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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 59 Plan Bayonne reinstauration DPU 20240615
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 59 Plan Bayonne reinstauration DPU 20240615)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Z PaYs
A Basque
eUSKAL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D’AGLOMERACION
Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Révision prescrite le 28 Mars 2003
Projet arrêté le 23 Juin 2006
Approuvé le 25 Mai 2007
Mise à jour le 18/12/2009
Mise à jour le 22/02/2011
Mise à jour le 16/01/2012
Mise à jour le 03/07/2014
Mise à jour le 29/06/2019
Mise à jour le 15 juin 2024
Plan
Local
d'Urbanisme
2km
Echelle : 1/30 000 (A3)
AH pPLan coca D'ursanisme pe Bayonne
Plan des périmètres des droits de préemption
IT In J
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: IX y compris pour la mise en oeuvre de
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| Le 6 social de l'habitat (L 5216-5llbis du CGCT) Cy, ©
Zone de Droit de Préemption Urbain Non Renforcé
LES-BARTHES-DE-LA-NIVE La au profit de la CAPB L 2 | délibération-E:G:du:24/10/97
— -—— À
À PE cd NL
WW
EE ———
=
Service Information territoriale (XX) / Référence : 44 DPU_DP_20240615.qgz (MP A3 portrait titre haut gauche) Date de création : 2023-12-28714:58:55.000. Mise à jour : 2024-04-26710:23:45.000/ Source : CAPB/© IGN BD TOPO®, SCAN 25®
Zone de Droit de Préemption Urbain Renforcé
au profit de la CAPB
Zone de Droit de Préemption Urbain Renforcé
au profit de la Commune
Zone de Droit de Préemption Urbain Renforcé
au profit de l'EPFL
Zone de Droit de Préemption Urbain
au profit de la Région
Droit de préemption ZAD au profit de la CAPB
Droit de préemption commercial
Zone de Droit de Préemption
au titre des périmètres sensibles
au profit du Département