Convocation - 9+JUILLET+

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Convocation - 9+JUILLET+ Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 9+JUILLET+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/07/2019 Page 1

REUNION DU 9 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le neuf juillet à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 03/07/2019 Affichage 10/07/2019

les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS Pierre, HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.

Absents excusés : TAPSOBA Désiré, MARTIN Fabienne, BISSON Caroline, HEUVET David, EUGENE Christiane, GUESDON Joël.

Absents : HELAINE Stéphane, HEUGUET Cédric LE BIHAN Stéphane.

Pouvoir : MARTIN Fabienne donnant pouvoir à GIRES Pascal,

Ordre du jour : 1/ POLE PUBLIC : MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE NI MISE EN CONCURRENCE – LOT 1 : GROS ŒUVRE. 2-4/ POLE PUBLIC : avenants. 5/ LOYER - LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE A LOZON. 6/ FERMETURE DE LA PERCEPTION DE MARIGNY. Questions diverses.

Ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’ajout des questions suivantes : - 7 : Décision modificative n°3 – BP COMMUNAL.

- 8 : Lyre marignaise – demande de subvention

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 11 juin 2019.

POLE PUBLIC : MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE NI MISE EN CONCURRENCE – LOT 1 : GROS OEUVRE

190709-01

Au moment de la démolition de la chape du 1er étage du pôle public, l’entreprise de maçonnerie a découvert des fissures dans la dalle, qui ont remis en cause la solidité de cette dalle béton. Des essais de chargement sur les planchers ont été réalisés et une solution technique a été trouvée pour la poursuite des travaux. La solution consiste en une réfection de la dalle et ne peut pas être techniquement dissociée du marché. Cette opération a fait l’objet d’un devis négocié avec l’entreprise titulaire du lot 1 – Gros œuvre, à savoir l’entreprise MAZZERI de Condé-sur-Vire, pour un montant HT de 73 285.00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de la commande publique et notamment son article L 2194-1 permettant la modification des marchés sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans des conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues, sans changer la nature globale du marché,

Vu le marché initial « pôle public – lot n°1 gros œuvre » notifié à l’entreprise MAZZERI de Condé-sur-Vire le 1er août 2018,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/07/2019 Page 2

Considérant que la poursuite des travaux du pôle public ne peut être entreprise sans la consolidation du plancher du 1er étage,

Vu que le montant du marché complémentaire ne dépasse pas 50% du marché initial,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 05 juillet 2019,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

- approuve les travaux complémentaires pour la consolidation du planche du 1er étage du pôle public ;

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de la commande des travaux complémentaires au profit de l’entreprise MAZZERI de Condé-sur-Vire pour un montant de 73 285.00 € HT.

POLE PUBLIC : avenant 2 lot 4

190709-02

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 5 juillet 2019,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, par 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

 de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise HERPIN-GUEROULT de COUTANCES dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°04 : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE

Attributaire : l’entreprise HERPIN-GUEROULT de COUTANCES

Marché initial : 95 311.52 € HT

Avenant n° 1 : - 1 248.05 € HT

Avenant n° 2 : + 14 258.49 € HT

Nouveau montant du marché : 108 321.96 € HT

Modification en % + 13.65 %

Objet : Ajout de cloisons et blocs portes suite suppression des cloisons et blocs portes existants

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/07/2019 Page 3

POLE PUBLIC : avenant 2 lot 9

190709-03

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 5 juillet 2019,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, par 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

 de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise DEPERIERS-CATHERINE de MARIGNY-LE-LOZON dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°09 : CHAUFFAGE GAZ – PLOMBERIE - VENTILATION

Attributaire : l’entreprise DEPERIERS-CATHERINE de MARIGNY-LE-LOZON

Marché initial : 106 277.00 € HT

Avenant n° 1 : - 400.00 € HT

Avenant n°2 : + 12 565.00 € HT

Nouveau montant du marché : 118 442.00 € HT

Modification en % + 11.45 %

Objet : réfection des réseaux principaux sous plancher

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

POLE PUBLIC : avenant 2 lot 1

190709-04

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, par 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

 de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise MAZZERI de CONDE-SUR-VIRE dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°01 : GROS OEUVRE

Attributaire : Entreprise MAZZERI de CONDE-SUR-VIRE

Marché initial : 162 414.63 € HT

Avenant n° 1 : - 809.99 € HT

Avenant n° 2 : + 5 617.50 € HT

Nouveau montant du marché : 167 222 .14 € HT

Modification en % + 2.96 %MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/07/2019 Page 4

