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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
MARCHES PUBLICS/REGIE DES DECHETS MENAGES - TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Monique JOHNSON à Serge MORIN, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C27-11-2016-DE
Date de télétransmission : 29/11/2016
Date de réception préfecture : 29/11/2016 C- 27-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
MARCHES PUBLICS/REGIE DES DECHETS MENAGES - TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La régie des déchets ménagers collecte chaque année plus de 32.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés composés d’ordures ménagères résiduelles, de tout-venant de déchèteries, de déchets d’activité d’entreprises et de sables de balayage. Le marché relatif au traitement de ces déchets se termine au 31 décembre 2016. Il convient de ce fait de le renouveler.
En complément à ce contrat, une convention d’entente avec le SMITED portant sur le traitement d’une partie des ordures ménagères, résiduelles de la CAN, est actuellement en projet.
Un appel à la concurrence, permettant d’assurer le traitement d’environ 22.200 tonnes de déchets ultimes, a donc été lancé sur la base de trois lots :
- deux lots de traitement des ordures ménagères et assimilés estimés à 7.000 tonnes annuelles par lot ; ces deux lots sont identiques, les quantités à traiter seront réparties à part égale entre eux ;
- un lot de traitement des sables, tout venant/DAE (déchets d’activité d’entreprises) estimé à 8.200 tonnes annuelles.
La séparation en trois lots permet d’assurer une meilleure concurrence et offre à des exploitants d’installations moyennes la possibilité de répondre à cette consultation.
Pour chaque lot, le marché aura une durée d’un an à partir du 1er janvier 2017 et sera reconductible un an.
Les crédits sont inscrits au budget du Service des déchets ménagers.
Après déroulement de la consultation des entreprises, les marchés ont été attribués comme suit :
• Lot n° 1A – Traitement des ordures ménagères et ass imilées (OMA) : Entreprise SECHE ECO INDUSTRIES
Montant estimatif annuel : 441 420,00 € HT
• Lot n° 1B – Traitement des ordures ménagères et as similées (OMA) : Entreprise SUEZ RV
Montant estimatif annuel : 483 420,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C27-11-2016-DE
Date de télétransmission : 29/11/2016
Date de réception préfecture : 29/11/2016 • Lot n° 2 – Traitement des tout-venants / déchets d ’activité des entreprises (DAE) et sables de balayage :
Entreprise SECHE ECO INDUSTRIES
Montant estimatif annuel : 517 092,00 € HT
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les marchés ci-dessus,
- Autoriser leur signature.
Motion adoptée par 69 voix Pour et 8 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 69
Contre : 8
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C27-11-2016-DE
Date de télétransmission : 29/11/2016
Date de réception préfecture : 29/11/2016