmmabiïisations carporeflas @,60 0,00 0,00
22, Jmmobilisations reçues. en affectation... ne Da à OO ee mn 0,00 0,00
23 lramobitisations en cours 0,60 0,09 9,09
Total des recettes d'équipement 0,09 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106B} 0,00 0,00 0,69
138 Autres subventions invest, non transf. 0,09 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 st 166} 0,00 9,99 0.00
18 Cpte de liaison : affectation {(BA.régie) 0,09 0.00 0,09
26 Participations et créances rattachées 0,09: 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
C24 Produits des cessions d'immobifisations 0,09 0.00 0,00
Total des recettes financières 8,00 6,00 0,00
458200 Investissement delegue matrapoie
4582081148 SOUTIEN AUX FROJETS DE DEVELOPPEMENT 600 909,00 600 600,09 0.00
4582174049 CONVENTION DELEGATION AIDES PIERRE 2 270 009,00 2 222 968,60 0,00
4582174050 HABITAT OPFAH RU 690 414,00 660 044,00 6,00
4582174051 REFECTION DES POINTS DE COLLECTE 54 000,00 48 141.60 0,00
4582174054 ACQUISITION MATERIEL ROULANT (BENNES} 2 448 802,00 1 380 024,08 0.00
4582194015 AIDE À L'IMPLANTATION ENTREPRISES 450 000,00 0,09 0,00
4582194019 DIFFUSEUR BELCODENE 270 000,00 221 244,09 0,00
4582174019 REHABILITATION SOURCE NAYES FC ST ZACH 30 066,00 30 009,09 6,00
4582174020 MEDIATHEQUE FC ST SAVOURNIN 134 800,00 88 476,50 6,90
4582174025 NOUVEAUX RALUDS 400 000,60 329 868,00 0,00
4582174027 ACQUISIT + Trx COMPOSTEURS INEIV & COLL 48 600,00 7 926,60 0,00
4582174036 PROJETS TOURISTIQUES DIVERS 352 405,00 329 183,10 0,00
4582174041 EQUIPEMENTS LOGISTIQUES 100 600,00 0,00 0,00
4592174044 TRAVAUX AMELIORATION FORET COMUNALE 50 009,09 45 68+,00 0.00
4532174032 REAMENAGEMENT LOCAUX COLLECTE 18 000,00 9 420,30 0,00
4582174015 RESTAURAT® CHAPELLE PENITENTS FIC ST ZAC 0,00 0,00 0,00
4582174016 AMENGT PARCOURS SANTE FC CADOLIVE 110 000,09 110 060,00 0,09
4582174026 PARTICIP. CHAUF EAU SOLAIRE / COMPOSTEUR 3 500,00 2 970,00 0,08
4582174034 POLE ENTREPRENEURIAL PALUDS 0,00 0,00 0,09
4582174035 PROJET REHAB CENTRE CONGRES AGORA 484 500,60 454 291.89 0,00
4582174037 PROJET FONT DE MAI 129 600,00 102 526.81 0,09
4582174038 MISE EN CONFORMITE ET REHAB BATIMENTS 450 000,00 410 224,85 0.0û
4582174039 ETUDE FAISABILITÉ FOURRIERE REFUGE 0,00 0,00 0,00
4582174040 REQUALIFICATION ZONE INDUST HORS PALUDS 209 608,00 49 169,91 0,00
4532174045 TRAVAUX CONSERVATOIRES FORET MEDITERRANE 474 016,00 149 671,80 6,00
4582174046 TRAVAUX DIVERS FORETS 100 90,09 65 171,65 0,00
4582174047 PARTICIPATION COMMUNES AIDES DIRECTES 0,00 0,00 0,00
4582174048 PARTICIPATION BAILLEURS AIDES DIRECTES 570 000,00 534 087,91 0,00
4582174052 ACQUISITION + TVX CONTENELRS ENTERRES 630 000,00 560 179,96 0,00
4582174053 TRAVAUX DANS LES DECHETTERIES 428 654,00 372 816,89 0,00
4582174055 ACQUISSTION DE CONTENEURS 240 000,00 221 619,54 0,00
4582174060 DROITS PAGNOL 8 200,00 6 054,00 0,00
4582174061 SIGNALETIQUE AUTOROUTIERE 0,00 0,00 0,00
