Arrêté - ap ddt 2025 360 raa

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Arrêté - ap ddt 2025 360 raa Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Lien du pdf (Arrêté - ap ddt 2025 360 raa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Es PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté N°DDT-2025-360 du 14 août 2025

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant les cours d’eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;

Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;

Vu l’arrêté n°2025-0768 du 12 juin 2025, délivrant homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA Berry ;

Vu l’arrêté n°2025-0770 du 12 juin 2025, délivrant homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;

Vu l’arrêté N°2025-0887 du 30 juin 2025 d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau pour la campagne d’irrigation 2025 sur les bassins versants de la Loire, de l’Aubois et des Sauldres dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°DDT-2025-254 du 25 juin 2025 constatant le franchissement des seuils piézométriques sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°2025-354 du 8 août 2025 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°2025-294 du 7 juillet 2025 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Marche-Boischaut ;

Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 13 août 2025 ; Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 1/37Considérant que le débit moyen journalier de la Loire à Gien a franchi le seuil d’alerte de 50 m³/s depuis le 2 août, et conformément à la demande de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne du 6 août 2025;

Considérant que le débit de l’Aubois à Grossouvre est inférieur à son seuil de crise depuis le 9 août 2025 ;

Considérant que le débit de la Vauvise est inférieur à son seuil de crise depuis le 6 août 2025;

Considérant que le débit de l’Yèvre Aval à Saint Doulchard est compris entre son seuil d’alerte renforcée et son seuil de crise depuis le 02 août 2025 ;

Considérant que le débit de l’Yèvre Amont à Savigny-en-Septaine est inférieur à son seuil de crise depuis le 27 juillet 2025 ;

Considérant que le débit de l’Auron à Bourges est inférieur à son seuil de crise depuis le 9 août 2025 ;

Considérant que le débit de l’Ouatier est inférieur à son seuil de crise depuis le 12 août 2025 ;

Considérant que le débit de l’Indre à Ardentes est inférieur à son seuil de crise depuis le 1er juillet 2025 ;

Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau est compris entre son seuil d’alerte renforcée et son seuil de crise depuis le 11 août 2025;

Considérant que le débit de l’Arnon à Mareuil sur Arnon est compris entre son seuil d’alerte renforcée et son seuil de crise depuis le 10 août 2025, et l’inclusion du bassin de l’Arnon amont dans la zone nodale déterminée par l’Arnon à Méreau ;

Considérant que les débits récents de la Théols ne sont pas validés, les mesures de restriction dans le département de l’Indre, et l’inclusion du bassin de la Théols dans la zone nodale déterminée par l’Arnon à Méreau ;

Considérant que le débit du Cher à Vierzon est compris entre son seuil d’alerte renforcée et son seuil de crise depuis le 9 juillet 2025;

Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est compris entre son seuil d’alerte renforcée et son seuil de crise depuis le 10 août 2025,

Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est compris entre son seuil d’alerte renforcée et son seuil de crise depuis le 4 août 2025 ;

Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon sur Sauldre est compris entre son seuil d’alerte et son seuil d’alerte renforcée depuis le 10 août 2025,

Considérant la tendance hydrologique en cours sur les bassins du département du Cher ;

Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;

Considérant que la station de l’Arnon aval à Méreau est un point nodal qui comprend les bassins versant de l’Arnon amont et de la Théols ;

Considérant que la station de l’Yèvre Aval à Saint Doulchard est un point nodal. La zone comprend plusieurs affluents, tels que l’Ouatier, le Colin, le Langis, le Moulon, le Barangeon et l’Annain.

Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages de l’eau ;

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/37Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur l’eau ;

Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;

ARRÊTE

Article 1er – ABROBATION

L’article 3 de l’arrêté n°DDT-2025-354 du 8 août 2025 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher est abrogé.

Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE

Le cas échéant, les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés, en situation de vigilance.

Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.

Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.

Article 3 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Les bassins versants suivants sont placés en situation d’alerte : • Grande Sauldre

• Loire

Les bassins versants suivants sont placés en situation d’alerte renforcée: • Arnon aval

• Arnon amont

• Théols

• Cher

• Fouzon

• Yèvre Aval

• Petite Sauldre

Le bassin versant suivant est placé en situation de crise :

• Vauvise

• Colin-Ouatier-Langis

• Auron-Airain-Rampennes

• Aubois

• Indre amont

• Yèvre Amont

Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles que définies dans les articles suivants.

L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le département.

L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/37Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune. Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.

Article 4 – MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE

Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E = entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques). Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 5 dans la mesure où ils sont concernés. Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.

Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/37USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Lavage de véhicules

Interdit

hors stations professionnelles équipées d’un

système de recyclage des eaux ou d’un

système de lavage haute pression

et sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une obligation technique

(exemple : bétonnières) et pour les besoins liés

à la sécurité publique.

Interdit

sauf pour les véhicules

ayant une obligation

réglementaire

(véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une

obligation technique

(exemple: bétonnières)

et pour les besoins liés

à la sécurité publique.

Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage sur chaque unité de lavage ces interdictions aux usagers en utilisant l’affiche jointe en annexe 9 (format A4 minimum EN COULEUR).

X X X

Nettoyage des façades,

voiries, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique

Façades, toitures : interdit

X X X

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris, arbres et

arbustes

Interdit de 10h à 18h

Interdit

Dérogation générale pour les jeunes gazons

implantés depuis l’automne et pour les jeunes

arbres et arbustes de moins d’un an

(hors renouvellement annuel des pelouses).

Dérogation possible pour les massifs fleuris de

sites majeurs pour lesquels les arrosages sont

autorisés entre 20h et 8h.

X X X Arrosage des jardinières et suspensions Interdit

X X X

Arrosage des espaces

arborés (hors

arboriculture)

Interdit

à l’exception des espaces verts accessibles

gratuitement au public au sein d’une zone

urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur

urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET

(Plan Climat Air Energie Territorial).

