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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - RAM+ Remplacement+d'Agents+Indisponibles)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Ke
FE
FR
IR
E
S
ID : 040-200069631-20180524-DCC2018_05_99-DE
DE
NQCHALOSSE
communauté
de
communes
"
:
Extrait
du
registre
des
délibérations
55 place Foch
Séance
du
24
mai
2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA. Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-
Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
L'AUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le secrétaire
de séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
Création
d’un
emploi
temporaire-
remplacement
d'agents
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984)
M.
le Président
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
d’Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
catégorie
hiérarchique
B
pour
remplacer
un
agent
indisponible
pour
congés
annuels
et congé
parental
au jardin
d’Elsa
à compter
du
26/06/2018.
VU
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
article
3-1,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988 relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
moisà
compter
de son
entrée
en
vigueur ID
: 040-200069881-20180624-DC02018
65 _99-DE
Après
délibération,
le conseil
communautaire
DECIDE
-_
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/ semaine
d'Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
annuels
et congé
parental
au Jardin
d’Elsa
à compter
du
26/06/2018
et pour
la durée
d'absence
de
l’agent
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les fonctions
de
directrice
du jardin
d’Elsa
et animatrice
RAM.
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le diplôme
d'Educatrice
de Jeunes
Enfants
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
377
correspondant
au
1”
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’'Educatrice
de Jeunes
Enfants,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
-
que
le recrutement
de
l'agent
se fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
Particle
3-1
de
la
loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984,
dans
la limite
de
la durée
d'absence
de
l'agent
remplacé
-
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
M.
le Président
est chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant unique : Le Président
Fait
et délibéré
en
sé. ance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROEA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALOSSE
56,
Place
Foch
fo
MONTEORT
EN CHALOSSE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de
Pau
dans
un
déla
vigueur
i de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en