4532174068 DISPOSITIF AMi QUARTIER GARE AUBAGNE 6,00 0,60 0,00
4582174076 CONSTRUCTION SALLE SPECTACLES PIC AURIOL 3271 237,00 3 108 076,68 9,00
4582184001 MISE EN PLACE FORAGE EAU POUR IRRIGATION 4 771,00 4 770,67 9,00
4582184002 AMO ET ETUDES THEMATIQUES DECHETS 0,00 0,00 0,00
4582184008 GESTION DES PLU 80 000,00 78 451,76 9,00
4582184010 MISE EN PLACE DE CIRCUITS TOURISTIQUES 30 010,00 2 400,09 0,00
4582184014 PLUVIAL COMPETENCES TRANSFEREES 5,00 0,09 0,60
4582184017 DECI COMPETENCES TRANSFEREES 80 099,00 5562.68 6€
4582t90009 REUT 0,00 à Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
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Hi — ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE | LL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — PAR ARTICLE A4
Crédits ouverts {BP + DM + RAR N- Chap. / art. (1) 1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/42 (2}
BA AMENAGEMENT 11
AMENGMT AIRE STATIONNEMENT ST ZACHARI
DES PALUDS 28 140,00
AUTRES
PLUS 0, RLP AUBAGNE 42 836,24
ESPACES PUBLICS ZI PALUDS 0,00 DESSERTE-ZAC-PUJOL.-.--—- : meme ne
PARKING ST ROCH ROQUEVAIRE
ET PARCS DE STATIONNEMENT | 8161
FLUVIAL 207 679,30
atal des recettes réelles
021 de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre entre
041 Opérahons palrimoniales
otal des recettes d'ordre
{5} Oâiaïller es ariicles
{2} recettes justifiées non titrées.
au plan da complés.
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H1— ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT— DEPENSES -— PAR CHAPITRE
ii |
B1 |
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N- Chap. Libellé 1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2)
TOTAL 46 895 848,00 16 817 796,87 0,00
ati Charges à caractère général {3) 14 588 893,00 14 542 365,17 0.00
012 Charges de personnel et frais 0,00 6,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 375 000,00 356 957,52 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00
O17 RSA / Régularisations de RM 0,00 000 0.00!
65 Autres charges de gestion 1 724 920,00 1719636.45 0,00 courante (sauf 6586) (3}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,06 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 16 688 833,00 16 618 959,14 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 6,00
67 Charges exceptionnelles (3) 207 035,00 198 837,73 0,00
68 Dotations aux provisions, : 0,00
dépréciations (semni-budgétaires} (3) mere 022 Dépenses imprévues (dans le cadre PR RS RS re RS en ee
d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00
Total des dépenses réelles 16 895 848,00 0,08
023 Virement à la section 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 ?= 0,00 sections (4}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 0,600 0,08 0,00
D092 Résultat reporté ou anticipé
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 16 817 796,87
{13 Détailler fes chapitres conformément au plan de comptes et aux compétences du conseil de territoire.
