Arrêté - 32 2025 DB SMIRIL 25 05 25

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Arrêté - 32 2025 DB SMIRIL 25 05 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 32 2025 DB SMIRIL 25 05 25)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique

30 ans du SMIRIL / Ile de la table Ronde

Samedi 25 mai 2025

Arrêté n°32/2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,

L. 2122-28 et L. 2542-8 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection. Vu la demande d’autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Monsieur RIVOIRE Franck en date du 07 avril 2025 ;

Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire

ARRETE

Article 1: L'association « les singes » représentée par Monsieur RIVOIRE Franck demeurant à 11 rue Bouteiller 69520 GRIGNY SUR RHONE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 25 mai 2025 de 09h00 à 17h00 à l'occasion des 30 ans du SMIRIL organisé sur l’île de la table ronde. Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis

à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur RIVOIRE Franck

- La police Municipale

- La Gendarmerie

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Sérézin du Rhône,

le mardi 8 avril 2025

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire