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Déliberation - Travaux enfouissement reseaux 2020
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux enfouissement reseaux 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 Décembre 2018
Date d’affichage 11 Décembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 5 procurations)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le DIX-SEPT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. PERRE Thierry, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Josette JACOB, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme DOLLON Sophie (Pouvoir donné à M. TACHEAU Jacky), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL), M. Quentin GUTIERRES.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX 2020
Monsieur le Maire, informe les Membres du Conseil Municipal du projet d’enfouissement des réseaux de la Rue Léo Delibes et Jean Courtois. Par courrier du 6 Juillet dernier, le département de la Sarthe a été saisi de notre candidature afin de s’inscrire dans la planification départementale.
Une aide est susceptible de nous être accordée. Un dossier doit être déposé. Pour ce faire, il convient donc de lancer une consultation en vue de retenir un maître d’œuvre pour définir tous les travaux connexes qui seront menés pour ce programme d’enfouissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A lancer la consultation afin de retenir un maître d’œuvre pour les travaux d’enfouissement. - A signer tout document relatif à ce projet
- A régler les frais qui en découleront
- A déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du Conseil Départemental.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU