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Déliberation - 2023057P COM Controle el
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023057P COM Controle el)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217201839-20230913-AR20230913C-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel : 13/09/2023
Publication 14/09/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2023, le 8 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 01/09/2023. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 01/09/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, Mme MOREAU Evelyne, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODREAU Bruno à M. CHARDRON Yann, M. GENDRON Bernard à Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond à M. RICHARD Jean-Yves, Mme GOURIOU Véronique à Mme HERMENAULT Aurélie, M. DAUDIN Francis à Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia
A été nommé{e) secrétaire : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia
Vu la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2026-1046 du 1er août 2016 et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, citées ci-dessus,
Considérant que la Commune totalise plus de 1 000 habitants avec une seule liste représentée au Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commission de Contrôle des listes électorales, chargée de la régularité des listes électorales et composée de trois membres : - Un conseiller municipal, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal (ne peuvent être désignés le Maire, les Adjoints et le Conseiller Municipal ayant délégation)
- un délégué de l'administration désigné par le Préfet,
- un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
Les Conseillers Municipaux, agents municipaux de la Commune ou de l'établissement de coopération intercommunale et des communes membres de celui-ci ne peuvent être désignés en qualité de délégués du préfet ou du Président du tribunal judiciaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer les membres suivants qui constitueront la Commission de Contrôle des listes électorales, Conseiller Municipal
- Mme Patricia TROTIN, membre titulaire
- Mme Lydie BINARD, membre suppléant
Représentant du Préfet
- M. Bernard GUILLIER, membre titulaire
- M. François FRESNEAU, membre suppléant
Représentant du Tribunal
- Mme Evelyne COTIGNY, membre titulaire
- M. Thierry VALLIENNE, membre suppléant
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/09/2023
Le Maire Secrétaire de séance
Monique TROTIN Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia