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Déliberation - 2025 58?x54191 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 58?x54191)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Formation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

70

Date de convocation : 06/03/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025__58

Objet : CREATION EMPLOIS PERMANENTS DE MEDECINS POUR LE CENTRE DE SANTE DE LEZIGNAN CORBIERES

L'an deux mille vingt cinq, le douze mars à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Gérard PIOCH a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (60)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN- CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Nicole LOMBARD (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (11)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)

Procurations : (11)

Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Yvon LACOMBE, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Alain COSTE (RIBAUTE) à André CONTRERAS, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Hervé BARO (TERMES) à André HERNANDEZ

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-1° ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Considérant que, conformément à l’article L. 332-8 1° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois et notamment la compétence « lutte contre la désertification médicale » ;

Considérant la création d’un centre de santé intercommunal sur la commune de Lézignan Corbières ;

Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents de médecin généraliste relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire puisque ces fonctions ne relèvent pas d’un cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale ;

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, le Président propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

70 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DÉCIDER le recrutement de 2 agents contractuels sur emploi permanent à temps complet à compter du 1er avril 2025 pour assurer des consultations médicales de soins primaires et préventifs pour les patients du centre de santé, en garantissant une prise en charge de qualité, pluridisciplinaire et accessible.

MISSIONS :

Consultations et soins médicaux :

 Réaliser des consultations de médecine générale : diagnostic, prescription et suivi médical des patients.

 Assurer une prise en charge préventive, curative et éducative.

 Participer aux actions de santé publique menées par le centre (vaccination, dépistage, etc.). Orienter les patients vers des spécialistes si nécessaires.

Suivi et gestion des dossiers médicaux :

 Tenir à jour les dossiers médicaux des patients, dans le respect du secret médical et des réglementations en vigueur.

 Utiliser les outils informatiques pour la gestion des dossiers (Dossier Médical Partagé, logiciel de gestion du centre).

Collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire :

 Travailler en coordination avec les autres professionnels de santé du centre.  Participer aux réunions de coordination des soins et aux réunions pluridisciplinaires.

Participation aux actions de prévention et d’éducation :

 Contribuer à la mise en œuvre des campagnes de prévention et d’éducation à la santé.  Animer des ateliers ou des interventions en lien avec la prévention des risques de santé (hygiène de vie, maladies chroniques, etc.).

Développement professionnel :

 Participer à des formations continues et rester à jour sur les évolutions médicales et législatives.

 Contribuer à l'amélioration continue des pratiques au sein du centre.

PROFIL :

Les agents devront justifier de :

Diplômes et qualifications :

Diplôme d'État de docteur en médecine.

Inscription à l'Ordre des Médecins.

Certificats de spécialisation (facultatif, selon le besoin du centre).

Expérience professionnelle :

Expérience souhaitée en médecine générale ou médecine de proximité.

Expérience dans un centre de santé ou en soins de premiers recours est un plus.

Compétences techniques et relationnelles :

Maîtrise des outils informatiques et des logiciels de gestion de dossiers médicaux. Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire.

Aptitude à la communication et à la pédagogie.

Sens de l’écoute, empathie et respect du secret professionnel.

REMUNERATION :

Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers (médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien, odontologiste) selon les diplômes et l’expérience du candidat.

A cette rémunération s’ajoutera les suppléments et indemnités prévus par délibération).

DÉCIDER d’inscrire au budget les crédits correspondants.

HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Gérard PIOCH,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