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Déliberation - 24 amenagement de l ilot falhiere
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 24 amenagement de l ilot falhiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT AVRIL (08/04/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Ciaudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Jessie COTINET, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme ORTALO Marie-Françoise (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme POUTEAU Laure (Représentée par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Madame Jessie COTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représentée par Madame Estelle HEMMAMI), M. Ignace VELA (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
MARCHES PUBLICS
24 — 08 avril 2025
24. Aménagement de l’ilot Falhière : Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel
Rapporteur : Monsieur Philippe GARCIA
Considérant la nécessité de réaménager l'ilot Falhière par notamment la déconstruction d'habitations (en péril), l'aménagement d’une placette publique en dalle engazonnée et par la désimperméabilisation des sols,
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_24-DE
Reçu le 15/04/2025 Considérant qu'à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des fouilles archéologiques doivent être entreprises, permettant de documenter les activités de cet ilot ainsi que les fonctions des immeubles depuis le Moyen Age,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération suivant :
DEPENSES AT TTC ETUDES 37 624,81 € 45 149,77 € TRAVAUX 530 096,20 € 636 115,44 € FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 213 300,00 € 255 960,00 € Total 781 021,01 € 937 225,21 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
ETAT 20,00% 156 204,20
ETAT (fouilles archéologiques) 13,66% 106 650,00
CONSEIL REGIONAL 9,60% 75 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL 22,41% 175 000,00
DNA ERP EGONMONES TERRES | 20 | 10000000 Commune 21,53% 168 166,81
TOTAL 100,00% 781 021,01 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'aménagement de l’îlot Falhière et le plan prévisionnel de financement ci-dessus.
Pour copie conforme
Moissac, le 09 avril 2025
fe —
Any DELCHER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250408-CM20250408_24-DE
Reçu le 15/04/2025