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unknown - Annexe 11 Compte Administratif 2023 budget annexe
unknown - Annexe 3 Budget primitif budget annexe Gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (unknown - Annexe 3 Budget primitif budget annexe Gendarmerie)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE WINTZENHEÏM - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
Ÿ ANNEXES | Rastutrrranemennnnnnnennt
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - VILLE DE WINTZENHEIM (i}
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE WINTZENHEIM (2)
Numéro SIRET : 21680374200000
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE Municipale
M. 14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET ANNEXE : GENDARMERIE (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement,
€2) Indiquer le nam de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché ie budget annexe.
(3) Indiquer le Ilbellé du budget annaxe.
Page 1 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP {projet de budget) - 2022
Sommaire
1- Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IT - Annexes
À - Eléments du bilan
AL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Al - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
AL.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3 - Etat des provisions
A4 - Etalement des provisions
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.L.1 - Etats des dépenses et receîtes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
ÀA6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2)
À6,2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2)
AT - Etat des charges transférées
A8 - Détail des opérations pour Le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1,7 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget (4)
B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
an
À
w
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
7
Sans Objet
Sans Objet
8
9
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
19
{1} Cet état ne peut être produit que par las communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT).
{2} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 600 habitants at plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers {art. L. 2313-1 du CGCT).
{3) Ces états ne sant obligatoires que pour las communes de 3 600 habitants et plus {art, L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{4} SI l'étabilssement décide d'attribuer des subventlons dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A1
Pour mémoire Propositions Chap Art(t} Libellé (1}
6288 Autres services extérieurs
012 de frais assimilés
014 Atténuatlons de
65 Autres de courante
66 Cha financières
à l'échéance
67 exca neiles
68 Dotations ns semi
Dé i
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
,
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) 5,00 50 000,00 9,00
| RESTES À REALISER N-1 (9) | - o00 |
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || - 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | = 60 000,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(8) Hars restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisation »).
{7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 st l'établissement applique le régime des provisions budgétalres.
(8) Chapitre destiné à retracer les opératlons particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
€) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 3 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP (projet de budget} - 2022
VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A2
Pour mémoire Chap / Art.
Libellé (1 budget
a}
013 Atténuations de
70 Produits services, domaine et ventes div
74 Dotations et
LI Autres de courante
Propositions
nouvelles (3) Vote {4)
Tê Produits financiers
Subventions 60 000,00
provisions 0
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
*
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre) 9,00 60 000,09 9,00
3
Î RESTES A REALISER N-1 (9) | oo |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 60 000,00 |
41) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement, {2) La comparaison avec Le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. (3} Hors resies à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Cf. définitlans du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf, chapitre 024 « produil des cessions d‘immobilisalion »).
(7) Le compte 7818 peut flgurer dans la détall du chaplire 042 sl l'établissement applique le régime des provislons budgétaires, (8) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 4 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP {projet de budget} - 2022
VOTE DU BUDGET |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3}
Stocks 00
Frais d'études 2650 000,00
Subventions d' versées (sauf opérations 0,00
F 860 000,00
Immobilisations reçues en affectation (sauf 0,00
Constructions 4 640 000,00
fonds divers et réserves 00
Subventions d'investissement 0,00
en euros 200 000,
Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,00
et créances rattachées 2,00
Autres immobilisations financières o,
Total des financières 200 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {= Total des dépenses réelles et d’ordre) 2,00 5 950 000,08 2.00 + | RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 || + Î D 091 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 950 000,00 || {1} Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement,
(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rappait à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent. {) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042,
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dj 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 5 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES B2
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'Investissement (hors 138) 0,00 1 100 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 800 000,00 0,00
13251 Subv, non transf, GFP de rattachement 0,00 300 000,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 4 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204} 0,09 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4,00 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations roçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 0,00 5 106 000,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 850 000,00 0,00
1381 Suby non transf Etat et établi. nationaux 0,00 850 000,00 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,06 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,réglé) 0,06 0,00 0,00
26 Participat® ef créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0û 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 850 000,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 5 950 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,09 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2,00 200 9.00
041 Opérations patrimoniales {7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 2,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 5 950 000,00 000
{ Total des recettes réelles et d'ordre}
+
Î RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 950 000,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
42) La comparalson avec le budget précédent s'affeclus par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercles précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe détlbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ls détall du chapttre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041,
(8} Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif eu sl reprise anticlpée des résultats}.
Page 6 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
11 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Blens de faible valeur
Seull unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s‘amortissent sur un an (articie R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
18-12-2020
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
L Immeubles de rapport 20 18/12/2020
Page 7 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP (projet de budget) - 2022
Il ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -- DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote {2}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 200 006,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 200 000,00 9,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) Il
précédent (3}
Dépenses à couvrir par des 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Inscrire uniquement sl le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent.
Page 8 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP {projet de budget) - 2022
il ANNEXES Il
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 850 000,00 | 111 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 850 000,00 2,00
10222 |FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 850 000,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (3) 0,00 9,00
18... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Spantons de ae pl Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO 68 (5 al précédent (5) 07 (5) R1068 (5) W
Total
ressources 850 000,00 0,00 0,00
0,00 850 000,00 propres
disponibles
Montant 200 099,00
Solde V=lV-1(6 650 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provistans budgétaires.
(4) Les comptes 31, 88 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utillsant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un
lotissernent où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmantionnés.
5) Inscrire Uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise antlcipée des résultats de l'exercice précédent. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 9 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP {projet de budget} - 2022
I! — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Wintzenheim, le 15/12/2021
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Wintzenheim, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alexis STRUSS - Conseiller municipal
Benoît FREYBURGER - Conseiller municipal délégué
Carine NÂGL - Conseillère municipale
Christelle PFLEGER - Conseillère municipale
Clara BEAUFRAND - Conseillère municipale
Claude KLINGER-ZIND - Conseiller municipal
Corinne BUEB - Conseillère municipale
Daniel LEROY - Adjoint
Daniel OUGIER - Conseiller municipal
Danièle ARNOLD - Conseillère municipale
Denis ARNDT - Adjoint
Dominique CHERY - Conseiller municipal
Dominique HEROLD - Adjoint
Dominique SCHAFFHAUSER - Adjointe
Emmanuei AQUINO - Conseiller municipal
Isabel FREUDENREIÏCH - Conseillère municipale
Jean Marc KEMPF - Conseiller municipal
Jean-Marie MULLER - Conseiller municipal
Luca BASSO - Conseiller municipal
Lucette SPINHIRNY - Adjointe
Ludovic CAMPITELLI - Conseiller municipal délégué Page 10 VILLE DE WINTZENHEIM - GENDARMERIE - BP {projet de budget} - 2022
11 — ANNEXES Il
ARRETE ET SIGNATURES D2 Marie Jeanne BASSO - Conseillère municipale
Mireille WEISS - Conseillère municipale
Nathalie PÉREZ GABIER - Conseillère municipale
Patrice DUSSEL - Adjoint
SCHOFF Geneviève - Adjointe
Sandrine MEYER - Conseillère municipale
Serge NICOLE - Maire
Sébastien LABOUREUR - Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À Wintzenheim, le {1} Indiquer le maire au le président de l'organisme. {2} L'assemblée délibérants étant : le Conseil Municipal,
Page {1