Interdit

X X X Arrosage des terrains de sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

Interdit

(dérogation générale

pour les jeunes gazons

implantés depuis

l’automne hors

regarnissage,

dérogation possible

pour les terrains

accueillant des

compétitions de niveau

national/international

pour lesquels les

arrosages seront

autorisés entre 20h et

8h)

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/37USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Arrosage des jardins potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

X X X

Alimentation

des fontaines

d’ornement,

bassins

d’ornements,

jeux d’eau…

en

circuit

ouvert

Interdite

X X X

en

circuit

fermé

Limitée à la moitié de

la capacité normale. Interdite

X X Remplissage

et vidange

des piscines

privées

de plus

d’1m3

Interdit

Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours.

X X publique s Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de l’Agence Régionale de Santé.

X X X

Alimentation des

bassins d’agrément,

plans d’eau et étangs

Interdite

- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.

- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit entrant devra être restituée à l’aval du barrage.

Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur fossé de contournement, s’ils en sont équipés.

Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS

s’appliquent.

X X X

Vidange des plans

d’eau, étangs, bassins

d’agréments

Interdite

Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.

X X X

Gestion des ouvrages

hydrauliques

(hors plans d’eau)

Interdiction

de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire :

- au non dépassement de la côte légale de retenue,

- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont, - au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.

X X X

Manœuvres de vannes

sur le réseau

hydrographique

Interdites

si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au niveau d’une station hydrométrique.

- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.

Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/37USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Travaux en cours d’eau

Limitation au

maximum des risques

de perturbation des

milieux aquatiques.

Projets ayant reçu un avis favorable du service

de police de l’eau : respect des prescriptions

spécifiques.

Autres : report des travaux sauf situation

d’assec total, pour des raisons de sécurité ou

dans le cas d’une renaturation de cours d’eau

et sur dérogation.

Limitation au maximum des risques de

perturbation des milieux aquatiques.

X X X

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre national

golf et environnement

2019-2024)

Interdiction d’arroser

les terrains de golf de

8h à 20h de façon à

diminuer la

consommation d’eau

sur le volume

hebdomadaire de 15 à

30 %.

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation.

Réduction des

volumes d’au moins 60

% par une interdiction

d’arroser les fairways

7j/7.

Interdiction d’arroser

les terrains de golf à

l’exception des

U greens et départs V.

Interdiction d’arroser

les golfs.

Les greens pourront

toutefois être

préservés, sauf en cas

de pénurie d’eau

potable, par un

arrosage réduit au strict

nécessaire entre 20h et

8h, et qui ne pourra

représenter plus de 30

% des volumes

habituels.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre de l’activité des

installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.

Communication à l’inspection des installations classées de toute pollution.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre des activités

industrielles (hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.

X X Rejets des STEU et des collecteurs pluviaux

Communication au service police de l’eau de tout dépassement de valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée. Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux. Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau

(notamment tests d’étanchéité).

Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées

satisfaisant aux obligations réglementaires.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/37USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X

Alimentation du Canal

de la Sauldre et du

canal latéral à la Loire

Respect des prescriptions spécifiques

X X Navigation sur le canal latéral à la Loire Autorisée

X

Aliment

ation du

Canal

de Berry

prises d’eau

réglementées Respect des prescriptions spécifiques

prises d’eau

non

réglementées

Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement

X

Production d’eau

potable

Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf nécessité de salubrité ou sécurité publique.

Envoi au service de

police de l’eau, des

bilans de

production/consomma

tion

X

Installations de

production d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code de

l’énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général,

l’approvisionnement en

électricité sur

l'ensemble du territoire

national

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/37Article 4 -2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre – Auron)

Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :

• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et retenues connectées au réseau hydrographique ;

• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;

• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au type A.

Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :

Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

Prélèvements

superficiels et

souterrains de type A

Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits

Prélèvements

souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).

Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT YEVRE-AURON

Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié par l’arrêté n°2022-1398 du 4 novembre 2022. Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2025-0768 du 12 juin 2025, modifié par l’arrêté 2025-0894 du 1er juillet 2025 disponibles sur le site internet de la préfecture.

Sur le bassin versant du Colin-Ouatier-Langis, l’irrigation est interdite sauf dérogation délivrée par le service police de l’eau de la direction départementale des territoires (voir l’article 6-1).

Sur le bassin Auron Airain Rampennes, l’irrigation est interdite sauf dérogation délivrée par le service police de l’eau de la direction départementale des territoires (voir l’article 6-1).

Sur le bassin versant de l’Yèvre Amont l’irrigation est interdite sauf dérogation délivrée par le service police de l’eau de la direction départementale des territoires (voir l’article 6-1).

Article 5 – CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ; • pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :

• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis à l’article 4-2.

Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/37• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation agricole ;

• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex : récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.

Article 6 – DÉROGATIONS

Article 6 -1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES

Des dérogations aux dispositions de l’article 4-2 pourront être délivrées, sur demande dûment motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires. Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :

- arboriculture et cultures fruitières,

- cultures florales,

- cultures réalisées à des fins de recherche,

- cultures de plantes médicinales et aromatiques,

- cultures truffières,

- cultures maraîchères et légumières,

- cultures de portes-graines,

Deux types de dérogation sont possibles :

• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus exclusivement.

• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil de crise est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus non exclusivement.

La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser : - le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée - un extrait cartographique localisant les parcelles concernées - le volume nécessaire

- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation) - le ou les points de prélèvement concerné(s)

- l’existence éventuelle d’un contrat de production.

La demande de dérogation peut être formulée à partir du formulaire en annexe 3 du présent arrêté et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :

http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse- peche/Eau/Etiage-annee-en-cours

le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée est disponible en annexe 4 du présent arrêté.

Article 6 - 2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS

Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.

Article 6 - 3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT

Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h et 8 h en situation de crise.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/37Article 6 - 4– TOURS D’EAU

Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux restrictions horaires prévues à l’article 4-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants à la direction départementale des territoires.

Article 6 - 5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE

Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques, de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.

Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.

Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.

Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.

Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du ᵉ présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée. Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.

Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté, et cesseront d’office au 31 octobre 2025. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.

Article 9 – AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse. L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau :

https://vigieau.gouv.fr

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/37Article 10 – EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Vierzon et Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bourges, le 14/08/2025

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires adjoint,

Signé

Olivier PETIOT

voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application U télérecours citoyens V accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/37Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/37Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

ACHERES X

[PETITE

SAULDRE

ET

RERE

X

|YEVRE

AVAL

AINAY-LE-VIEIL x

ALLOGNY x

ALLOUIS x

ANNOIX

APREMONT-SUR-ALLIER

ARCAY

ARCOMPS

ARDENAIS

ARGENT-SUR-SAULDRE

ARGENVIERES

ARPHEUILLES

ASSIGNY

AUBIGNY-SUR-NERE

AUBINGES

AUGY-SUR-AUBOIS

AVORD

AZY

BANNAY

BANNEGON

BARLIEU

BAUGY

BEDDES

BEFFES

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

BENGY-SUR-CRAON

BERRY-BOUY

BESSAIS-LE-FROMENTAL

BLANCAFORT

BLET

BOULLERET

BOURGES

BOUZAIS x

BRECY

BRINAY

BRINON-SUR-SAULDRE

ANNEXE 2

Répartition des communes par bassin versant

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 14/37Rappel : les usages domestiques et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerne.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

BRUERE-ALLICHAMPS X

|CHER

BUE x x

BUSSY x

CERBOIS

CHALIVOY-MILON

CHAMBON

CHARENTON-DU-CHER

CHARENTONNAY

CHARLY

CHAROST

CHASSY

CHATEAUMEILLANT

CHATEAUNEUF-SUR-CHER

CHAUMONT

CHAUMOUX-MARCILLY

CHAVANNES

CHERY

CHEZAL-BENOIT

CIVRAY

CLEMONT

COGNY

COLOMBIERS

CONCRESSAULT

CONTRES

CORNUSSE

CORQUOY

COUARGUES

COURS-LES-BARRES

COUST

COUY

CREZANCAY-SUR-CHER

CREZANCY-EN-SANCERRE

CROISY

CROSSES

CUFFY

CULAN

DAMPIERRE-EN-CROT

DAMPIERRE-EN-GRACAY

DREVANT

DUN-SUR-AURON

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/37Rappel: les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d’une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON INDRE

AMONT

LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

ENNORDRES *

|GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

X

[PETITE

SAULDRE

ET

RÈRE

EPINEUIL-LE-FLEURIEL x x

ETRECHY x * x

FARGES-ALLICHAMPS

FARGES-EN-SEPTAINE

FAVERDINES

FEUX

FLAVIGNY

FOECY

FUSSY

GARDEFORT

GARIGNY

GENOUILLY

GERMIGNY-L'EXEMPT

GIVARDON

GRACAY

GROISES

GRON

GROSSOUVRE

HENRICHEMONT

HERRY

HUMBLIGNY

IDS-SAINT-ROCH

IGNOL

INEUIL

IVOY-LE-PRE

JALOGNES

JARS

JOUET-SURL'AUBOIS

JUSSY-CHAMPAGNE

JUSSY-LE-CHAUDRIER

LA CELETTE

LA CELLE

LA CELLE-CONDE

LA CHAPELLE-D'ANGILLON

LA CHAPELLE-HUGON

LA CHAPELLE-MONTLINARD

LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

LA CHAPELOTTE

LA GROUTTE

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/37Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte leplus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

PETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS *

|AUBOIS

X*

|LOIRE

LA PERCHE x

LANTAN x

LAPAN

LAVERDINES

LAZENAY

LE CHATELET

LE CHAUTAY

LE NOYER

LE PONDY

LE SUBDRAY

LERE

LES AIX-D'ANGILLON

LEVET

LIGNIERES

LIMEUX

LISSAY-LOCHY

LOYE-SUR-ARNON

LUGNY-BOURBONNAIS

LUGNY-CHAMPAGNE

LUNERY

LURY-SUR-ARNON

MAISONNAIS

MARCAIS x

MAREUIL-SUR-ARNON

MARMAGNE

MARSEILLES-LES-AUBIGNY

MASSAY

MEHUN-SUR-YEVRE

MEILLANT

MENETOU-COUTURE

MENETOU-RATEL

MENETOU-SALON

MENETREOL-SOUS-SANCERRE

MENETREOL-SUR-SAULDRE

MEREAU

MERY-ES-BOIS

MERY-SUR-CHER

MONTIGNY

MONTLOUIS

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/37Rappel: les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

MORLAC X

|ARNON

AMONT

X

|CHER

MORNAY-BERRY x

MORNAY-SUR-ALLIER x *

MOROGUES

MORTHOMIERS

MOULINS-SUR-YEVRE

NANCAY

NERONDES

NEUILLY-EN-DUN

NEUILLY-EN-SANCERRE

NEUVY-DEUX-CLOCHERS

NEUVY-LE-BARROIS

NEUVY-SUR-BARANGEON

NOHANT-EN-GOUT

NOHANT-EN-GRACAY

NOZIERES

OIZON

ORCENAIS

ORVAL

OSMERY

OSMOY

OUROUER-LES-BOURDELINS

PARASSY

PARNAY

PIGNY

PLAIMPIED-GIVAUDINS

PLOU

POISIEUX

PRECY

PRESLY

PREUILLY

PREVERANGES

PRIMELLES

QUANTILLY

QUINCY

RAYMOND

REIGNY

REZAY

RIANS

SAGONNE

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/37Rappel: les usages domestiques et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS X*

|AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

SAINT-AMAND-MONTROND x

SAINT-AMBROIX x

SAINT-BAUDEL

SAINT-BOUIZE

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CEOLS

SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDA

SAINT-DENIS-DE-PALIN

SAINT-DOULCHARD

SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS

SAINT-ELOY-DE-GY

SAINTE-LUNAISE

SAINTE-MONTAINE

SAINTE-SOLANGE

SAINTE-THORETTE

SAINT-FLORENT-SUR-CHER

SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX

SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE XIXIXIXxX

SAINT-GEORGES-SUR-MOULON

SAINT-GERMAIN-DES-BOIS

SAINT-GERMAIN-DU-PUY

SAINT-HILAIRE-DE-COURT

SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY

SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES

SAINT-JEANVRIN

SAINT-JUST

SAINT-LAURENT

SAINT-LEGER-LE-PETIT

SAINT-LOUP-DES-CHAUMES

SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-MAUR

SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

SAINT-OUTRILLE

SAINT-PALAIS

SAINT-PIERRE-LES-BOIS

SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX

SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

SAINT-SATUR

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/37Rappel : les usages domestiques

et les u dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerne.