(2) Dépenses engagées non mandalées
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IE ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — PAR CHAPITRE B2
Chap. Libellé Crédis ouverts ré + DM + RAR N- Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 {2}
TOTAL 16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
013 Atténualions de charges 0,00 0.19 6,09
916 APA 6,00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 6,00 G,00 à,00
79 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 085 156,00 1159 157,935 G.00
73 impôts et taxes (sauF 731) 0,00 9,00 9,06
731 Impôts locaux 0.00 6,00 0,00
74 Dotations et partücipations 15 808 492,00 15 525 472,27 0,00
fs lies produits as géstion éaurante ... eg ag Q lag ge an le goût
Total des recettes de gestion des services 16 395 548,00 16 817 796,87 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0.09
77 Produits exceptionnels 0.00 0,09 0,00
78 Reprises amort., dépréciations. prov. (semi-budgétaies} 8,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles 16 895 848,009 16 817 796,87 0,00
042 Opéralions ordre transf. entire sections OU Fe 0,09
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Ë ee 9,00
Total des recettes d'ordre d,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 817 796,87
{1) Détaller les chapitres conformément au plan de comptes el aux compétences du conseil de ternloire.
(2} Recettes justifiées non tiréas,
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111 — ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
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SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B3
Chap. ! art. (1} Libelié Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1} Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 {2}
TOTAL 16 895 848,00 16 817 796,87 2,00
011 Charges à caractère général (4) 14 588 393,00 14 542 365,17 0,08
6027 Alimentation 500,00 0,00
6042 Achats de prestations de service 9 241 001,47 9 223 262,86 6,00
60611 Eau et assainissement 90 762,34 90 531,48 &,09
60612 Energie - electricité 181 114,23 181 114,23 0.00
60621 Combustibles 29 544,86 29 544,86 9,00
60622 Carburanis 384 D47,39 384 047,39 ü.00 Sans Cor a ne free ne Rene rene 3 05
60628 Autres fournitures nan stockées 6 469,83 6 446,35 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0.00
60632 Fournitures de pelit équipement 7 450,44 7 450,44 9,09
60636 Habillement et vêtements de travail 52 387,43 51 637,43 9.00
6064 Foumitures adminisiratives 143,02 143,02 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0.00
6132 Locations immobilières 1 393 638,91 4 384 281,43 0,00
61351 Matériel roulant 139 786,01 139 786,01 0,00
61358 Autres 133 120,16 132 845,80 0,00
634 Charges locatives et de copropriété 53 430.82 53 430,82 0.00
61521 Entretien terrains 45 715,33 44 905,37 0,00
615221 Entretien & reparalion batiments publics 0,00
615231 Entretien & reparations voiries 0,00
61551 Entretien matériel roulant 476 173,95 475 684,12 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 221 977,72 221 977,72 0,00
6156 Maintenance 64 031,49 61 936.43 0,00
6161 Multirisques 32 579,71 32 579,71 0.00
6162 Assurance obligatoire dornmage construction 0,00
617 Etudes et recherches 41 945,00 41 565.00 0,00
6182 Documentation générale et technique 31 073,53 30 543,53 0,00
6185 Frais de collaque et séminaire 45,00 45,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 865.20 4 725,20 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 464 036,24 460 036,24 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00
6228 Divers 123 215,04 123 215.04 6,00
6231 Annonces et insertions 24 027,47 21 856,75 0,04
6234 Réceptions 55 953,65 55 604,50 û,00
6236 Catalogues et imprimés 30 884,24 30 432,50 0,00
6238 Divers 14 176,28 14 160,08 0,00
6241 Transport de biens
6245 Transport de personnes extérieures 42 236,32 42 236,32 0,00
6251 Voyages, déplacements el missions 7 441,24 7 441.24 0.06
627 Services bancaires et assimilés 72,72 71,95 0.00
6282 Frais de gardiennage 131 030,87 127 349,08 0,00
6283 Frais de netloyage des locaux 37 827,76 37 827,12 0,00
62875 Rermbt frais communes 1 009 619,00 1 007 163.00
6288 Autres services extérieurs 0,00
8353 Impôts indirects 0.00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,60
