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Arrêté - Arrêté 2026 097 Fête des voisins rue barrée chemin du clos Courché
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 097 Fête des voisins rue barrée chemin du clos Courché)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Fiétel de Ville
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/05 7-
Place du Général de Gaulle 78160 Marly-le-Roi
Objet:
Fête des voisins
ET SU EI EU US
Rue barrée et interdiction de stationner
www.marlyleroi.fr
Lieu :
Chemin du Clos-Courché (Partie comprise entre la rue Fontenelle et le chemin du Fonds des Vaugirard)
Date:
Samedi 13 juin 2026
N/Réf: CG/SL/RD/NJ/VV Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU
le Code de la voirie routière,
CONSIDERANT qu'il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le 29 avril 2026 par Madame Perchant résidente et représentante des riverains du chemin du Clos-Courché, 78160 Marly-le-Roi, CONSIDERANT l'état des lieux, Article 1 : Article 2
:
Article 3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article 9
:
Article 10
:
Fait à Marly-le-Roi, le
»
AR QX
ÀÀ £
ARRETE
Afin de permettre le bon déroulement d’une manifestation organisée par les riverains du chemin du Clos- Courché, le
stationnement et la circulation
seront interdits chemin du Clos-Courché
(partie comprise entre
la
rue
Fontenelle
et le
chemin
du
Fonds
des
Vaugirard)
du n°1
au n°
38
de la
voie,
le
samedi
13 juin
2026 de 12h00 à 19h00 : L'accès aux services d'urgence et de secours sera maintenu. L'affichage et la signalisation seront mis en place et entretenus par les riverains, conformément à la réglementation en vigueur, des véhicules seront placés aux extrémités de la voie de manière à assurer la sécurité de la manifestation. Les conducteurs resteront à proximité de leur véhicule de manière à pouvoir permettre, le cas échéant, le passage des véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par le chemin du Fonds des Vaugirard. La
voie
publique
sera
débarrassée
de
tout
dépôt
de
matériaux,
toute
dégradation
constatée
du
domaine
public sera réparée aux frais du demandeur. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en stationnement gênant et/ou masquant la signalisation routière, sera transporté par un garage agréé, à la fourrière intercommunale de Poissy aux frais du propriétaire conformément au Code de
la
Route.
Mme
la Directrice
Générale des
Services, Mme la
Commissaire
de Police, Mme la Directrice des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALIVILLES
REF,
711
www,afnor.org
MARLYTLE-ROI
*
VILLE D'ÉQUILIBRE