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

SAINT-SATURNIN X*

|INDRE

AMONT

SAINT-SYMPHORIEN X* |

X

|[ARNON

AMONT

x

SAINT-VITTE x

SALIGNY-LE-VIF

SANCERGUES

SANCERRE

SANCOINS x

SANTRANGES

SAUGY

SAULZAIS-LE-POTIER

SAVIGNY-EN-SANCERRE

SAVIGNY-EN-SEPTAINE

SENNECAY

SENS-BEAUJEU

SERRUELLES

SEVRY

SIDIAILLES

SOULANGIS

SOYE-EN-SEPTAINE

SUBLIGNY

SURY-EN-VAUX x

SURY-ES-BOIS

SURY-PRES-LERE XIXIX|XxX

TENDRON

THAUMIERS

THAUVENAY

THENIOUX

THOU

TORTERON

TOUCHAY

TROUY

UZAY-LE-VENON

VAILLY-SUR-SAULDRE

VALLENAY

VASSELAY

VEAUGUES

VENESMES

VERDIGNY

VEREAUX

VERNAIS

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/37Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/37

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

VERNEUIL X

VESDUN X X

VIERZON X X X X

VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X

VIGNOUX-SUR-BARANGEON X

VILLABON X

VILLECELIN X

VILLEGENON X

VILLENEUVE-SUR-CHER X

VILLEQUIERS X X

VINON X

VORLY X

VORNAY X X

VOUZERON X X

Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l’eau est

issue du réseau de distribution

d’eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d’alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l’eau est d’une autre origine

s’appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.ANNEXE 3

Demande de dérogation aux mesures de restriction de l’irrigation pour la saison ……..… (indiquer l’année)

Nom de l’exploitation / de l’exploitant : ……………………………………………………………………………………………….

Numéro MISE du ou des points de prélèvement concerné(s) : ..........................................................

........................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................

Type d’irrigation / matériel :

Type de culture :

o

o

o

cultures fruitières et assimilées

cultures florales

cultures maraichères et légumières

o

o

o

o

cultures truffières

cultures de portes-graines

cultures réalisées à des fins de recherche

cultures de plantes médicinales et

aromatiques

o

Ces cultures sont les seules irriguées sur mon exploitation pour la campagne 20..… et je demande une dérogation dès le plan d’alerte.

Aucune mesure de restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la présente dérogation serait accordée, dès le franchissement du seuil d’alerte.

o

J’irrigue d’autres cultures sur mon exploitation pour la campagne 20..… et je demande une dérogation aux mesures du plan de crise.

Les mesures de l’alerte renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation serait accordée, à partir du franchissement du seuil de crise.

Préciser :

culture(s)

surface

concernée

(ha)

nombre d’irrigations prévues

et volume estimé parcelle(s) cadastrale(s)

juillet août septembre

- Si parcelless cadastrales inconnues, joindre un extrait cartographique localisant les parcelles concernées.

- Si certaines de ces cultures font l’objet d’un contrat de production, joindre un justificatif.

Date : Signature :

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/37

o

o

o

aspersion / enrouleur

aspersion / pivot

localisée / goutte à gouttelo Adresse j commune nMISE - bassin versant volume Culture Surface

du verger ILaRablette] 18710 Quantilly alerte Petite Sauldre foretin P18123001 120 000 pommiers 40

EARL le clos Le clos . Auron-Airain- - 1 1 Landry Landry 18340 Levet "18126003 crise Rampennes 440 |maïs recherche] 2

ne de Mque 18200 Mine F18062003 | crise Cher 3060 [maïsrecherchel 2,55 5180223008 20 000 | Hancots secs 24 GAEC [ferme de La| . . HOFDTEDE | Garenne | 9 | feu |'FSOZOIer | eue en 12000 |Haricotsverts| 2

F18081001, 15120 | Hancots 10,08 F22021002, rouges PG

F182890072,

scea soupizE | Ferme de | 1130 | Vornxy | F18289004, | crise Auron-Airain- 71650 Tabac 10,55 Soupize F18289008, Rampennes

F181800001,

de 16254 | Bettraves PG | 27,09

| EARL : Auron-Airain- pommes de [_ Urict Urichamp | 18130 Vornay F18719004 alerte R 7 600 tesre Trufles 05:35

LE same Des nmoe Brain. 1600 | Pommesde | 2439 SARL Morin |Samnt Deris| 18120 de Pali F1812400€ et 7| cons : Le ï ue 2x

porte-graine "

SCEAdes | jée dela Saint George Jardins de k _ 26100 2362018009 alerte Arnon médian 4800 maraïchère 2,5 Prêle Prele sur Arnon

2500 route SAINT

ASA de Bosdé | de l'étang | 18110 MARTIN P12206003 alerte Yevre aval 1325000 pommiers 64 de ls salle D'AUXIGNY

SCEA DE ° e 518194012013 - . - [hancots vert et RECHIGNON Rechgnon 18220 Rans et QE crise Colin_Outier_Langis | 42000 levrèche 225

Entraide 261 route maraïchage et : de Sant 18022 Brécy en cours alerte Yevre aval 9000 plantes 3,2 Berruyère Michel _ 7 _ medicinales lycée agrcole | le Solber 18570 Le Subdray | F18255002 alerte Cher 2500 maraichage 11

SAS Gudlemain Lury sur | F18134008 et cultures Palleau 18120 Amon 00 alerte amon aval 2000 | culture florale 2€

les boss Sant Dene Auron-Airain- . SCEA La Bebne forts 18120 de Palin 18201003 cnise Rampennes 18000 hancots vert 7,75

marson de

l'agricr dur .