6358 Autres droits 7 289,78 7 235,28 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6,00 0,90
914 Atténuations de praduits 375 000,00 356 957,52 0,00
739118 Autres revers, restil.contrib.directes 375 000,00 356 957,52 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 8,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) 1 724 920,00 1 719 636,45 0,00
657381 Autres établissements publics 110 000,00 110 600.90 0,09
657382 Organismes publics divers 250 000,00 250 C00,00 0,00
65748 Subv.fonct.asso.personnes privées 1353 313,33 1 349 613,00 0,00
6583 Intérêts maratoiras 657,45 6 576,45
65888 Autres 5 030,22 3 447,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 6,09 0,90
Total des dépenses de gestion des services 16 688 813,00 16 618 959.14 509
66 Charges financières 0,00 0! Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200729-CT4-290720-5-DE
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H1— ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
Chap. j art. {1} Libeilé Crédits ouverts {BP + DM + RAR N-1} Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 {2}
Charges exceptionnelles 207 198 837, 0,00
673 de mandats sur exercice antérieur 207 035 198 837,
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
022 Dépenses {dans le cadre d'une AE)
otal des charges financières et exceptionnelles 207 035,00 198 837,73
Total des dépenses Téelles---.—.... "ne - de ave rene nan 4 6 847-7060 7 À ne _
023 Virement à la section d'investissement , 6,00
042 Opérations ordre transf. entre sections
043 Opéralfions ordre intérieur de la section
Fotai des dépenses d'ordre
les afñicles au da camptes ei aux
{2) Dépenses engagées non mandaiées
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IE ADOPTION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE lil
SECTION DE FONCTIONNEMENT -- RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B4
Chap / art. (1) | Libelté Crédits ouverts UT RAR) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 34/12 (2)
TOTAL 16 895 848,00 16 817 796,87 0,00
013 Atténuations de charges {3) 6,00 0,00 0.00
6096 Rr obtenus sur approv. nan stocké 0,00 | 0,00
016 APA 0,09 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,60 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes divarses 4 085 156,00 1 150 157.35 0,00
7013 Vente de produits résiduels 0,00 3 350,00 0.00
70328 Autres droits de stationnement 18 656,00 8467.19 0,00
70612 Redevances spéciale d'enlèvement 220 600.00 269 917,25 0,00
7062 Redevances et droits das services 325 500,00 347 403.50 G,00
70878 par tiers 520 600,00 520 019.41 0,00
73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 6,00 0.00
[73621 {Taxe de séjour EE ee am DO mue. D, 00
733 Impôts locaux 0,00
73172t Taxe de séjour 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 15 808 492,00 15525 472,27 0,00
7472 Paricipation Régions 191 306,00 16 985,00 0,09
T473 Participation départements 120 975,00 7 729.92 0.00
74778 Autres paricipations 0.00 8 003,60
747818 Autres participations 40 325,00 0,00
74788 Autres 629 220,00 787 881,66 Q,00
748721 Dotation de gestion lacale reçue 14 826 672,00 14 703 872,09 0,06
75 Autres produits de gestion courante (3} 2 200.00 142 167.25 0,00
757 Redevances versées par fermiers. conces. 2 200,00 2 365,45 0,00
75888 Autres produits divers gestion courante 0.00 139 803,80 9,00
Total des recettes de gestion des services 16 895 848,09 16 817 796,87 0,00
76 Produits financiers 8,00 0,09 0.00
T7 Produits exceptionnels (3) 0.00 9,00 0.00
78 Reprises amort. dépréciations, prov. (semi-btudgétaires} (3) 0,00 0,00 0.09
Tata! des recettes réelles 16 495 848,00 16 817 796,87 0,60
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) à 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la seclion {4} (7) a 0.00
Total des recettes d'ordre 0,00! 0,00 0,00
(1) Détailer fes arllctes utilisés confomnément au plañ de comples et aux compétencas du conseil de ferritoire,
(2j Recartes justifièes non titrées.
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V — ARRETE ET SIGNATURES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par (1),
A, le
Délibéré par le conseil de territoire,
À, le
Les membres du conseil de territoire
Certifié exécutoire par | (1),
compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » où « le président ».
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