Objet : réfection de chapes au rez-de-chaussée

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

LOYER LOGEMENT 10 RUE DE LA MAIRIE A LOZON

190709-05

Suite aux travaux de réfection du logement situé au n° 10 rue de la Mairie à Lozon, Monsieur le Maire propose de revoir le loyer de la manière suivante :

Montant actuel Montant proposé

Loyer 435.44 € 445.00 € Charges (vidange fosse) 5.00 €

Charge OM 7.70 €

La provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer est automatiquement augmenté le 1er janvier de chaque année de 1% ou du taux de variation de l’indice de référence des loyers entre l’année N et l’année N-1 si celui-ci est inférieur à 1%

FERMETURE DE LA TRESORERIE DE MARIGNY

190709-06

Une réorganisation des centres des impôts et des trésoreries est actuellement en phase de concertation pour une application du 1er janvier 2020 jusque 2022. C’est par voie de presse que Monsieur le Maire a découvert les propositions faites pour le département de la Manche et il s’en est aussitôt inquiété auprès des parlementaires et des élus locaux.

Bien que Monsieur le Maire n’ait rencontré aucun responsable de la DGFIP, il semble que cette réforme des services fiscaux menée sur tout le territoire impactera la commune de Marigny-le-Lozon dès le 1er janvier 2020. En effet, il est prévu de fermer la trésorerie de Marigny et de créer un accueil de proximité à cette date.

Il est bien entendu que le réseau doit se moderniser (prélèvement à la source…) mais cela ne doit pas se faire en sacrifiant les services publics de proximité et de qualité dont nous disposons actuellement.

Trop d’incertitudes pèsent sur cette réforme : Que sera cet accueil de proximité ? Qui le financera ? Quel devenir pour le personnel ?

C’est pourquoi Monsieur le Maire sollicite un report de cette mesure sur notre territoire et en appelle au soutien des parlementaires et des élus locaux.

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°3

190709-07

Il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution

/Augmentation de

crédits ouverts

D 21318 2017-06 Achat bâtiment

EHPAD

- 44 909.14 €

D 2313 2018-01 Pôle public + 44 909.14 €

Le conseil municipal accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessus.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/07/2019 Page 5

LYRE MARIGNAISE : Demande de subvention

190709-08

Par délibération n° 190326-17 du 26 mars 2019, le conseil municipal avait décidé le versement d’une subvention d’un montant 1500 € au profit de la Lyre marignaise. L’association sollicite un montant de 600 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide le versement d’une subvention de 600 € au profit de la Lyre marignaise.

Questions diverses

- Wifi public

Suite à l’obtention d’un coupon de 15 000 € pour installer du wifi public. Monsieur le Maire a demandé un premier devis à la société Wi Connect. Cet équipement permettrait 8 points d’accès intérieurs et 9 points d’accès extérieurs.

A l’unanimité, les conseillers municipaux encouragent Monsieur le Maire à poursuivre ce projet.

- Caméra aire de tri

Deux caméras ont été installées à l’aire de tri sélectif. Elles permettront de verbaliser à postériori les dépôts sauvages.

- bureau de Poste de Marigny

Monsieur le Maire a rencontré M. Letourneur, délégué aux relations territoriales de la Manche de la Poste, et Mme Bruneau, directrice de secteur le 21 juin dernier. Cet échange a permis d’obtenir un report de la nouvelle organisation au 2nd semestre 2020.

- Nouveau directeur de l’école Julien Bodin

Monsieur David Billon, actuellement directeur de l’école de Rémilly-les-Marais prendra ses fonctions de directeur de l’école Julien Bodin à la rentrée.

- Fermeture été des mairies :

La mairie de Marigny sera fermée les après-midis du 15/07 au 18/08. La mairie de Lozon sera fermée du 1er juillet au 31 août.

CALENDRIER DES ELUS :

- 12/07 18h : remise de la médaille de la famille Mme Michel

- 23/08 18h : vélopalise

- 30/08 14h : CAO jugement des offres pour l’aménagement du bourg de Marigny - 3/9 : Prochain conseil municipal

- 7/9 : forum des associations

VU POUR ETRE AFFICHE

A Marigny-le-Lozon, le 10/07/2019

Le maire,

Fabrice LEMAZURIER.