e, 2710 Saint . | ps ps FNAMS ne 12230 Doulcharg | F18212007 arte | Colin Outier_Langis 3000 à des fins de 25 à recherche d'Orléans, _ BP10

LAURIOX betteraves Franck La Clamecy| 18340 ARCAY F18044002 alerte Cher 17500 portes graines 17

7 route de SAINT

SCEA SOCHET | grange 18210 PALAIS F18229001 alerte Moulon 45000 pommiers 21 neuve

7 route de . CUMA SAINT pommiers et SOLLEROY grange 18210 PALAIS P12229006 alerte Moulon 116000 nn 55

SCEA MAISON | la maison JUSSY F18719001 et . Auron-Airain- pommes de ROUGE rouge | 18120 LHAMPAGNE 02 crise Rampennes 35000 terre 23

SCEA DES : Auron-Airain- . lBEAUX ARBRES ksnoyers | 18570 TROUY F18267002 cnise : 25000 oignons 12

SCEA DES |6 route de FIB286001 et Carottes et PETITS Sainte 18800 BAUGY crise Yevre amont N600 | persil portes. | 14et6 02 MURGERS Solange games

ANNEXE 4

DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/37Société/ Adresse code commune n'MISE plan bassin versant volume Culture Surface exploitant postal concerné

EARL BAUDON | ve de F18023001 et oignons et - Sainte 12800 BAUGY crise Yevre amont 17550 75et1 Alan 02 carottes Solange portes-graines Betteraves

EARL DU BONS |4 route de ° aines DE LA BONDE | Veugon | 18290 | POISIEUX [Gé 30o7| crise Arnon Amont 45300 [PERS | Bet2

truffiers

. carottes et

car rœury | 2e de | 39229 | annorx |F802D01æ | Auron-Arain. 7800 | betteraves | Get10 Dun 02 Rampennes - x portes graines Ferme de e Auron-Airain- arboriculture Marguerite] 18000 BOURGES en cours alerte 2600 a LS beauregard | aux Rampennes et maraïichage

SCEA LA les boës SAINT DENIS . Auron-Airain- . BELINE forts 18120 DE PAUN 18201003 crise Rampennes 18000 | Harcots verts 7,75

Betteraves

F18220002 et postes-graines, ISCEA LE VIVIER] Bois ratier | 12290 CIVRAY n18122009 crise Cher Aval 25200 plantes 2:194:91 aromatiques et truffes

SCEA arboncultures POM'BALADE Soulangy | 18340 LEVET "18126002 alerte Rampennes 110000 et lé 4,8:0,20

MURAILLES | murailles 18350 Tendron F1826001 alerte Airain 35000 pommiers 23

2% rue Jean F18204004 et . Auron-Airain- carottes SCEA DE KILLI jouvë 62530 | COUPIGNY "18087009 crise Rampennes 21600 portes-grai E

Les Jardins du | Lierau | jgp | HILAIREEN | Préfévement | ArnonAmont 300 légumes 071

Thäbauit 12 rvedes FARGES E : . Auron-Airain- : LECOMTE —. 12800 NSEPTANE ee et crise L 21400 Portes graines, 15:23:8

recherche

SCEA DE ferme de F18087001 et ‘ Auron-Airain- coka SOUPIZE . 18129 Vornay n18021002 crise R 420 herci 1276

SCEA DE ferme de F18289003 et . Auron-Airain- betteraves SOURIZE soupize 18129 ormnnu F18289004 ss Rampennes 16000 portes-graines 35,24

_ SAINT JARDIN DU 1, Le au . _ 180 HILAIRE EN | domestique alerte Arnon Amont 2300 maraïichage 071 RIAU bari LIGNIERES

EARL DOMAINE! route SAINT ELOY : =: et DES VALLEES | d'Allogny | 1210 DE GY 5128205002 | alerte Yèvre Aval 29600 | légumes 6,52:5,50

SCEA b, rue de

Sainte 18220 BRECY "18253001 crise Colin_Outier_Langis 23600 pommiers 17 COURTINE

Solange _—

F2025501,

Grue de 8035006 CUMA de Brécy| Sainte 18220 BRECY 2025012 crise Colin_Outier_Langis 24000 pommiers 10

Solange 18025014

. SAINT DENIS| F1820400€ et . Auron-Airain- betteraves SARL MORIN [Saint Denis| 18130 | Dcpaun | F18204007 | 1% Rampennes 12000 |bcmesgraines| 20

SCEA de . Auron-Airain- betteraves 12000 BOURGES "18032002 14000 -

l'ORME DIOT |-omeiot Te Rampennes portesgraines | 20 ation le T. allée . et Association le | ,-cléon | 18000 | BOURGES | Fig126001 3erte Arnon Amont 3000 |maraichage et | ; 73,2 46 Relais ui frutiers A nt 1, allée Relais Napoléon | 18000 BOURGES 18097001 alerte Moulon maraïchage 163

ni

EARL JOYEUX bouy 12500 |BERAY BOUY| F18141002 crise Yevre Aval 20000 —— SFRera nes : 13

FI8090015 18 EARL 1, beu-dit . . betteraves

T MARINHO Auron-Airain- | Emmanuel Lesessarts| 19800 BAUGY "18027001 alerte Rampennes 1800 légumes 1

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/37Sociéte/ pes Adresse es commune n'MISE plan bassin versant volume Culture Surface

GAEC DU Le P8226012F18 | ‘ | carottes et cum | un 18110 PIGNY 226013 et crise | Colin Outier Langis | 11000 betteraves | 12:22 moy 18226005 portes-graines

coeur (Sent) 18400 | eus | domestique | alerte Cher Aval 600 légumes 0,25

1, rue de la

Killian BRUNET | Chaume | 18120 | RAYMOND | #18105009 cnise Yèvre amont betteraves 10

hançots porte

. grammes , DEVONCOUX Le petit | 35000 |ucouers| 18288004æ— | ie sue L 1258 + Se

graines ; Choux

porte-grames

betteraves

SCEA d'Aubäly | Nerauges | 18800 | &auGY | "022003 | crise Yèvre amont 140 [PRET 16: 46 truffiers

8, place du _

BOUILLON (Général de 18220 d'Angilon F18019003 crise Colin-Ouatier-Langs | 13230 portes-graines 105

SCEA DE 1F180250124/14/1 _ carottes porte. VILLENEUVE 18220 BRECY snE crise Colin-Ouatier-Langs 3000 7 5

volcan [RE] 18000 | ÉPSRSEN | 18092003 | crise Yavre amont 8000 Éhénestruffien| 6,21 VeaDEaU Verdeau 18 SRINAY | 5180260010 | crise Cher Aval 44000 [maïsrecherchel € carottes EARL SAILLARD| LES . igumes : Vincent [RAUGIHES | 18320 BEFFES |FI802S00et4| crise Loire 20000 Beteraves 06:21 porte-gramnes,

EARL PROFFIT |La Chaumel 19220 RIANS [|FI8194004ETS| crise | Colin Ouatierlangis | 235000 | _Petterves 25

JOIGNY 148, Joigny| 18800 ETRECHY F18049007 crise Loire 28000 |portes-graines :| 20:20 verger

SARLDE |349 Joi 18800 | ETREcHY | F18220002 Yèvre Aval 4000 g JOIGNY , Joigry onze evre verger SARL DE ” F18090006-7 2 _ bentcrave JOIGNY 149, Joïgny| 12800 ETRECHY l 9 crise Vauvee 7800 portes grai 13

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 25/37ANNEXE 5

DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS

L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :

- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)

- Parc floral (Apremont-sur-Allier)

- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)

- Jardin du Buisson de la Gariole U Chez Odile V (Aubigny-sur-Nère) - Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère) - Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)

- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)

- Jardin de l’Archevêché (Bourges)

- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)

- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)

- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)

- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)

- Parc du Château (Jussy-Champagne)

- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)

- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)

- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)

- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)

- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)

- Parc du Château (Sagonne)

- Jardin d’Elisée (Vernais)

- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 26/37ANNEXE 6

DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT

L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :

- stade Alfred Depège (Bourges)

- stade Jacques Rimbault (Bourges)

- stade Robert Barran (Vierzon)

- stade Constant Duval (Vierzon)

- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 27/37Bassin

du

Fouzon

JOURS

D'ARRET

(arrêt

de

8h00

du

matin

au

lendemain

8h00)

-

Alerte

_

-

Alerte

renforcée

Crise

Crise

-

-

.

Le

:

Exploitation

Nom

Prénom

N°MISE

Type

restriction

Alerte

jour

1

renforcée

jour

Jour

1

r2

EARL

DE

LA

RENARDIERE

PERROCHON

Serge

F18103001

Type

B

Dimanche

Dimanche

Lundi

SCEA

DES

CHAMPS

DU

LOUP

GEORGES

Laurent

F18103003

Type

B

Samedi

Samedi

Dimanche

Bassin

des

SAULDRES

JOURS

D’ARRET

(arrêt

de

8

h

00

au

lendemain

8

h

00)

Exploitati

Nom

Pré

N°

Mise

Rivière

Bief

Q({m3/s)

Alert

Alerte renforcée

|

Alerte

renforcée

Jour

1

Jour

2

EARL

RAINSON

BAILLY

Mickaël

S18030001

Canal

de

la

Sauldre

Bief

des

Fouchères

50

Samedi

Vendredi

Samedi

ETIEVE

Aymeric

s18011020

| Canal de la Sauldre

De

de la Grande

40

Samedi

Vendredi

Samedi

SCEA

BOURGOIN

BOURGOIN

Vincent

S18067002

Canal

de

la

Sauldre

Bief

de

Lauroy

50

Lundi

Lundi

Mardi

Bertrand

&

SCEA

DU

CORMIER

DE

POMMEREAU

Olivi

n

S13088002

La

Petite

Ssuldre

240

Dimanche

Dimanche

Lundi

FOLTIER

Benoît

S18011005

La

Grande

Sauldre

70

Vendredi

Jeudi

Vendredi

EARL

GODIN

Christian

GODIN

Christian

S18067013

Canal

de

la

Sauldre

Bief

de

Lauroy

100

Jeudi

Mercredi

Jeudi

SCEA

MARTINATS

MEUNIER

MEUNIER

Christian

S13015003

La

Nère

120

Lundi

Lundi

Mardi

SCEA

de

VILLEBOIN

PELLERIN

Olivier

S18088001

La

Petite

Sauldre

140

Vendredi

Vendredi

Samedi

TESTARD

Stéphane

S18015018

La

Nère

80

Samedi

Vendredi

Samedi

Bassin

de

la

Vauvise

JOURS

D'ARRET

(arrêt

de

8

h

OO

du

matin

au

lendemain

8

h

00)

se

:

.

LS

Alerte

renforcée

Crise

Crise

Exploitation

Nom

Prénom

N°MISE

Type

restriction

Jour

1

J

1

J

2

EARL

DE

LA

COMMANDERIE

COUIN

Cécile

F18053004-5

Type

B

Dimanche

Dimanche

Lundi

SCEA

CHAUMASSON

ELLUIN

Antoine

et

Philippe

F18053001-2

Type

B

Lundi

Lundi

Mardi

SCEA

DU

MOULIN

DE

JOIGNY

LECLERC

Florent

F1809006-7-8-9

Type

B

Samedi

Vendredi

Samedi

SAS

DELANQOUE

DELANQUE

Thierry

F18090015-16-17

Type

B

Dimanche

Mercredi

Dimanche

SCEA

DU

MOULIN

DE

MARNAY

FARGEAU

Maxime

F180904001-2-3

Type

B

Dimanche

Samedi

Dimanche

SCEA

FERTE

FARGEAU

Maxime

F18240001

Type

B

Dimanche

Samedi

Dimanche

ANNEXE 7

TOURS D’EAU

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

28/37Bassin

Loire-Allier

Exploitation

Nom

Pom

Membre ME | Rise

Bief

Q (mm)

