PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Règlements - Secteur avec limitation de la constructibilité ou

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, SAINT-ANDRE

Révision Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme :

Ouverture à l'urbanisation d'une zone économique identitaire et inédite

Pièce n°5

INFO CONCEPT

Pôle Urbanisme

132 rue Pierre Ciffre

66 000 PERPIGNAN

& : 04.68.08.11.00

1: 04.68.08.11.01

D : iev.urba@wanadoo.fr

INFO CONCEPT

INFO CONCEPT1. Les Orientations d'Aménagement

Il s’agit d’une partie obligatoire du PLU, pour les zones ouvertes

immédiatement à l'urbanisation L'article L. 123-1 précise en effet

que:

« Les PLU peuvent, en outre, comporter des orientations

d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à

mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces

orientations peuvent, en cohérence avec le projet

d'aménagement et de développement durable, prévoir les

actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre,

notamment pour :

+ mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de

villes et le patrimoine,

- lutter contre l'insalubrité,

- permettre le renouvellement urbain,

- et assurer le développement de la commune.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et

préciser les principales caractéristiques des voies et espaces

publics ».

Les Orientations d'Aménagement précisent les conditions d'aménagements de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.

2. L'opposabilité du PADD et des

Orientations d'aménagement

Le PADD n’est pas opposable aux permis de

construire. Les orientations d'aménagement et le

règlement du PLU doivent être cohérents avec lui.

Les orientations d'aménagement sont facultatives.

Quand elles sont formalisées, elles s'imposent aux

opérations de construction ou d'aménagement. Ces

opérations doivent être compatibles avec les

orientations d'aménagement. Toutes les opérations

d'aménagement doivent, en revanche, être conformes

avec le règlement et ses documents graphiques,

c'est-à-dire que leurs règles doivent être respectées

strictement.

Elles imposent une compatibilité avec les futures opérations de constructions ou d'aménagements.

INFO CONCEPTCommune de Saint André Orientations d'aménagement

Les orientations particulières d'aménagements au niveau de la zone 1AU Camp de la Basse

1 — Caractéristiques générales du secteur :

Ce secteur est situé en zone 1AU au présent Plan Local d'Urbanisme.

La zone 1AU est une zone à urbaniser destinée à être ouverte à l'urbanisation lors d’une opération d'ensemble et affectée principalement à de l'habitat.

2 — Principe général de fonctionnement de la zone Camp de la Basse

La zone à aménager doit s'intégrer au maillage territorial existant, et notamment celui dessiné par le développement bâti et viaire antérieur.

Cette zone profitera de la proximité immédiate de l'espace public paysager et ludique, qui joue aussi une fonction de rétention hydraulique. Cet espace recevra des équipements de loisirs et comportera une liaison douce permettant de relier à termes les quartiers d'Est en Ouest de façon sécurisée.

L'aménagement de cette zone 1AU, devra :

- respecter les trames bâties et paysagères existantes, tout en assurant une mixité urbaine et sociale ; - respecter les voies existantes et s'y raccorder,

- assurer un fonctionnement fluide pour l'ensemble des modes de déplacement: les voies en impasses seront évitées, - prévoir une transparence viaire avec la zone 2AU mitoyenne,

- prévoir la réalisation d'un mail paysager, qui pourra à terme être en relation directe avec l'espace public.

De plus cette zone devra prévoir une mixité des types d’habitats (semi collectif, individuel et individuel groupé) avec une majorité de logements denses.

En outre dans cette zone 15% du nombre total de logement seront de type logement locatif social, et 10 % du nombre total de logement seront de type location-accession.

Enfin dans le respect des orientations définies par le projet de SCOT, qui prévoit 29 logements à l'hectares, cette Zone pourra accueillir environ 80 à 100 logements dont environ au moins :

- 12 à 15 logements locatifs sociaux,

- 8 à 10 logements en location-accession.Voies de fonctionnemen

indicative

Mail paysager: localisatit

Prolongement du mail pi

public: localisation indica

Cheminement doux: bou

village

Espace public paysager

Liaison piétonne existantLes orientations particulières d'aménagements au niveau de la zone 6AU

1- Caractéristiques générales de la zone 6AU :

Ce secteur :

est localisé à l'Est du territoire communal, en limite avec la commune d’Argelès-sur-Mer. Il constitue le prolongement naturel du projet de territoire initié lors de l'approbation du PLU (PADD) et s'inscrit dans la logique d’un développement économique.

couvre une superficie de 3.08 hectares environ.

est porté 6AU au présent Plan Local d'Urbanisme.

est situé sur des secteurs majoritairement en friches, et était classé en zone 4AU (à vocation économique bloquée) dans le PLU.

est facilement accessible et s'inscrit à la fois dans une logique spatiale (corridor d'activités économiques avec Argelès-sur-Mer) et fonctionnelle (logique de fonctionnement viaire).

est directement desservi par une voirie suffisante et sécuritaire depuis le tourne à gauche existant sur l'ancienne route nationale.

n’est concerné par aucune mesure de protection de l'environnement.

n'est concerné par aucune servitude d'utilité publique.

évolue en dehors des risques.

Aperçu IGN de la commune de Saint André localisant le secteur

porté 6AU au plan de zonage règlementaire du PLU.

Q Périmètre de la Révision 186 Simplifiée n°1

> œ Giratoire en entrée de Ville depuis la RD914Commune de Saint André Orientations d'aménagement

Les orientations particulières d'aménagements au niveau de la zone 6AU

2 - Aménagements prévus dans le cadre de l’urbanisation de la zone 6AU :

a)

b)

d

d)

e)

g)

h)

ÿ

ÿ

Une desserte viaire dans la zone permettant de la desservir, celle-ci étant directement accessible depuis le tourne à gauche existant sur l'ancienne route nationale et la voie communale bordant la limite Sud et Ouest de la zone. Rappelons que ce carrefour est indiqué par le Conseil Général - Services Routes comme parfaitement adapté à la desserte du secteur en termes de sécurité et de capacité.

L'aménagement de connexions viaires et des voiries suffisamment dimensionnées (5 mètres de largeur minimum sans les cheminements piétons).

La réalisation de cheminements doux à l'intérieur du site et en connexion avec les logiques de déplacements viaires existantes.

La réalisation d'ouvrages hydrauliques nécessaires à l'évacuation et la gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues...), compensant l'imperméabilisation des sols liée aux opérations. Ces derniers pourront trouver place en tout ou partie au Nord du secteur dans une dimension à la fois technique et paysagère.

La réalisation d’espaces verts et paysagers aux endroits stratégiques : entrée de ville, en interface à l'Est de la zone, en transition tout au Nord de la zone, en entrée de la zone au Sud etc.

Des traitements verts et paysagers afin d'assurer la qualité de l'aménagement du secteur, notamment au niveau de l'entrée dans la zone.

Un secteur préférentiel identifié au Nord de la zone visant à promouvoir une qualité paysagère optimale en façade/vitrine. Sur ce secteur, des dispositions particulières sont insérées dans l’article 11 (aspect extérieur des constructions) du règlement écrit de la zone 6AU, et sont à respecter.

Globalement il est attendu sur l'ensemble de la zone 6AU une qualité des futurs aménagements (espaces collectifs, voirie, constructions, etc..), particulièrement importante sur toute la face Nord de la zone en vitrine depuis l'ancienne route nationale.

Il sera favorisé le traitement de l'espace de transition avec l'ancienne route nationale : espace paysager, aménagements qualitatifs, maintien de certains boisements (sauf impératifs techniques, sanitaires...), rétention des eaux pluviales dans une dimension paysagère, mise en

valeur de la zone située en arrière plan.

Enfin l'entrée de Ville depuis Argelès-sur-Mer devra être qualitative, patrimoniale et identitaire.

k) L'entrée dans la zone devra être suffisante et qualitative.Commune de Saint André Orientations d'aménagement

Aménagements prévus dans le cadre de l’urbanisation de la zone 6AU

Les projets doivent être

é compatibles avec les

CT Eee orientations

: nee d'aménagement. LEGENDE:

Secteur préférentiel au Nord de la zone visant à promouvoir une qualit

paysagère optimale en façade, vitrine, disposition particulière dans l'art 11 du règlement écrit de la zone 6AU.

Activités économiques à venir :qualité attendue des futurs aménageme

% Voirie existante

Traitement de l'espace de transition avec l'ancienne route nationale: espace paysager aménagements qualitatifs, maintien de certains

boisements (sauf impératifs techniques, sanitaires), rétention des eaux pluviales dans une dimension paysagère, mise en valeur de la zone

située en arrière plan.

ORIENTATIONS PARTICULIERES

D'AMENAGEMENT IN Taitement de l'interface, aménagements qualitatifs.

ZONE 6AU

Entrée de ville qualitative, patrimoniale et identitaire

Secteur repéré aux Orientations Particulières d'Aménagement:

ss dérogation particulières dans l'article 11 du règlement écrit de la zone AU

afin de favoriser une intégration paysagère et architecturale maximale en

vitrine/façade depuis l'ancienne route nationale.

EN

qualitatifs en accord avec la qualité attendue dans la zone.

Ex Entrée dans la zone (localisation indicative- principe obligatoire) :aménagem

INFO CONCEPT 9DECLARATION DE PROJET

EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N° 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

PLAN

LOCAL

D'URBANISME ORIENTATION D'AMÉNÉNAGEMENT

ET DE PROGRAMMATIONDans le respect des orientations définies par le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

Les OAP se superposent avec le règlement et peuvent ainsi

être utilisées de manière complémentaire ou alternative pour définir un même projet ou opération sur un quartier ou un secteur donné.

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

Les OAP portent au moins sur l’un des aspects suivants :

1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;

2° La mixité fonctionnelle et sociale ;

3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;

4° Les besoins en matière de stationnement ;

5° La desserte par les transports en commun ;

6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.

Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales

caractéristiques d'organisation spatiale du secteur.

Ces orientations d’aménagement et de programmation constituent une image du devenir de la commune à l’échelle de secteurs faisant l’objet d’aménagement.

Elles sont opposables aux projets et autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Les plans de zonage et le règlement du document d’urbanisme doivent être cohérents avec elles.

Elle permettent à la commune d’encadrer le mode d’urbanisation pour garantir une harmonie dans son développement.

L’article L151-7 du Code de l’Urbanisme précise qu’elles

peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en

valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre

l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la

densification et assurer le développement de la commune ;

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de

réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destinée à la

réalisation de commerces.

3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à

l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des

équipements correspondants.

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur,

réhabiliter, restructurer ou aménager.

5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les

principales caractéristiques des voies et espaces publics

6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité

de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des

transports prévu aux articles L151-35 et L151-36.

2L’OAP couvre 4,8 hectares classés en sous-secteur 1AUh au PLU, en continuité d’urbanisation.

Il s’agit d’une zone de développement destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation.

Le secteur est accessible par la rue Nationale, axe traversant le centre de Saint-André et menant vers Argelès-sur-Mer; elle-même connecté à la RD618.

Rond point d’accès sur la RD 115 Vue aérienne du sous-secteur

En cohérence avec les articles L151-7 et 8 du Code de l’urbanisme, les objectifs de l’OAP « Els Colomers » vise à :

• Assurer le développement de la commune,

• Assurer la desserte des terrains par les voies et réseaux,

• Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics,

• Qualifier l’insertion architecturale, urbaine et paysagère.

SECTEUR ELS COLOMERS

SECTEUR

ELS COLOMERS

Principales caractéristiques du sous-secteur ACCUEILLIR DE NOUVEAUX HABITANTS

Vue depuis la rue Nationale Vue depuis la rue Déodat de Sévérac

3

Secteur Els Colomers Secteur Els Colomers

NORD

SUD

EST OUEST

Llevant

Tramontane

Marin

Vent

d'Espagne

NORD

SUD

EST OUEST

Llevant

Tramontane

Marin

Vent

d'EspagneCirculation et déplacement

L’entrée à la zone devra se faire par le giratoire existant sur la Rue Nationale.

Cette voie d’entrée donne accès à une voie de desserte principale traversant le projet d’Est en Ouest. Elle se raccorde à l’Ouest à la rue Déodat de Sévérac. Des voies secondaires devront être créées depuis cet axe pour desservir les lots.

Organiser le quartier de façon à améliorer et faciliter les liens, avec le centre du village de Saint André et les quartiers avoisinants, à travers des circulations douces. Par ailleurs, ces cheminements doux permettront d’offrir une alternative crédible au tout voiture. Il conviendra d’assurer l’accessibilité PMR à l’échelle du secteur.

Le regroupement des stationnements visiteurs devra être privilégié permettant d’éviter le stationnement longitudinal le long des voies. Ils devront être traités en revêtement perméable.

Principe d’aménagement

L’urbanisation devra être réalisée sous la forme d’une opération

d’aménagement d’ensemble en continuité de l’urbanisation existante.

Il s’agit de rechercher une harmonie architecturale pouvant laisser place à des formes nouvelles (toitures terrasses,…) et créer une continuité urbaine le long de la rue Nationale, avec une cohérence architecturale des constructions.

Ce nouveau quartier devra proposer :

- Des formes urbaines, architecturales et des typologies d’habitat diversifiées ; - Une utilisation du sol optimisée pour limiter l’artificialisation ;

- Une mutualisation et optimisation du foncier (organisation du parcellaire permettant une mutualisation des fonctions et des espaces ( exemples: stationnements visiteurs)).

- Les liens à la terre seront encouragés (mise en place de jardins familiaux partagés, jardins citoyens, et/ou fermes urbaines…)

Le projet devra intégrer et développer le réseau de communication numérique à l’opération d’aménagement d’ensemble.

4

SECTEUR ELS COLOMERS

Habitat

La densité sera de 25 logements/ha ; Elle respecte les objectifs du SCOT Littoral Sud qui prévoit une densité minimale de 20 logements/ha sur la zone d’étude.

Une mixité de types d’habitats (individuel, collectif) devra être prévu.

Pour répondre aux objectifs de mixité sociale et intergénérationnelle, l’opération devra comprendre au minimum :

- 20% de logements locatifs sociaux (dont une part de logements collectifs et une autre de pavillons séniors),

- 15% de logements en accession aidé.

La programmation contribuera à la production de logements collectifs prévue par le SCOT Littoral Sud sur la commune.Ø Des systèmes de voiries alternatives seront développés pour diminuer la place de la voiture individuelle sur l’espace public ;

Ø Privilégier les circulations douces dans le quartier et vers le centre du village pour créer une alternative crédible à l’usage de la voiture (liaison vers arrêt de bus) ;

Ø Les clôtures sur emprises publiques seront de préférence perméables laissant passer la petite faune et végétalisées pour favoriser la biodiversité ;

Ø Favoriser une architecture méditerranéenne en proposant :

§ Une protection au soleil

§ Une double exposition permettant la ventilation naturelle

§ Un coefficient de pleine terre à la parcelle pour lutter contre les îlots de chaleur et le ruissellement des eaux.

Ø Favoriser l’installation des énergies renouvelables à la parcelle ;

Ø Diminuer les dépenses énergétiques de l’éclairage public ;

Ø Favoriser les matériaux bio-sourcés :

§ Pour l’aménagement de l’opération ;

§ Pour les constructions.

Ø Optimiser la gestion des déchets, notamment par une offre de compostage collectif pour les espaces agricoles partagés.

Approche paysagère et environnementale

Cette zone devra faire l’objet d’une opération exemplaire en matière d’aménagement. Les thèmes suivants devront être intégrés et développés:

Ø Le projet sera développé en concertation avec les riverains ;

Ø Prise en compte de la faune et de la flore préexistante à partir d’un diagnostic naturaliste réalisé par un écologue ;

Ø Le projet devra prévoir une végétalisation renforcée et des zones ombragées sur les espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ;

Ø Les espaces publics seront diversifiés et multifonctionnels. Ils seront destinés notamment :

§ A l’agriculture urbaine ;

§ À la convivialité ;

§ Aux enfants ;

§ Aux personnes âgées.

Ø Une mixité de type d’habitat (individuel, collectif) et une mixité

intergénérationnelle ( primo-accédant et sénior) devront être proposées.

Ø Pour la gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de :

§ Diminuer autant que possible les surfaces imperméabilisées ;

§ Récupérer les eaux au maximum à la parcelle.

Ø Aménager des espaces de rétention paysagés, en adoptant une réflexion transversale sur la trame verte par la création de corridors écologiques. Ces espaces seront accessibles aux usagers et reliées aux circulations douces ;

Ø Les franges de l’opération se situant en bordure de zone agricole doivent être végétalisées de manière diversifiée (haie champêtre, plantation d’arbres, …) permettant d’assurer la transition de la zone urbaine avec les espaces agricoles.

Ø Gérer les espaces verts avec frugalité :

§ Privilégier les essences méditerranéennes ;

§ Récupération directe des eaux de surface pour infiltration directe en espaces verts.

5

SECTEUR ELS COLOMERS[__] Périmètre de l'OAP

HR Axes routiers existants

ammm Voie principale de desserte à créer

eeee Cheminements doux à créer

Va Connexion chemin agricole à prévoir

Secteur d'habitat (individuel et collectif)

Traitement paysager des cheminements doux

M." Traitement paysager des franges urbaines

BB Traitement paysager des ouvrages de rétention

6

SECTEUR ELS COLOMERS