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Arrêté - Arrete diffusion sonore la Plancha le 29 08 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore la Plancha le 29 08 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
326/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212
;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
HULMER
du
restaurant
LA
PLANCHA
pour
l’organisation
d’un
apéritif
musical
LES
AGITEES
DU
BEMOL
à
Agon-
Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Monsieur
HULMER
du
restaurant
la
Plancha
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
sur
le promenoir
le vendredi
29
août
2025
de
19
h 00
à 22
h 00.
ARTICLEZ2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 24 juin
2025
Le
Maire,
Christian
DUTERTRE