Auntt jour 1

Art jour 2

Aurbt jour 1

Aunèt jour 2

Ant jour 3

Ant jour 35

GAEC VERT AVENIR

DE CHAMPS

| Geofiroy

S18118001

_

|Canallatéral

äla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray

Lundi

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

GAEC VERT AVENIR

DE CHAMPS

| Geofroy

S18139001

|Canallatéraläla Loïe | Bief de Befies l'Aubois

60

[Lund

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

EARL DE CRILLE

DALZE

Bernard

et Quentin

|S18075001

| Canallatéral

àla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray

210

| Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche Matin

EARL DE CRILLE

DALZE

Bernard

et Quentin

|S18075003

| Canal

de Givry

Bief de Marseiles l'Aubray

90

| Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche Matin

SCEA DE DOMPIERRE

BATTEUX

Christiane

S18118004

|Canallatéral

äla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray

140

|Lund

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

ANGELINI

Alexis

S18074001

|Canallatéral

äla Loire | Bief de la Grange

la Prée

50

|Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA de CHEVRETRUYE

| LECLERC

Jean-Pierre

S18049001

|Canallatéraläla Loïe | Bief de HeryLes Rousseaux |

270

|Mercredi

Jeudi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi Matin

SCEA LES GONNEAUX

KONS

Pierre

S19110003

|Canallatéral

äla Loïe | Bief de la Prée-Herry

115

[Lund

Jeudi

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE

|D'HARCOURT

| Jacques

S18220002

|Canallatéraläla Loïe | Bief d'Argenvières-Beftes

180

| Mardi

Jeudi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE

|D'HARCOURT

| Jacques

F18220001

[Loire

Mardi

Jeudi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi Matin

SCEA DES SABLES

DE MONTALIVET | Dominique

F18110011

| Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Lundi Maën

DE MONTALIVET | Dominique

F18110017-18 | Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Lundi Maën

SCEA CHAUVEAU CLAUDE

|CHAUVEAU

| Benoit

F18074002

|Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA CHAUVEAU CLAUDE

|CHAUVEAU

| Benoit

P18262001

[Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA DE LA DIGUE

TRUFFAUX

Feix

(3forages)

[Loire

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Mardi

Mercredi Matin

One

NOT PELA

MAUDRY

David

(3forages)

| Loire

207

|Samesi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Mardi matin

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025004

| Loire

Enrouleur Les RAUCHES

65

| Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025001

| Loire

Enrouleur

Le Comichien

65

| Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025002

| Loire

Enrouleur l'Ile

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025003

| Loire

Pivot

165

[Lund

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

EURL la LIGERIENNE

RENOUX

Nathalie

Loire

Le Domaine Neuf

65

|Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

29/37Arrêt

Jour

1 | Arrêt

Jour

2

(Alerte

type |

(Alerte

Commune

ce

8:

Aet

renforcée

Sous-bassin

Raison

sociale

Nom

Prénom

N°MISE

du

.

|

superficiel

; |

type

A

et

2

1=

Superficiel/T

:

prélèvement

AB

Alerte

superficiel,

ype

renforcée

|

Crise

type

type B)

=

Aron

amont

EARL

GALAIS

IGALAIS

Bernard

F18112001,

2]IDS

SAINTR},

Type A

/

Î

Arnon

amont

GAEC

DES

JETS

ICASSONNET

Cyril

P18024003

|BEDDES

Superficiel

0

0

Aron

amont

SCEA

DE

L'ISLE

LE

MINTIER

Erwan

F18266001

[TOUCHAY

Type

B

0

0

Aron

amont

SCEA

DU

ROMOND

GILBERT

DE

CAUWERTANCREDE

36-22584

VICQEXEMP|

TypeB

0

0

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

30/37Classement

Arrët Jour

1

É

Commune

du

DDT18:

(Alerte type

A et

Sous-bassin

Raison sociale

Nom

Prénom

N°MISE

prélèvement

superficiel : Alerte

Type A/B |

renforcée type B)

Amon aval

EARL BIGONNEAU

BIGONNEAU

Virginie

F18036002

MEREAU

Type B

0

Aron

aval

EARL DE BREUILLEBAULT

VAN

HAMME

Xavier

F18140002

MASSAY

Type B

!

Amon aval

EARL DU GARREAU

JUBERT

Etenne

F18140001

MASSAY

Type B

0

Aron aval

El LAURIOUX FRANCK

LAURIOUX

Franck

F18044002

CERBOIS

Type B

0

Arnon aval

El RASSAT DIDIER

RASSAT

Didier

F18044001

CERBOIS

Type B

0

Amon aval

GAEC RECONNU BONET

|

BONETet BIGOT |Pascalet Morgan]

S18149005

MEREAU

Superficiel

Dimanche

GAEC DOMAINE DE

Antoine et

=

=

Arnon aval

CHEVILLY

LESTOURGIE

Géraldine

RARES

LURY SUR ARNON

Superficiel

Dimanche

GAEC DOMAINE DE

Antoine et

518134007,

o

©

Arnon aval

CHEVELY

LESTOURGIE

Gékine

FB134003

LURY SUR ARNON

|

Superficiel

Dimanche

GAEC DOMAINE DE

Antoine et

;

Aron aval

CHEMILLY

LESTOURGIE

Céhtse

F18134001

LURY SUR ARNON

Type B

Dimanche

Aron aval

SCEA DE L'ARNON

BRULANT

Enic

F18148006

MEREAU

Superficiel

0

Aron aval

SCEA DES

VALLEES

PORTIER

Philippe

F18036004

ERINAY

Type B

Dimanche

Amon aval

|SCEA LES TERRES

DE DANGY

LIMOUSIN

Stéphane

36

PAUDY

Superficiel

Dimanche

Amonset

|

ERERSES

TATINEWILK

Maroussia

F18036001

BRINAY

Type B

/

Amon

aval

| SAS GUILLEMAIN CULTURES

GUILLEMAIN

Lucie

F18134008

et 9|

LURY SUR ARNON

TypeB

0

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

31/37Commune

du

DOTE

:

