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Déliberation - DEL 2025 181 Convention Entre Conservatoire Ermont et Conservatoire Cergy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 181 Convention Entre Conservatoire Ermont et Conservatoire Cergy)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL Don
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_—_ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_—- SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Convention de partenariat de diffusion entre le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
5 décembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/181
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO
FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, M. LAROZE, Adjoints au
Maire
M. ANNOUR, Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ
BUSTAMANTE, Mme DE CARLI M. CARON, Mme GUEDJ, Mme
GUTIERREZ, M. GODARD, Mme YAHVYA, Mme LAMBERT, M.
KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme
LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO),
Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire) Municipaux en exercice est Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) de 35 (la condidtion de Mme DEHAS (pouvoir à Mme GUED]) quorum est de 18 membres Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) Présente); Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
M. OFFERLÉ (pouvoir M. BAY)
A6l4rlotà Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme CASTRO-FERNANDES ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
r le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
(l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Péteris € :
Si vousklésirez contester la présente décision, vous pouvez saisi
mois à Partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également
délai d@ecours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-181-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Délibération N° 2025/181
OBJET :
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Convention de partenariat de diffusion entre le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy
Sur la proposition du Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2 ;
VU la délibération du Conseil Départemental du 25 novembre 2016 fixant le schéma de
développement des enseignements artistiques ;
VU l'avis de la Commission Education et Apprentissages du 2 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la mise en place d’une saison artistique de haut niveau au sein du
conservatoire ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition de l’auditorium du conservatoire pour permettre aux étudiants de se produire lors de « JAM session » (séances d’improvisation) ou d’atelier jazz et animation ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un partenariat de diffusion entre le
Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- _ APPROUVE Je partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Communal
d’Ermont et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy ;
-_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tous
documents ainsi que tout avenant nécessaires à sa bonne exécution.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-181-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Vu pour être annexé à
délibération n° delil4fiau. AU At) 215
CONNUE ERMONT, le... A6lAULaX ES
Le Maire, L res * VILLECM d ERMONT
Cr
Pre:
AT
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise (CRR)
Parvis de la Préfecture
CS80309 - 95027 Cergy-Pontoise cedex
Représentée par Monsieur Jean-Paul Jeandon, en sa qualité de Président, dûment habilité par
délibération N° 12 du conseil communautaire du 8 septembre 2020 et par la décision N° -2025,
N° SIRET 249 500 109 00015 — Code APE 84112,
Ci- après dénommée « le CRR »,
Et :
La ville d'Ermont
Pour le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Ermont
100 rue Louis Savoie — 95120 Ermont
Représentée par Monsieur Xavier Haquin, en sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération
N° du conseil municipal du [date],
N° SIRET 219 502 192 000 12
Ci-après dénommée « le CRC »,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat de diffusion entre le Conservatoire
à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise (CRR) et le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Ermont (CRC).
Elle détermine les modalités d'actions que les parties souhaitent développer dans le cadre de ce
projet de diffusion, dont l'aboutissement sera la programmation d'un concert au sein du CRC d'Ermont.
Article 2 : Modalités de fonctionnement
Il s'agit de permettre à des groupes d'étudiants jazz du CRR de Cergy-Pontoise de se produire dans
l'auditorium du CRC d’Ermont les jours suivants :
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-181-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 " Samedi 24 janvier 2026 à 20h30 dans le cadre d’une jam sessit
" Samedi 4 avril 2026 à 20h dans le cadre de la première partie d'un atelier jazz et animation
de la jam session par les étudiants.
Article 3 : Engagements réciproques
Le CRR s'engage à :
- Sélectionner et coordonner les étudiants jazz qui participeront au projet artistique :
- Assurer la coordination et le suivi du bon déroulement des jam sessions prévues à l'Article 1,
notamment la transmission des informations du planning si des répétitions ont lieu et du matériel
pédagogique ;
- Assurer l'encadrement des étudiants jazz et du personnel pédagogique ;
- Fournir au CRC tous les éléments et informations nécessaires pour permettre aux étudiants jazz de participer au projet, notamment les autorisations de captation et de diffusion ;
Le CRC s'engage à :
- Fournir le lieu de représentation du concert en ordre de marche, y compris le personnel
nécessaire au montage, démontage, services de répétitions, service de représentation, ainsi
que le matériel nécessaire au bon déroulement du concert, ;
- Assurer l'accueil des élèves, l'organisation de la représentation et mettra à disposition le matériel
nécessaire ainsi que l’auditorium Yvonne Lefébure ;
- Une collation pourra être fournie aux étudiants et aux encadrants pédagogiques :
Article 4 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra être arrêtée d'un commun accord par les parties
et constatée par avenant.
Article 5 : Durée et dénonciation de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est valable jusqu'au 5 avril 2026.
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment, avec un préavis d'un mois, par l'une des
parties, par lettre recommandée.
Convention établie en deux exemplaires originaux à
Pour la CACP Pour la ville d'Ermont
Sylvie COUCHOT Monsieur Xavier HAQUIN
1° Vice-Présidente déléguée à la culture Maire et conseiller départemental et à l'éducation artistique
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251216-2025-181-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025