Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41265&path=AT 293 RUE LAMART
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42425&path=AT 518 RUE LAMART
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33344&path=AT 66708 RUE LAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42795&path=AT 605 RUE LAMART
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42361&path=AT 493 RUE LAMART
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32722&path=AT 66489 RUE LAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42411&path=AT 519 RUE RABELA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37491&path=AT 67829 RUE LAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32800&path=AT 66540 RUE LAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32016&path=AT 66298 RUE LAMA
Arrêté - cms 533 RUE LAMARTINE 28 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 533 RUE LAMARTINE 28 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°533
Portant réglementation du stationnement sur
RUE LAMARTINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation du déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE LAMARTINE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 27/06/2026 et jusqu'au 28/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 2 places face au 12 RUE LAMARTINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du demandeur M FRAISSE BENJAMIN.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.