Arrêt

Jour

1

Arrêt jour

2

Sous-bassin

Raison sociale

Nom

Prénom

N°'MISE

prélèvement

u

type

A et superficiel;|

(Alerte renforcée type

A et

AB

Alerte renforcée type 8)

superficiel, Crise type 8)

Arnon médian

EARL DE HARPE

BABLIN

Charles

Fistosoot |

éeneux

Type

Dimanche

Samedi

Arnon médian

EARL DE HARPE

BABLIN

Charles

18198003

snres

Type A

Jeudi

Mercredi

Arnon médian

EARL DU BOKS DE LA BONDE

MENIGON

Jeanjacques

|riss2006et7|

POISIEUX

Type 8

Samedi

Dimanche

Arnon médian

EARL DU BOKS DE LA BONDE

MENIGON

Jean Jacques

FI8182004

POISIEUX

Type 8

samedi

Dimanche

Amon

médian

EARL DU BOIS DE LA BONDE

MENIGON

Jean-Jacques

FI8182005

POISIEUX

TypeB

Samedi

Dimanche

Aron médian

EARL DU PETIT PORT

PREVOST

Louis

F18124007

|

LAZENAY

Type 8

Dimanche

Samedi

Amon médian

EARL DU PETIT PORT

PREVOST

Louis

n8124018et19|

LAZENAY

Type 8

Dimanche

samedi

Arnon médian

EARL DURAND ET FILS

DURAND

Pascal

nis196002

et 1 |

| enoux

Type 8

0

o

Arnon médian

EARL JALLET

JALLET

Pasclet Vincent |

F18066002

CIVRAY

Type 8

0

a

Aron médian

EARL LES LACHONS

MASSAY

Jean-Christophe

|

18066001

CIVRAY

Type 8

0

0

_

Jean-Christophe

Arnon médian

EARL LES LACHONS

MASSAY

Fistsso0s |

Manoux

Type 8

0

0

Arnon médian

GAEC CHAUSSE

CHAUSSE

a

s18195006

| SAINT 8AUDEL |

Superficiel

Mercredi

Rudi

Arnon médian

SCEA DE BEAUVOIR

SENY

Stanislas

s18282006 |

VILECEUN |

Superficiel

Dimanche

Samedi

P18124003

Aron médian

SCEA DE BOURDOISEAU

POINTEREAU

Véronique

dmentépar |

LAZENAY

Types

Mardi

Mercredi

FI8124014

et 12

Arnon médian

SCEA DE DAME SAINTE

COURSEAU

Michel

PRADA TELL

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SCEA DE SERMELLES

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SCEA DE VARROUSSY

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SCEA DE VARROUSSY

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SCEA DU DOMAINE DE SEMUR

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SCEA DU DOMAINE DE SEMUR

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Aron médian

SCEA LES SAPINS

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Thierry

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Arnon médian

SCEA LES SAPINS

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Thierry

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Vendredi

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Aron médian

SCEA MOUUN DE MIGNY

GASSIPARD

Romain

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MIGNY

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Dimanche

Lundi

Arnon médian

SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

julien

18124071

LAZENAY

Type B

Lundi

Mardi

18174002

Aron médian

SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

julien

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LAZENAY

Type 8

Lundi

Mardi

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SAINT

Aron médian

SCEA LES JARDINS DE LA PRELE

MULLER

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Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

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SCEA DE LA BOIRIE

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Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DE LA PAILLONNERIE

GOUSSARD

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LAZENAY

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Cher aval

SCEA DE LA VERGNE

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LUNERY

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Cher aval

SCEA DE LAMBUSSAY

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Dimanche

Samedi

Cher aval

SCEA DE MANGOU

DE MANGOU

Edouard

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Lundi

Cher aval

SCEA DE MARCAY

DE CUMONT

Aymard

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QUINCY

Type 8

Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DE SAINT ETIENNE

FESTA

Patrinsa

F18157004

MORTHOMIERS

Type 8

Mercredi

jeudi

Cher aval

SCEA DE SAINT ETIENNE

FESTA

Patriza

18157005

MORTHOMIERS

Type A

Mercredi

jeudi

Cher aval

SCEA DES GRANDS ORMES

GALLON

Christophe

S18036001

BRINAY

superficiel

Dimanche

samedi

Cher aval

SCEA DES PUITS D'IGNOUX

MOREAU

sandra

F18157003

MORTHOMIERS

Type 8

samedi

Dimanche

Cher aval

SCEA DES ROZIERS

VAN HAMME

Gaëtan

F18190004 et 5

QUINCY

Type 8

o

0

Cher aval

SCEA DES VALLEES

PORTIER

Philippe

18036009

BRINAY

Type 8

Dimanche

samedi

Cher aval

SCEA DOMAINE GOYER

GOYER

Samuel

18063011

CHAVANNES

Type 8

Dimanche

Samedi

Cher aval

SCEA DU BOUCHE

JULLIEN

Eric

F18072005

CORQUOY

Type 8

Mardi

Mercredi

Cher aval

SCEA DU CHARME

ROTINAT

Stéphane

F18250001

SERRUELLES

Type 8

0

0

Cher aval

SCEA DU PLAIX

ROTINAT

Stéphane

F18062010

CHAVANNES

Type 8

0

Cher aval

SCEA DU PRIEURE DE MANZAY

JAN

Anne

F18128002

LIMEUX

Type

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Dimanche

samedi

Cher aval

SCEA DU PRIEURE DE MANZAY

JAN

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SAINTE THORETTE

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Dimanche

samedi

Cher aval

SCEA DUMARCAY ET FILS

DUMARCAY

Benoît

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Cher aval

SCEA LE VIVIER

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Mercredi

Cher aval

SCEA LE VIVIER

BORELLO

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SCEA LES ARCADES

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SCEA MULLER

MULLER

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Mardi

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SCEA ROUX

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Damien

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SAINT CAPRAIS

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Cher aval

EL AUBOUET FABIEN

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Cher aval

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Francine

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LE SUBDRAY

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Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

34/37Arrêt

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Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

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ANNEXE 8

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

36/37à RESTRICTION D'EAU

ANNEXE 9

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 37/37